Bruxelles, le 21 décembre 2020

Note à l’attention de M. Petr Blížkovský

Secrétaire général du Comité des Régions

Objet : Affaire McCoy

Nous tenons à vous faire part de notre grande satisfaction concernant le règlement amiable que le CdR vient de conclure avec notre collègue M. Robert McCoy.

A cet égard, nous avons apprécié votre volonté de parvenir rapidement à une telle issue dans le litige qui oppose votre institution à un ancien fonctionnaire, ainsi que vous l’aviez annoncé lors de votre audition en novembre dernier en tant que nouveau Secrétaire général du Comité des Régions devant la Commission du contrôle budgétaire (CONT) du PE, dans le cadre de la décharge 2019.

Nous avons tout autant apprécié que vos engagements soient directement suivis d’effets et que juste après votre audition, le président de la Commission des affaires financières et administratives du CdR ait immédiatement écrit à la Commission CONT pour confirmer que le président du CdR, M. Apostolos Tzizikostas, élu à la tête de cette institution en février 2020, allait s’assoir autour d’une table avec notre collègue M. McCoy pour trouver un arrangement amiable.

C’est donc bel et bien un accord avec M. McCoy qui vient d’être trouvé et dont nous nous en réjouissons très sincèrement.

Cet accord met fin à un litige qui n’a que trop duré, dont les prémices remontent au début des années 2000.

Malgré trois arrêts du Tribunal de l’Union en 2013, 2014 et 2018, condamnant à chaque fois le CdR, il aura fallu attendre que le Parlement européen, par l’intermédiaire de la CONT, prenne clairement position en dernier lieu à l’occasion du vote de la décharge du CdR, le 26 mars 2019, pour qu’une solution puisse être enfin envisagée. 

Il ne faut pas oublier que dans sa résolution concernant la décharge 2017, le PE avait déjà demandé une médiation entre les deux parties, en soulignant que la médiation devait aussi porter sur le statut de lanceur d’alerte de bonne foi de l’ancien auditeur et sur le fait qu’il agissait dans l’intérêt de l’Union en déclarant des actes répréhensibles au sein des institutions de l’Union (point 37 de la décision).

Nous savons très bien qu’en décembre 2019, le CdR avait déjà proposé à M. McCoy un arrangement financier substantiel pour solde de tout compte, ce que notre collègue avait refusé en confirmant « ce n’est pas une question d’argent, je voulais seulement retourner travailler ».

Aujourd’hui, après une nouvelle tentative encadrée par la CONT, M. McCOY a finalement accepté un arrangement amiable.

Nous apprécions tout particulièrement que l’accord amiable conclu avec notre collègue vise avant tout à reconnaître les défaillances du CdR en ce qui concerne ses manquements au devoir de sollicitude, à présenter toutes les excuses auxquelles notre collègue a droit, à lui exprimer la reconnaissance de l’institution pour les démarches qu’il a entamées à l’époque pour dénoncer les défaillances constatées dans la gestion financière et qui ont permis par la suite au CdR d’apporter les correctifs nécessaires.

Il est tout aussi important de voir le CdR reconnaître par le biais de cet accord l’acceptation sans réserves des conclusions du rapport de l’OLAF.

Et c’est uniquement après avoir définitivement acté ces aspects essentiels pour M. McCoy que le volet sur les aspects financiers pourra être conclu avant la fin de l’année.

Force est de constater que les institutions ne semblent pas toujours saisir que les revendications des victimes ne se limitent pas seulement à des aspects purement pécuniaires mais portent avant tout sur la reconnaissance de leur intégrité professionnelle et sur la prise en compte de leurs attentes légitimes de carrière mises à mal par les injustices subies.

Tout comme dans le cadre d’autres affaires similaires, dans cette affaire, tout ne peut pas être réduit à une simple question d’argent !

Comme dans « l’affaire CESE » ( lien), nous remercions donc très sincèrement l’OLAF pour la rigueur des vérifications conduites à l’époque dans le cadre de ce dossier et la commission CONT pour son travail et sa vigilance sur l’utilisation des ressources publiques, en l’occurrence, des ressources humaines des institutions.

Nous avons tout particulièrement apprécié la détermination démontrée en ce qui concerne la protection des lanceurs d’alertes et la défense des droits des victimes d’actes de harcèlement et d’autres comportements inappropriés.

Et dans le cadre de la conclusion de cet accord amiable avec notre collègue McCoy nous saluons l’engagement de M. Cristian Ginea en tant que rapporteur pour la décharge 2019 du CdR et de Mme Sophie in ‘t Veld en tant que médiateur pour le PE. 

Comme l’accord le reconnaît à très juste titre, manifestement, le changement de personnes dans des postes de responsabilité à la tête de cette institution a contribué de manière décisive à changer les attitudes, à résoudre les conflits ancrés dans le temps et à mettre fin aux dialogues de sourds et aux dénis de vérité et de réalité.

Les mêmes dialogues de sourds, dénis de vérité et de réalité dont les représentants du CESE ont sans cesse jusque-là fait preuve devant la même Commission CONT dans le cadre des affaires concernant les faits de harcèlement et d’autres comportements inappropriés constatés par l’OLAF dans son rapport.

Quoi qu’il en soit, nous espérons que ces nouvelles bases permettront à la mandature 2020-2025 du CdR d’exercer ses responsabilités et au personnel du CdR d’exercer ses tâches en toute confiance.

Cristiano Sebastiani,

Président

CC.  

M. A. Tzizikostas , président du Cdr

M. Knape président de Commission des affaires financières et administratives du CdR

Mme Hohlmeier, Présidente et Mmes et MM les Vice-présidents et Membres de la Commission de Contrôle budgétaire du Parlement européen

M. C. Ginea rapporteur pour la décharge 2019 du CdR

Mme Sophie in ‘t Veld médiateur pour le PE. 

Mme C. Schweng, Présidente du CESE

M. G. Brunetti Secrétaire général,

M. Guillard Directeur RH CESE

Personnel des institutions