| Date | Objet |
| 2023 | |
| 22/06/23 |
Note for the attention of Mr O. Röpke, President of the EESC – Your nomination as new EESC President
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| 2022 | |
| 13/06/22 | Note à l’attention de M. O. RÖPKE, président du CESE – Votre nomination en tant que nouveau Président du CESE: HERE WE GO AGAIN: Decision adopted by the European Parliament at the plenary session of 4 May to postpone the 2020 discharge to the Secretary General of EESC ( link ) and request of an EXTERNAL AND INDEPENDENT INVESTIGATION to determine the responsibility of the Committee’s administrative hierarchy and, where appropriate, to apply Article 22 of the Staff Regulations. Given that nothing has been done and that nothing has changed, as well as the increase in cases of harassment in 2020 and the other dysfunctions observed in the management of the EESC, the EP confirms the request of the CONT (Committee on Budgetary Control) on the need and urgency of opening an INDEPENDENT EXTERNAL INVESTIGATION to examine, in particular, the responsibilities, including financial responsibilities, of the hierarchy of the EESC administration! |
| 24/03/22 | Note à l’attention de M. S. MALLIA, Président du groupe I au CESE – M. O. RÖPKE, Président du groupe II au CESE – M. S. BOLAND, Président du groupe III au CESE – Décision de la commission CONT de proposer à la plénière du PE de NE PAS OCTROYER la décharge 2020 au CESE |
| 2021 | |
| 7/05/21 | Note à l’attention de Madame Christa Schweng, Présidente du Comité Économique et Social Européen – Décision du PE du 28 avril dernier concernant la décharge 2019 – Textes adoptés – Décharge 2019: Budget général de l’UE – Comité économique et social européen – Jeudi 29 avril 2021 (europa.eu) Arrêt T-843/19, du Tribunal du même jour constatant l’illégalité de la « procédure » du CESE en matière de reclassement des Agents Temporaires des groupes, en ce qu’elle MECONNAIT TOUS, un après l’autre, les règles et les principes fondamentaux de notre statut !( CURIA – Documents (europa.eu)) |
| 2020 | |
| 3/11/20 | Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti, Secrétaire général du Comité Économique et Social Européen – Harcèlement au Comité économique et social européen : avec 608 VOTES POUR ET UN SEUL VOTE CONTRE, le PE REFUSE DEFINITIVEMENT la décharge 2018 au Secrétaire général du CESE pour les fautes commises dans la prévention et la prise en charge des cas de harcèlement que R&D avait dénoncés! Du JAMAIS VU pour une institution européenne ! |
| 14/10/20 | Note à l’attention de Monsieur Gianlucca Brunetti, Secrétaire général du Comité Economique et Social Européen – Cas de Harcèlement au CESE : la commission CONT à une MAJORITE ECRASANTE (25 pour 1 contre) propose au PE de refuser définitivement la décharge 2018 au CESE ! |
| 21/09/20 | Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti, Secrétaire général du Comité Economique et Social Européen – Harcèlement au Comité économique et social européen : retrait de la candidature de M. Krawczyk à la présidence du CESE et absence de mesures concrètes d’assistance envers les victimes de la part de l’administration du CESE |
| 7/07/20 | Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti, Secrétaire général du Comité Economique et Social Européen – Harcèlement au CESE: le Ministère public belge saisit la Cour criminelle de Bruxelles |
| 15/06/20 | Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti, Secrétaire général du Comité économique et social européen -Décision du 10 juin dernier du bureau du CESE concernant les cas avérés de harcèlement… |
| 15/05/20 | Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti, Secrétaire général du Comité économique et social européen – Décision du 14 mai dernier du PE refusant la Décharge 2018 au CESE, suite au rapport de l’audition de l’OLAF faisant état de plusieurs cas avérés de harcèlement et d’autres comportements inappropriés au sein du CESE |
| 3/03/20 | Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti, Secrétaire général du Comité économique et social européen – Refus de la Commission de Contrôle Budgétaire du PE (CONT) d’adopter la Décharge 2018 au CESE, suite à l’audition in camera du Directeur général de l’OLAF au sujet du rapport faisant état de cas avérés de harcèlement et d’autres comportements inappropriés au sein du CESE |
| 11/02/20 | Note à l’attention de M. Gianluca Brunetti, Secrétaire général du Comité économique et social européen -Votre message du 3 février dernier au personnel relatif aux « cas de harcèlement au CESE » et nos questions que nous soumettons à votre appréciation |
| 28/01/2020 | Note à l’attention de Mr. Gianluca Brunetti, Secrétaire General du CESE – Rapport de l’OLAF constatant plusieurs cas avérés de harcèlement moral au Comité économique et social (CESE) et comportant des recommandations disciplinaires et judiciaires |
| 2019 | |
| 13/05/2019 | Note à l’attention de M. Luca Jahier, Président du CESE – Nouvel organigramme du CESE |
| 12/04/2019 | Note à l’attention de M. Luca Jahier, Président du CESE – Votre note à mon attention en date du 19 mars 2019 |
| 14/03/2019 | Open letter to the Members of the European Economic and Social Committee |
| 12/02/2019 | Note à l’attention de MM. Jahier et Brunetti – Harcèlement au CESE / Article EP Today du 21 Janvier 2019 sur les cas de harcèlement au sein du CESE– Rapport de la Médiatrice européenne proposant de nouvelles mesures contre le harcèlement dans les institutions de l’UE |
| 2018 | |
| 17/12/2018 | Note à l’attention de M. Brunetti – Gestion des cas de harcèlement au sein du CESE |
| 26/11/2018 | Note à l’attention de Mme Ingebor GRAESSLE, Présidente de la Commission du Contrôle budgétaire du Parlement européen – Absence d’une véritable politique de gestion des cas de harcèlement au sein des institutions – Décharge 2017 du CESE – Questions relatives au harcèlement |
