La Cour de Justice confirme l’illégalité de la prise en compte de la nationalité pour le calcul du remboursement des frais de voyages annuels ! La Cour de justice a rendu le 18 avril 2024 un arrêt CURIA – Documents (europa.eu) dans lequel elle constate l’illégalité de l’article 8, deuxième alinéa du deuxième paragraphe, de l’annexe […]
Read moreStatut
Règlements et règlementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européenne
Dans son rapport spécial sur la réaction des Institutions face à la pandémie de Covid-19 la Cour des Comptes confirme les analyses de R&D et reconnaît à son tour les efforts exceptionnels déployés par le personnel ! Le personnel de la Commission mérite toute la confiance de l’institution et démontre qu’un mode de gestion moderne et […]
Read moreBruxelles, le 2 août 2022 Note à l’attention de Monsieur Johannes HAHN Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines Objet : Déclaration du Comité budgétaire du Conseil européen en date du 13 juillet relative au projet de Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 Tous les syndicats du personnel de la Commission Européenne, […]
Read moreBruxelles, le 19 octobre 2020 Prochains MFF: Qu’en est-il de la part allouée à l’administration publique européenne? L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises (Jean Monnet) En ce début de 21ème siècle, le monde est plongé dans une crise sanitaire dont le remède et le vaccin […]
Read moreRéforme 2014 Le rapport de la Cour des comptes confirme en tout point les analyses critiques que R&D et le Front Commun des syndicats ont défendues tout au long de processus d’adoption de la Réforme : « Des économies substantielles sur le dos et au détriment du Personnel » R&D salue le travail d’audit effectué par la Cour […]
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