TRANSFERT « IN » DE DROITS À PENSION : Influence de l’écoulement du temps sur le calcul de bonification d’annuités. L’application d’un taux d’intérêt forfaitaire par la Commission peut entraîner un enrichissement sans cause au détriment du personnel   Le 15 mai 2019, la Cour a confirmé l’arrêt du Tribunal du 5 décembre 2017 dans l’affaire Tuerck […]

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Chères Collègues, Chers Collègues, R&D a le plaisir de vous transmettre la mise en ligne de l’enregistrement de la conférence « Brexit: a practical guide » organisée par R&D au Conseil le 15 septembre 2016, ainsi que la présentation PowerPoint de cet événement. Veuillez cliquer ici pour la vidéo et ici pour la présentation PowerPoint. […]

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R&D a mis à votre disposition sur son site Internet des modèles de réclamation pour contester l’application rétroactive des nouvelles règles applicables (DGE)  en matière de transfert des droits à pension adoptées le 3 mars 2011. Une première affaire a été introduite au Tribunal (Aff. Verile) et une série d’autres, qui ont été suspendues dans l’attente […]

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