Note à l’attention de M. Günther OETTINGER

Bruxelles, le 23 mars 2018

Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines

Par notre note du 28 février dernier (lien) nous avions attiré votre attention sur la profonde perplexité du personnel de la Commission et des autres institutions face à ces nominations et nous vous avions relayé diverses interrogations.

Dans le cadre du dialogue franc et ouvert avec la représentation du personnel que vous avez souhaité établir, nous tenons à vous faire part de notre déception face aux clarifications reprises dans votre réponse du 9 mars dernier (lien). Celles-ci ne sont malheureusement pas à la hauteur des questions que nous sommes en droit de nous poser et restent même étonnamment muettes sur certaines d’entre elles.

S’agissant des réactions massives de soutien de nos collègues à notre démarche

Je tiens d’emblée à vous informer que suite à la diffusion de nos notes sur ce sujet brûlant à votre attention ainsi qu’à celle de M. Selmayr (restée sans réponse à ce jour…), nous avons enregistré un nombre encore jamais vu de soutiens et de vifs encouragements à poursuivre sans relâche nos démarches qui s’inscrivent dans le respect de l’intérêt général et nous tenons ici à les en remercier sincèrement. Les centaines de collègues qui nous ont ainsi manifesté leur soutien dans la tâche ardue de vous appeler à plus de lucidité sur les événements et leurs conséquences potentielles

Ces réactions sont d’autant plus appréciables compte tenu du lourd climat de crainte et de fidélisation forcé qui s’est installé au sein des services auquel le limogeage brutal de nos trois collègues Directeurs généraux a sans doute contribué. C’est ainsi que la plupart de nos collègues ont ténu à assurer le caractère informel de leurs signes de soutien.

Le message que nous vous adressons au nom des collègues est très clair : au nom de l’intérêt général, votre personnel n’est pas disposé à payer les conséquences de la crise politique et médiatique déclenchée par la nomination du nouveau Secrétaire général et encore moins à se voir imposer une nouvelle réforme du statut .

Une crise politique majeure qui nuit grandement à la réputation de notre institution

C’est avec consternation que le personnel a pris connaissance de l’avalanche d’articles d’une presse indignée (cf revue de presse en annexe) du climat houleux de votre audition au PE (Politique d’intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission… voir la vidéo ) et des 140 questions que la COCOBU (lien) vient d »adresser à la Commission dans le cadre de l’enquête en cours en perspective du vote de la plénière du PE prévu pour le 18 avril prochain.

C’est tout simplement du jamais vu!

Or, nous notons que concernant la nomination du nouveau Secrétaire général votre réponse reprend sans ciller les mêmes arguments que vous aviez présentés lors de votre audition au Parlement Européen du 12 mars dernier qui a déclenché un tollé, relayé immédiatement par une presse tout aussi indignée que les députés européens, mettant unanimement en exergue l’absence de prise de conscience par la Commission de la gravité de la situation.

Votre tentative de convaincre vos interlocuteurs politiques et médiatiques que les critiques qu’ils émettaient à l’encontre de cette nomination seraient sans fondement, que la Commission aurait en l’espèce « religieusement respecté la lettre et l’esprit du statut » dans un geste digne du « prix 2018 de la procédure idéale » s’est avérée parfaitement vaine sinon contre-productive.

La conséquence pourtant prévisible de cette prise de parole au Parlement aura été – comme l’eurodéputé Verhofstadt, qui n’est certainement un eurosceptique et un ennemi de notre institution, l’a confirmé devant le Président Juncker (lien) – que pour la première fois de cette législature TOUS les députés, quelle que soit leur orientation politique ou l’intensité de leur attachement au projet européen se sont révoltés et ont rejeté en bloc avec virulence vos explications.

Toutes et tous ont accusé la Commission de « les prendre pour des enfants » voire « pour des imbéciles » ou « qu’il fallait être aveugle, sourd et stupide » pour croire à vos propos.

