La défense du personnel et de l’institution face aux attaques du Conseil visant à affaiblir la fonction publique européenne reste pour R&D prioritaire. Cette défense commence par une prise de conscience des dangers qui pèsent sur la construction européenne ainsi que par un renforcement de cette fonction publique, par une application irréprochable du Statut et […]
Read moreNous vous attendons le 10 novembre 2010 de 13:00 à 14:30, Rue de la Loi 80 – 2ème étage – Salle 206.
Read moreNous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint copie de l’arrêt qui a été rendu le 28 Octobre dans l’affaire de M. Kay. Le Tribunal rejette malheureusement le recours.
D’une manière générale, cet arrêt est à placer dans la lignée des arrêts Centeno, Angé Serrano et plus récemment Pelaez Jimeno concernant la réforme statutaire. La liberté du législateur communautaire d’apporter à tout moment aux règles du statut les modifications qu’il estime nécessaire y est simplement érigée comme principe inébranlable… Et face au législateur, les juges semblent avoir bien peur…
La version française arrivera bientôt. R&D has been against the current CDR system since the beginning. But while it lasts, we think it’s our duty to do our best to help and defend colleagues. Over six months, a team of experts from R&D and the other trade unions have defended more than 3,500 appeals (2,000 […]
Read moreLe Parlement européen a donné son feu vert à la mise en place du nouveau corps diplomatique européen, introduit par le traité de Lisbonne.
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