Texte de l’accord politique sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et les conditions d’emploi des autres agents de ces Communautés. 2010/0171 (COD) Ce texte a été examiné par le Groupe Antici les 15 et 22 Juin 2010, après le travail préparatoire informel […]

Read more

Le Collège a décidé d’autoriser la Baronesse ASHTON à déroger en ce qui concerne les procédures de sélection et de nomination relatives aux fonctions d’encadrement intermédiaire et supérieur concernant le SEAE, et à toute décision de la Commission y afférente, tout en s’assurant que la mise en œuvre des procédures soit conforme au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents.

Read more