Et pour souligner toute la gravité de cette crise de confiance, M. Verhofstadt a ouvertement indiqué que la Commission Juncker était en train de prendre le risque de suivre le destin de la Commission Santer.

Hier cela a été le tour des délégations au Conseil d’exprimer leurs critiques en invitant la Commission à collaborer loyalement avec le PE.

Non, Monsieur le Commissaire, le statut n’y est pour rien et il est hors de question que comme en 2004 le personnel subisse une énième réforme punitive

Pire encore: en cherchant à tout prix à convaincre qu’en procédant à cette nomination, la Commission n’avait fait que religieusement respecter le statut, vous laissiez ainsi entendre, que la Commission pourrait donc bientôt recommencer avec d’autres emplois/fonctionnaires.

Il devenait dès lors inévitable que la seule réplique politique possible à votre tactique de défense fût de vous réclamer en urgence ….une modification du statut! C’est exactement ce que plusieurs députés vous ont indiqué lors de votre audition,

Or, lors de votre réplique, c’est avec une profonde surprise que nous avons pris acte de votre réponse aux députés concernant une éventuelle réforme du notre statut : « si vous voulez en changer, nous devrons en parler » et que » (…) le statut peut être modifié »

Or, dans cette polémique, le statut n’y est pour rien : les principes généraux d’égalité de traitement de potentiels candidats, de publicité et de transparence des procédures de sélection des fonctionnaires au sein des institutions de l’Union sont bien repris dans notre statut et sont des règles fondamentales auxquelles l’institution ne peut déroger.

C’est que ce que nous vous demandons de réaffirmer avec force lors de votre audition du 27 mars prochain devant la COCOBU.

Ce sont les décisions de mise en œuvre de la Commission qu’il faut améliorer en profondeur

Ce sont les décisions et les procédures internes de la Commission mettant en œuvre ces dispositions qui doivent être amendées pour répondre aux attentes de la presse, du PE, de la Médiatrice Européenne, de l’opinion publique mais aussi et surtout de votre personnel, qui a droit à ce que la vocation des agents à faire carrière au sein de l’institution soit prise en compte dans le souci d’éviter le recours massif aux mutations dans l’intérêt du services pour ne pas publier les postes et procéder à une véritable analyse comparative des candidatures ou pour limoger brutalement des collègues, une politisation totale des nominations…etc.

De même, il faut mettre fin une fois pour toutes à la pratique détestable des « ascenseurs » à savoir la nomination parfois même par procédure « externe » d’un membre de cabinet sur un poste d’encadrement qu’elle-il n’occupera jamais en réalité pour être de suite à nouveau détaché-e auprès d’un cabinet parfois le même, en ayant ainsi acquis le grade et le niveau d’un emploi jamais exercé et les « parachutages » dont M. Selmayr lui-même a si bien reconnu les conséquences néfastes avec des propos très clairs et appréciables, démentis par la suite par les faits et que de toute évidence nous avons été les seuls à prendre au sérieux (lire nos notes 28/02/2018, 09/01/2018, 02/06/2017, 16/05/2017, 27/03/2017, 06/02/2017).

De plus, il faut aussi que l’administration s’attelle à assumer pleinement son rôle de gardienne de notre statut et cesse d’apparaître comme étant une simple et docile cheville ouvrière.

Ces mesures sont d’autant plus urgentes que bien d’autres parachutages sont d’ores et déjà annoncés avant la fin de la Commission Juncker.

Pour le reste, il convient selon nous, sans plus attendre, d’aborder avec humilité et lucidité les réserves émises à l’égard de cette nomination et de fournir de façon transparente les explications que la Commission se doit de communiquer.

Il faut commencer par corriger sans délai une stratégie de communication désastreuse qui a largement contribué au déclenchement de la crise politique actuelle

Des procédures à la carte?

