European Civil Service

Comme annoncé, le Tribunal de la fonction publique (TFPE) a rendu son arrêt ce 26 septembre 2011 dans l’affaire Abad Villanueva. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée des arrêts Centeno Mediavilla. Le TFPE a rejeté les arguments relatifs au classement en grade des requérants en estimant que la Commission avait correctement appliqué l’article 5, §2, de l’annexe XIII du nouveau statut aux classements des requérants. En ce […]

Le Tribunal de la fonction publique nous a annoncé que le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Abad Villanueva e.a (F23/06) aura lieu le 26 septembre à 9h 30. R&D ne manquera bien évidemment pas de vous tenir informés dès que nous aurons pris connaissance de l’arrêt qui sera disponible vers 12h sur le site de […]

Les arrêts dans les affaires “grades vides” – F-45/06, F-103/06, F-08/05 ont été rendus et sont disponibles sur le site de la Cour. Il conclut malheureusement à l’irrecevabilité de la demande de révision. Il convient désormais d’examiner dans le détail la motivation de l’arrêt et de s’interroger sur la faisabilité et l’intérêt d’un éventuel pourvoi. […]