La Cour de Justice impose à la Commission d’appliquer à son personnel les principes de base du droit social européen et les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ! Un pas décisif pour mettre fin à la double vérité et à la politique du « fais ce que je dis, mais pas ce que je […]
Read moreFonction publique européenne
Vos nombreuses réactions à la suite du lancement des concours internes témoignent de votre inquiétude quant à la réelle égalité des chances entre candidats, notamment dans la prise en compte de l’expérience professionnelle et le caractère plus que discriminatoire des questions à la base du talent screener pour les concours ADs. Nous partageons tout à […]
Read moreComme vous avez pu le constater à coté de ses analyses politiques approfondies, R&D met en œuvre des efforts renforcés pour assurer une information en temps réel concernant les évènements de l’actualités qui peuvent intéresser notre personnel. Ceci concerne notamment les décisions adoptées par les instances juridictionnelles et qui peuvent avoir un impact sur les […]
Read moreNous venons d’être informés de l’avis favorable de l’Avocat Général dans l’affaire d’adaptation salariale qui propose de faire droit au recours de la Commission et en conséquence d’annuler le règlement du Conseil refusant d’adapter nos salaires 2011 conformément à la Méthode statutaire (pour consulter les conclusions de l’avocat général cliquez ici). L’arrêt devrait être rendu […]
Read moreLe 12 septembre prochain seront rendues les conclusions de l’avocat général, M. Yves BOT, dans les trois affaires concernant les adaptations salariales depuis le 1er juillet 2011. Nous vous en transmettrons immédiatement la teneur. Pour mémoire, la Commission avait soumis au Conseil la proposition d’adaptation des rémunérations, pensions et coefficients correcteurs avec effet au 1er […]
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