Dans les premières prises de position de la Commission vis-à-vis de la presse, il a été parfaitement inapproprié de laisser croire que dans notre institution le choix de la procédure de pourvoi d’emploi serait laissé à l’appréciation du candidat (mais pas n’importe lequel évidemment…), tel un menu du jour.

Au lieu d’alimenter la confusion, la Commission se devait plutôt de clarifier la différence fondamentale qu’il y a, pour tout agent, entre son grade et le niveau de son emploi à la suite de son évolution normale de carrière et ceux qui peuvent lui être attribués à l’occasion d’un détachement, temporaire, auprès d’un cabinet.

Le statut, en ses articles 37 et 38 sont dépourvus d’ambiguïté à ce sujet : le niveau de l’emploi occupé au sein d’un cabinet, et le grade correspondant, ne sont, par nature, que temporaires.

Au terme d’un tel détachement, l’agent reprend sa carrière au grade et niveau d’emploi qu’il occupait avant son détachement.

Dans la mesure où l’article 29 du statut régit strictement la manière dont l’institution peut pourvoir à l’emploi de SG adjoint, les explications initialement fournies prétendant que M. Selmayr aurait choisi la procédure « la plus difficile » sont non seulement dénuées de fondement légal mais elles ont incontestablement ajouté de la polémique juridique à la polémique politique, en laissant penser que, dans notre institution et eu égard à notre statut, le choix de la procédure serait laissé à la discrétion du candidat (mais pas n’importe lequel évidemment…), à la carte !

Combien de candidatures pour le poste de Secrétaire général adjoint ? « Plusieurs » puis « Moins de quatre », puis « seulement deux » et enfin « une seule »…qui dit mieux?

De même, il est inconcevable de s’être livré à des prises de positions successives plus que contradictoires quant au nombre des candidats au poste de SGA secrétaire général adjoint, allant de « moins de quatre » à « seulement deux » pour finir par admettre que seule celle de M. Selmayr était restée en lice après que l’autre candidature ait été retirée avant le début de la procédure d’évaluation.

Lors de votre audition au PE nous avons noté que vous n’avez nullement démenti les propos repris par la presse ni contredit ceux identiques des députés à ce sujet . Tous tendaient en effet à dire que, lors de la procédure de sélection pour le pourvoi de l’emploi de Secrétaire général adjoint, aucune analyse comparative des candidatures n’a été possible dans la mesure où la seule autre candidature déposée émanant de la chef de cabinet adjointe du Président avait été retirée avant le début de la procédure d’évaluation et que seul M. Selmayr était candidat au poste.

Sans attendre que cela soit découvert et épargnant ainsi à notre institution la suspicion de non transparence qui plane sur elle depuis dans la presse internationale, la Commission aurait donc dû confirmer en toute sincérité et d’emblée comment la procédure s’était déroulée.

A cet effet, pourquoi avoir essayé de banaliser le déroulement de cette procédure de nomination au poste de Secrétaire général adjoint, en indiquant comme vous le faites dans votre réponse, qu’il est normal que dans le cadre d’une procédure de nomination « certaines candidatures soient retirées »?

Ceci en oubliant qu’en l’espèce, non seulement il n’y a eu que deux candidatures, mais la deuxième a été presque immédiatement retirée et émanait d’une collègue qui était soumise à l’autorité directe du candidat retenu et qui une fois la nomination décidée a pris la place restée ainsi libre.

Pour couper court et afin d’apprécier le caractère prétendument banal d’une telle situation, pouvez-vous nous indiquer si une telle situation s’est vérifiée ne serait-ce qu’une seule autre fois dans l’histoire de notre institution?

Plutôt qu’essayer de prétendre que le choix de M. Selmayr aurait été fait à la suite de l’analyse comparative de plusieurs candidatures, la Commission aurait mieux fait d’assumer sa responsabilité politique en renonçant à sa faculté de republier l’appel à candidatures afin d’en susciter de nouvelles.

