Sans même attendre la mise en place du nouveau service européen d’action extérieure (SEAE), le parachutage des diplomates nationaux va commencer sous couvert de l’exercice de rotation 2010. Caché dans une dérogation visant à permettre aux membres des cabinets de revaloriser leur salaire en dehors de toute méthode et de toute procédure de recrutement, la Commission a commencé à inviter les candidats ex-ministres et diplomates, pour les placer à la tête des nouvelles délégations de l’UE. Elle a aussi nommé seule le chef de la délégation de l’UE à Washington en prenant le risque que ce précédant serve de prétexte aux états membres pour justifier encore la diminution de l’influence de la Commission en matière d’action extérieure. On ne le dira jamais assez. Si notre institution perd de son influence, si elle se transforme en agence d’exécution du nouveau service, les effets seront négatifs pour la construction européenne mais aussi pour le statut de la Fonction publique européenne, qui garantit les droits du personnel.

Le Conseil essaye de mettre la main sur le SEAE, mais pas à n’importe quel prix.

Le texte du Traité prévoit que les postes de chefs de délégation seront ouverts à trois sources – le Conseil, la Commission et les EM. Il est prévu que l’intégration des diplomates nationaux, anciens ministres et autres agents de l’état ne se fera pas au rabais. Le Conseil semble bien exigeant en voulant faire recruter leurs personnels 3 grades au dessus du niveau habituel, soit une augmentation de 44%.

Nationalisation du SEAE: Jean Monnet doit se retourner dans sa tombe.

Les procédures actuelles de la Commission en matière de recrutement des agents temporaires prévoient aussi qu’un maximum de 2% des postes de managements peuvent être confiés à des agents temporaires 2b. La RELEX a publié pas moins de 33 postes de chefs de délégations simultanément. En théorie tous les postes pourraient revenir aux EM puisque ceux-ci exigent un tiers des postes de Chefs de Délégations. Il est évident que les règles actuelles ne seront pas respectées. La Commission a décidé de déroger aux règles en vigueur, alors que la proposition de création du nouveau SEU de Mme Ashton n’est pas attendue avant avril 2010. Ce faisant, la Commission semble vouloir abandonner l’idée que ce service soit dans son giron avant même de commencer les négociations avec le Conseil et contre l’avis du Parlement européen qui souhaitait que ce service se situe dans l’escarcelle de la Commission.

Quid de la transparence des procédures

Toutes les institutions exigent des procédures de recrutement solides et transparentes. La Commission a lancé le pourvoi des premiers postes sur base de dérogations des règles qui n’ont jamais été négociées. Le comité paritaire chargé de donner un avis consultatif sur les avis de vacances a voté un avis partagé qui malheureusement ne permet pas de suspendre la procédure. La procédure de recrutement pour le poste de chef de délégation de Kaboul a donc été lancée. La représentation du personnel de la Commission est invitée à faire partie des panels de sélection, mais il reste à vérifier s’il s’agit d’assurer une véritable transparence dans la sélection de ceux dont le métier et la mission sont de définir et défendre l’intérêt commun d’une Union de 500 millions de citoyens sur la scène internationale, ou bien de fournir un simple cache sexe.

Pour les organisations syndicales signataires la création du service extérieur doit se faire avec des moyens budgétaires suffisants, dans le respect du dialogue avec le personnel, dans le respect des règles de transparence de la fonction publique européenne. Elle doit permettre d’améliorer la situation des personnels et surtout ne doit pas fournir un prétexte pour affaiblir le rôle central de la Commission Européennes dans la construction européenne.