Procédures de nomination

Procédures de nomination

Code de bonne conduite pour les Commissaires et les règles et procédures en matière d’activité à la fin du mandat et gestion des conflits d’intérêts

11/12/17 Note à l’attention de Monsieur Jean-Claude Juncker
 Président de la Commission européenne		lire
04/12/17Réponse de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, à M. Cristiano Sebastiani, Président de R&Dlire
12/10/17Note à l’attention de M. Jean-Claude Juncker – Renforcement du code de bonne conduite pour les Commissaireslire
15/11/16Note à l’attention des membres du Collège – Réforme du code de bonne conduite applicable aux membres et anciens membres de la Commission / Affaires Barroso-Kroeslire

Réforme des procédures de nomination

15/04/19Réforme des procédures de nomination des postes d’encadrement supérieur au sein des institutions européenne lire

Nomination de l’encadrement supérieur

23/03/18Note à l’attention de M. Günther Oettinger, Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines – Votre réponse du 9 mars dernierlire
09/03/18Réponse de M. Günther Oettinger, Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines, à M. Cristiano Sebastiani, Président de R&Dlire
28/02/18Note à l’attention de M. Günther OETTINGER, Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines – Décisions du collège du 21 février concernant l’encadrement supérieur de notre institution lire
11/07/17Note à l’attention de M. Günther Oettinger, Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines – Deux poids et deux mesures, suppression et gel des postes dans les services…lire

Nomination du Secrétaire Général de la Commission

22/02/19Note à l’attention de Monsieur Günther Oettinger, Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaineslire
26/04/18BREAKING NEWS Résolution du Parlement européen concernant la nomination du nouveau Secrétaire général lire

Nomination du Médiateur de la Commission

13/02/19Note à l’attention de M. Juncker, Président et M. Selmayr, Secrétaire général concernant la procédure de nomination du Médiateurlire
05/12/18Demande de publication d’un nouvel avis de vacances pour la nomination du Médiateur lire
04/12/18 FLASH INFO – Le tribunal annule la nomination du Médiateur… lire
06/06/18 Enquête de la Médiatrice européenne concernant la nomination du nouveau Secrétaire générallire

Nomination du Médiateur du SEAE

28/01/19La nomination (enfin !) d’un médiateur du SEAElire