Il est maintenant urgent de fournir les explications appropriées par rapport à des aspects qu’il est inutile de continuer à nier et la Commission doit assumer la responsabilité politique de ses décisions.

Il est parfaitement inutile de nier le caractère inédit de la concomitance entre la nomination de M. Selmayr en tant que secrétaire général adjoint et sa mutation, à la minute suivante, sur le siège de Secrétaire général laissé encore chaud par le titulaire qui venait de démissionner.

La Commission peut tout au plus essayer de défendre la pleine légalité de ce phénomène unique de perforation de l’espace-temps administratif au motif qu’il n’y aurait pas de disposition légale l’interdisant expressément, sur un modèle qui veut qu’il serait « interdit d’interdire ce qui ne l’est pas ».

Pour couper court et afin d’apprécier le caractère prétendument banal de la démarche que la Commission essaie de défendre, pouvez-vous nous indiquer dans combien d’autres cas cette double procédure a été suivie dans un espace -temps si réduit ?

Il est tout aussi inutile de nier le caractère inédit du choix d’un Secrétaire général n’ayant jamais exercé auparavant de responsabilité sur un service opérationnel. Tout comme il est vain de refuser d’assumer la responsabilité politique d’un tel choix qui constitue incontestablement une rupture profonde par rapport à ce qui a toujours été pratiqué en la matière depuis la création de notre institution.

A ce jour, les Secrétaires généraux ayant succédé à M. Emile Noel avaient été issus des rangs de collègues ayant tous effectivement exercé des fonctions d’encadrement supérieur voir de Directeur général au sein d’une DG.

Il n’est nullement question ici de remise en cause des qualités professionnelles de M. Selmayr ni de la légitimité formelle du Président à désigner le Secrétaire général d’une institution qu’il préside.

Néanmoins, il est impossible de nier qu’en l’occurrence et pour la première fois dans l’histoire de notre institution, le choix a porté sur un collègue dépourvu de toute expérience d’encadrement d’un service opérationnel européen.

Expliquer et assumer la responsabilité politique d’une telle rupture pour le moins surprenante par rapport aux pratiques passées : c’est ce que vos interlocuteurs vous ont demandé inlassablement, sans jamais obtenir de réponse.

Limogeage sans ménagement du management : placement hors classe de trois Directeurs généraux : Unum castigabis, centum emendabis ?

Nous notons également que dans votre réplique vous n’avez pas cru bon répondre à nos interrogations concernant le traitement pour le moins expéditif réservé à trois de nos collègues, Directeurs généraux, informés en quelques minutes d’entretien et sans le moindre préavis de la décision irrévocable de mettre fin immédiatement à leurs fonctions, décision qui devait être ratifiée le lendemain matin par le Collège.

Nous avions pourtant signalé que vos explications sur ce point étaient d’autant plus nécessaires qu’une presse imaginative fantasmait déjà sur la possibilité que ces décisions émanent en réalité du futur-ex-chef de cabinet du président / futur-nouveau Secrétaire général, qui aurait ainsi commencé à façonner la Commission « en virant des directeurs généraux qu’il n’aimait pas ».

Devons-nous considérer votre silence sur ce volet de l’affaire comme une caution bienveillante de la méthode employée ?

La Commission aurait-elle là aussi « religieusement respecté l’esprit et la lettre du statut » puisque qu’il ne contient aucune disposition écrite interdisant de procéder de la sorte, vite fait, entre deux portes, entre 18h00 et 18h30, et n’établit aucun format spécifique pour la composition de la délégation de haut niveau chargée d’annoncer la bonne nouvelle ?

Pourquoi s’encombrer de ces brefs entretiens de la veille alors qu’un tweet aurait parfaitement fait l’affaire et surtout, « n’est pas interdit »?

De la Commission « n’est pas l’école Montessori » au set de « The Apprentice : you are fired! »: s’agit-il là de la première application d’une toute nouvelle culture de gestion?

