Comme annoncé, le Tribunal de la fonction publique (TFPE) a rendu son arrêt ce 26 septembre 2011 dans l’affaire Abad Villanueva. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée des arrêts Centeno Mediavilla. Le TFPE a rejeté les arguments relatifs au classement en grade des requérants en estimant que la Commission avait correctement appliqué l’article 5, §2, de l’annexe XIII du nouveau statut aux classements des requérants. En ce […]
Read moreCarrière et Promotions
Augmenter le nombre de promotions, le parcours professionnel doit permettre l’épanouissement de tout un chacun
Comme promis, R&D sollicite votre avis sur la proposition finale de la DG HR relative au nouveau système d’évaluation et de promotion. R&D et ses partenaires de la Majorité Syndicale ont tout fait pour essayer d’améliorer le projet initial et ont obtenu des avancées importantes. Dans ce dossier, comme pour TOUTES les négociations qui vous […]
Read moreLes arrêts dans les affaires « grades vides » – F-45/06, F-103/06, F-08/05 ont été rendus et sont disponibles sur le site de la Cour. Il conclut malheureusement à l’irrecevabilité de la demande de révision. Il convient désormais d’examiner dans le détail la motivation de l’arrêt et de s’interroger sur la faisabilité et l’intérêt d’un éventuel pourvoi. […]
Read moreTransfert des Droits à Pension – Modification Rétroactive des paramètres de Calcul de Bonification de vos droits Conformément à l’article 11 de l’annexe VIII du statut, les agents qui entrent en service dans une institutions communautaires (institutions, agences ou offices) ont la faculté de faire transférer les droits à pension acquis avant leur entrée en […]
Read moreMODELES DE RECOURS – AGENTS CONTRACTUELS – EXERCICE DE RECLASSEMENT 2011 A partir de ce jour – 18 juillet 2011 – votre REC est disponible via SysPer2 (niveau de performance– points – rapport). Si vous n’êtes pas satisfait du résultat, ou avez l’impression d’avoir été traité injustement, vous disposez de 15 jours ouvrables pour déposer […]
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