La Commission devant la Cour pour l’indexation des salaires Une bisbrouille au sein de la même famille, cela fait un peu désordre. C’est pourtant la voie judiciaire qu’a choisie hier la Commission européenne en confirmant son intention de poursuivre en justice les Etats membres de l’UE. Motif : une majorité d’entre eux avaient refusé le […]
Read moreFollowing the proposal introduced on Monday by the Head of Cabinet of M. Kallas with the support of the President Barroso, an agreement has been reached regarding the appeal against the Council’s regulation concerning the salary and pensions adjustements of the civil servants and other agents of the European Institutions. The fight goes on… The […]
Read moreThe Commission’s proposal, as discussed and modified by COREPER, was adopted by the Council by written procedure. The increase of the “pension contribution” was also adopted as an “A” point by the Environment Council on 22 December. Staff will receive the net adaptation of 1,45% at the beginning of January. The President’s deputy Head of Cabinet […]
Read moreLa Cour européenne pourrait être saisi du dossier La Commission européenne a indiqué, dans une lettre reçue lundi par son personnel, vouloir éventuellement saisir la Cour européenne de justice suite à une décision des États d’accorder une hausse salariale réduite de moitié. Les 27 États européens doivent confirmer mardi lors d’une réunion ministérielle l’octroi d’une […]
Read moreAnnual Adaptation Le personnel du Secrétariat général du Conseil, réuni en assemblée générale le 21 décembre 2009 sur convocation des OSP. Après avoir entendu l’exposé de ses représentants et en avoir discuté, DÉNONCE la décision du Coreper de faire adopter par le Conseil une adaptation annuelle des rémunérations qui viole le Statut et la méthode […]
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