Chers Collègues,
Vous êtes très nombreux à avoir introduit une réclamation « blocage des carrières » à la fin du mois de mars 2014. Nous avions estimé, à ce moment, qu’il était nécessaire, afin d’éviter tout risque portant sur la recevabilité des réclamations, d’introduire directement contre l’article 45 nouveau du statut une réclamation sur pied de l’article 90, § 2.
Les fonctionnaires concernés de la Commission ont constaté, à partir du 14 avril 2014, qu’une mention dans le dossier SYSPER 2 faisant état d’un blocage des carrières était apparue.
Cette mention peut s’analyser comme une décision à portée individuelle de l’AIPN également attaquable. Par mesure de prudence, il nous paraît indispensable d’également introduire une réclamation à l’encontre de cette décision.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’une telle réclamation doit être déposée au plus tard le 14 juillet 2014.
En fonction de votre grade, cliquez sur le bon modèle de réclamation ainsi que le formulaire art. 90:
Il vous suffit de remplir le modèle ci-annexé, accompagné d’un « print screen » de votre dossier SYSPER 2 et de l’envoyer avant le 14 juillet prochain à la boite fonctionnelle HR MAIL D2 accompagné du formulaire de transmission ci-dessus.
Merci encore pour votre confiance !
