Procédures de nomination
Code de bonne conduite pour les Commissaires et les règles et procédures en matière d’activité à la fin du mandat et gestion des conflits d’intérêts
11/12/17 | Note à l’attention de Monsieur Jean-Claude Juncker Président de la Commission européenne | lire |
04/12/17 | Réponse de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, à M. Cristiano Sebastiani, Président de R&D | lire |
12/10/17 | Note à l’attention de M. Jean-Claude Juncker – Renforcement du code de bonne conduite pour les Commissaires | lire |
15/11/16 | Note à l’attention des membres du Collège – Réforme du code de bonne conduite applicable aux membres et anciens membres de la Commission / Affaires Barroso-Kroes | lire |
Réforme des procédures de nomination
15/04/19 | Réforme des procédures de nomination des postes d’encadrement supérieur au sein des institutions européenne | lire |
Nomination de l’encadrement supérieur
23/03/18 | Note à l’attention de M. Günther Oettinger, Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines – Votre réponse du 9 mars dernier | lire |
09/03/18 | Réponse de M. Günther Oettinger, Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines, à M. Cristiano Sebastiani, Président de R&D | lire |
28/02/18 | Note à l’attention de M. Günther OETTINGER, Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines – Décisions du collège du 21 février concernant l’encadrement supérieur de notre institution | lire |
11/07/17 | Note à l’attention de M. Günther Oettinger, Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines – Deux poids et deux mesures, suppression et gel des postes dans les services… | lire |
Nomination du Secrétaire Général de la Commission
22/02/19 | Note à l’attention de Monsieur Günther Oettinger, Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines | lire |
26/04/18 | BREAKING NEWS Résolution du Parlement européen concernant la nomination du nouveau Secrétaire général | lire |
Nomination du Médiateur de la Commission
13/02/19 | Note à l’attention de M. Juncker, Président et M. Selmayr, Secrétaire général concernant la procédure de nomination du Médiateur | lire |
05/12/18 | Demande de publication d’un nouvel avis de vacances pour la nomination du Médiateur | lire |
04/12/18 | FLASH INFO – Le tribunal annule la nomination du Médiateur… | lire |
06/06/18 | Enquête de la Médiatrice européenne concernant la nomination du nouveau Secrétaire général | lire |
Nomination du Médiateur du SEAE
28/01/19 | La nomination (enfin !) d’un médiateur du SEAE | lire |