Le Tribunal de la fonction publique nous a annoncé que le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Abad Villanueva e.a (F23/06) aura lieu le 26 septembre à 9h 30. R&D ne manquera bien évidemment pas de vous tenir informés dès que nous aurons pris connaissance de l’arrêt qui sera disponible vers 12h sur le site de […]

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Les arrêts dans les affaires “grades vides” – F-45/06, F-103/06, F-08/05 ont été rendus et sont disponibles sur le site de la Cour. Il conclut malheureusement à l’irrecevabilité de la demande de révision. Il convient désormais d’examiner dans le détail la motivation de l’arrêt et de s’interroger sur la faisabilité et l’intérêt d’un éventuel pourvoi. […]

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A Commission which must commit itself to defend staff with utmost determination Wednesday, June 29, adopting its proposal of financial framework for 2014-2020, the European Commission also adopted and communicated to staff a first comprehensive proposal for profound changes of the Staff Regulation, although it had just announced to the OSP(s) some simple “guidelines” for […]

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