Bruxelles, le 12 juillet 2016

Lettre ouverte au Président Barroso

Monsieur le Président,

C’est avec consternation que nous avons appris votre nomination en tant que conseiller et président non exécutif des activités internationales de la banque d’affaires américaine Goldman Sachs.

Toute la presse à travers l’Union européenne a rappelé le rôle de cette banque notamment dans la crise financière de 2007 et dans la crise grecque et a insisté sur les conséquences désastreuses vis-à-vis de l’image de la Commission et plus largement des Institutions européennes que provoque votre décision dans le contexte politique particulièrement délicat et europhobe du Brexit.

Le personnel de l’Institution que vous avez présidée pendant dix ans est ainsi victime de votre décision qui ne prend en compte que vos propres intérêts privés alors que la simple décence n’aurait jamais dû vous conduire à accepter une telle fonction.

Pour autant, nous n’accepterons pas d’en rester là et nous vous demandons d’y renoncer, notamment en application de l’article 245 du TFUE qui dispose que :

« Les membres de la Commission prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. En cas de violation de ces obligations, la Cour de justice, saisie par le Conseil, statuant à la majorité simple, ou par la Commission, peut, selon le cas, prononcer la démission d’office dans les conditions de l’article 247 ou la déchéance du droit à pension de l’intéressé ou d’autres avantages en tenant lieu. »

Et même si vous avez respecté la règle des dix-huit mois qui figure dans le Code de Conduite des Commissaires dans le cadre d’activités post-mandat, l’article 1.2 dudit code stipule que « les devoirs d’honnêteté et de délicatesse visés à l’article 245 du TFUE restent d’application même à l’expiration de la période de dix-huit après la cessation des fonctions ».

En l’espèce, la compatibilité de l’acceptation de cette fonction au sein de Goldman Sachs avec les devoirs d’honnêteté et de délicatesse en application de cet article se pose clairement.

C’est également dans ce sens que s’est prononcé aujourd’hui même le Médiateur européen qui a d’ailleurs demandé à revoir les règles d’éthique à la lumière des événements récents.

Mais au-delà d’un débat juridique, c’est une question morale qui se pose avant tout.

Eu égard à la responsabilité politique et morale des membres, anciens membres et a fortiori ancien Président de la Commission, nous vous demandons de revenir sur votre décision.

 (Signé)

 Cristiano SEBASTIANI

Président