Pour rester dans la métaphore télévisée introduite par la presse qui considère que la Commission serait soudainement devenue le set de « House of Cards » nous sommes plus tentés ici par le scenario de « The Apprentice : you are fired!».

Comme plusieurs députés vous l’ont demandé à l’occasion de votre audition, il convient de démentir sans ambiguïté qu’il s’agirait en réalité de mettre en œuvre un nouveau style managérial fondé sur la peur et non plus sur la collaboration loyale en privilégiant définitivement l’obéissance aveugle au détriment de l’esprit d’initiative et l’indépendance collective de son personnel. Il s’agirait là d’une atteinte portée directement à l’intérêt de l’Union, de ses institutions et de sa fonction publique.

C’est aussi ce que nous vous demandons de démentir avec force.

Il y a lieu de démentir tout aussi clairement une quelconque volonté politique de mettre en cause l’indépendance de notre Service Juridique, véritable fierté de notre institution!

Dans le même sens, le personnel a été particulièrement choqué par les articles de presse et les questions posées par les députés faisant état d’une prétendue volonté de mettre en cause l’indépendance de notre Service Juridique qui réalise chaque jour un « sanity check » de notre institution comme le dit Politico et de le placer sous l’autorité du secrétaire général.

Un tel démantèlement du service chargé de veiller au respect de la règle de droit au sein de la Commission depuis 1958 aggraverait encore plus la crise de confiance entre les fonctionnaires et le public vis-à-vis de l’institution.

Il ne faut pas oublier que l’indépendance et l’excellence de notre Service Juridique sont aussi une garantie fondamentale pour les citoyens européens qui ont droit à être rassurés que toutes les décisions adoptées par notre institution sont pleinement respectueuses du cadre juridique en vigueur.

Les démentis assez timides et très vagues prononcés jusque-là sont loin d’être de nature à apaiser ces craintes.

Dès lors, nous vous demandons de rassurer le personnel et les observateurs externes en confirmant formellement que la Commission, pendant toute la durée de son mandat, n’a aucune intention :

de modifier l’organigramme du SJ
de transférer celui-ci sous l’autorité du secrétaire général
de modifier la structure, le fonctionnement et les tâches du service juridique tels qu’ils existent actuellement,
de prendre quelque mesure que ce soit qui porterait atteinte à l’indépendance du SJ, ou empêcherait celui-ci de fournir au collège des avis juridiques francs, objectifs et complets
d’empêcher le SJ de continuer à déposer des observations écrites dans toutes questions préjudicielles dont la Cour de Justice est saisie

De plus, afin de dissiper les informations relatées par la presse visant à annoncer que ce poste fera l’objet d’un nouveau parachutage par simple mutation dans l’intérêt du service, il est urgent de confirmer également qu’au cas où le directeur général actuel du SJ partirait à la retraite avant la fin du mandat de cette Commission, s’agissant d’une des nominations les plus sensibles, le choix de son successeur fera l’objet de la publication d’une procédure de sélection ouverte et transparente.

Conclusion

Compte tenu de ce qui précède, nous vous saurions gré de répondre aux interrogations que nous vous soumettons pour répondre aux questions de nos collègues, dans l’intérêt collectif et pour sauvegarder la réputation de l’institution toute entière déjà affaiblie par la gestion malheureuse de l’affaire Barroso et à présent mise à mal par cette nouvelle crise politique et médiatique qui aurait due être soigneusement évitée alors que le projet européen est remis en cause et soumis à des attaques populistes de toute part

Cristiano Sebastiani,

Président

CC:

Mr J-C Juncker, President

Mesdames et Messieurs les membres du Collège

M. M. Selmayr, Secrétaire Général

M. L. Romero Requena, DG SJ

Mme I. Souka, DG DGH

MM C. Roques, L. Duluc DG HR

M. Verhofstadt, député européen

Personnel des institutions européennes