Bruxelles, le 17 décembre 2018

Note à l’attention de M. Brunetti

Secrétaire général du CESE

Objet : Gestion des cas de harcèlement au sein du CESE

R&D premier syndicat de la fonction publique européenne dénonce tous les cas de harcèlement, et ce, au niveau de toutes les institutions.

C’est avec une grande surprise, pour ne pas dire une véritable déception, que nous avons pris connaissance de vos réponses au Comité du Contrôle Budgé­taire du Parlement européen lors de l’audition du 27 novembre sur la décharge 2017 au cours de laquelle vous représentiez le CESE.

Alerté depuis un certain temps par des fonctionnaires et agents travaillant dans votre institution et ayant suivi plusieurs cas, informé également par des ar­ticles de presse  récents parus dans différents organes bien connus au niveau communautaire et réputés sérieux, R&D, premier syndicat de la fonction pu­blique européenne dans toutes les institutions, ne peut rester sans agir face à une telle situation. Vous n’êtes pas sans savoir que lorsqu’une des institutions de l’UE manque à ses obligations, la réputation de toutes les institutions européennes est entachée.

Comme nous l’avons écrit à Mme Ingeborg Graessle, Présidente du Comité du Contrôle budgétaire CONT (note en annexe), il existe une situation intenable au CESE.

En plus des deux articles cités dans notre note, un troisième article paru dans Politico le 11 décembre va encore plus loin et apporte moultes précisions qu’il vous serait impossible de continuer à nier.

Alors que vous précisez dans vos réponses écrites aux membres de la CONT qu’il n’y a eu aucune procédure formelle en 2017, malgré le fait que 25 per­sonnes aient saisi le réseau des conseillers confidentiels, il a fallu qu’un membre du CESE finisse par agir de son propre chef pour que la réalité des faits et la gravité de la situation commencent enfin à être prise en compte. En effet, Mme Madi Sharma, membre britannique du groupe I des employeurs, a elle-même déposé deux plaintes internes, alerté le Parlement européen, saisit l’OLAF ainsi que le Médiateur européen.

Et pourtant pendant des années, les nombreux cas à tout le moins de « misconduct » de certains membres du CESE vous étaient connus en tant que Direc­teur des ressources humaines dans cette institution. Déjà des arrêts de la Cour sur des affaires remontant au début des années 2010 avaient fait état de la situation. Vous saviez pourtant qu’à de nombreuses reprises des collègues s’étaient retrouvés en grande difficulté et que vous-même, en tant que Directeur des ressources humaines, aviez dû trouver des solutions ad hoc moyennant le silence de ces collègues. Or, rien n’a été fait pour que les choses à la racine de ces graves problèmes ne changent sous prétexte de l’impunité des membres du CESE, mais au risque de mettre en danger la vie de fonctionnaires et agents des institutions. Que faut-il de plus ? Qu’il arrive un acte irréversible de la part d’un collègue?

En tant que Secrétaire général de l’Institution, il vous appartient désormais d’agir au plus vite face à la gravité et l’urgence de la situation. Non seulement il doit être mis fin à l’impunité factice de membres travaillant au sein de votre institution, avec des fonctionnaires et agents soumis au Statut de la fonction pu­blique et du RAA, mais des actions de réparation doivent être entreprises pour les personnes ayant subi de véritables préjudices, sans attendre encore plu­sieurs années que des sanctions soient prononcées à l’égard des responsables.

Il va de soi que nous restons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire pour résoudre au plus vite et au mieux une situation qui n’a que trop perduré et qui met en danger un certain nombre de collègues.

Cristiano Sebastiani,

Président

Copie:

M. J-C Juncker, Président de la Commission européenne

M. G. Oettinger, Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines

M. M. Selmayr, Secrétaire général

Mme I. Souka, DG HR

M. U. Moricca, Directeur HR

Mme  K. Williams, Directeur IDOC

M. L. Jahier, Président du CESE

Mme E. O’Reilly, Médiatrice européenne

Mme I. Graessle, Présidente de la Commission du Contrôle budgétaire du Parlement européen

Personnel des Institutions