Le Collège a décidé d’autoriser la Baronesse ASHTON à déroger en ce qui concerne les procédures de sélection et de nomination relatives aux fonctions d’encadrement intermédiaire et supérieur concernant le SEAE, et à toute décision de la Commission y afférente, tout en s’assurant que la mise en œuvre des procédures soit conforme au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents.
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Service européen pour l’Action extérieure (SEAE)
R&D avec la Majorité Syndicale soutient le résultat de la négociation sur la proposition finale de changement du statut nécessaire à la mise en oeuvre du service européen pour l’action extérieure (SEAE).
Read moreLa Commission européenne, le Parlement européen et la présidence espagnole de l’UE sont parvenus à un compromis à Madrid au sujet de l’organisation et le fonctionnement du Service européen d’action extérieure (proposition de la décision du Conseil portant organisation et fonctionnement du Service européen d’action extérieure) a) Voici la version révisée du projet (21 juin […]
Read moreLe Comité du Personnel du Conseil a adopté lors de la 29ème réunion plénière du Comité du Personnel du 2 juin 2010 et par procédure écrite le 8 juin 2010 un avis positif sur cette proposition.
Read moreLes modifications, (COM(2010) 309 final) qui ont été examinées attentivement avec les syndicats du personnel, le comité du personnel et le comité du statut, visent à assurer l’égalité de traitement entre les trois sources dont sera issu le personnel du service, à savoir le Conseil, la Commission et les services diplomatiques nationaux.
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