Le Tribunal de la fonction publique nous a annoncé que le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Abad Villanueva e.a (F23/06) aura lieu le 26 septembre à 9h 30. R&D ne manquera bien évidemment pas de vous tenir informés dès que nous aurons pris connaissance de l’arrêt qui sera disponible vers 12h sur le site de […]

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Les arrêts dans les affaires “grades vides” – F-45/06, F-103/06, F-08/05 ont été rendus et sont disponibles sur le site de la Cour. Il conclut malheureusement à l’irrecevabilité de la demande de révision. Il convient désormais d’examiner dans le détail la motivation de l’arrêt et de s’interroger sur la faisabilité et l’intérêt d’un éventuel pourvoi. […]

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Speech of Cristiano Sebastiani to President Barroso and VP Sefcovic: First Meeting with Staff Representatives on the Reform of the Staff Regulation 2012   http://www.youtube.com/watch?v=U3bDe3MyJ78&feature=player_embedded (English Version) http://www.youtube.com/watch?v=Fvf6EPtFCXc&feature=player_embedded (French original Version) “Tout n’est pas chiffrable au sein de la fonction publique européenne” Il est différent de réduire les jours de congé pour rentrer dans son […]

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Proposal for a Regulation of the EP and the Council amending the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union The main documents presented to the Staff on June 29 2011 – 19:10 pm 20/06/2011: Contributions from the Austrian, Danish, Finnish, French, German, Netherlands, Swedish, United Kingdom […]

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