L’arrêt de la Cour de Justice dans l’affaire CENTENO C-443/07 P sera rendu le LUNDI 22 DECEMBRE 2008 à 15:00.
s’est engagé pour assurer :

• La justice pour tous les naufragés de la réforme;
• L’égalité de traitement et la non discrimination du personnel;
• Des conditions d’emploi décentes pour tous.

Le 4 septembre 2008, l’avocat général a recommandé à la Cour de Justice de « casser l’arrêt du Tribunal de Première instance rendu dans l’affaire T058/05… ». Bien que nous soyons trop vieux pour croire encore au Père Noël, nous espérons que le professionnalisme et l’indépendance de la Cour ne seront pas pris en défaut dans cette affaire.

La méthode d’adaptation annuelle des salaires et des pensions du personnel des institutions pour 2008 aboutira à une modeste augmentation de seulement 3% qui prendra effet rétroactivement à partir du 1er juillet 2008. Ceci s’inscrit en fort contraste avec le taux d’inflation belge officiel de 5,8% au cours de la même période. Des pertes élevées de salaire dont ont souffert les fonctionnaires de 8 États membres de référence exercent un effet d’amortissement sur l’adaptation salariale attendue – elles sont à leur tour le résultat de l’inflation excessive dans ces pays (les ‘salaires réels étant ‘les salaires nominaux ‘moins ‘l’inflation ‘). En outre, la contribution à la pension augmentera de 0,65% à partir du 1er janvier 2009. Une augmentation du ‘prélèvement spécial’ imposé par la réforme Kinnock de 0,2% en moyenne du salaire de base (ce chiffre peut augmenter individuellement jusqu’à 0.4%) réduit encore plus le résultat net, à partir de janvier 2009, à un maigre 2, 15%.

À la suite de l’avis de l’Avocat Général sur l’appel CENTENO-MEDIAVILLA ‘v’ La Commission (Cas T58/05), vous a invité à une réunion d’information pour examiner la situation de ces collègues recrutés après l’introduction du nouveau statut le 1er mai 2004. La réunion d’information a eu lieu le 7 NOVEMBRE 2008. M. IANNIELLO, président de et Me LEVI, avocat du groupe Centeno étaient présents pour répondre à vos questions.

PASSAGES DE CATÉGORIE: FAIT LE POINT SUR LE DOSSIER

Suite à l’opinion de l’avocat général dans le pourvoi de l’affaire CENTENO-MEDIAVILLA vs Commission (Affaire T58/05) et à l’arrêt SERANO (affaire T47/05), a fait le point sur l’affaire des passages de catégories.

Dans la série, « faisons toujours plus avec toujours moins de ressources », la DGT continue à vouloir innover. Après la politique malthusienne de réduction du nombre de pages à traduire pour dénoncer les effectifs soi-disant pléthoriques, après la délocalisation des services et le dumping social, voici la nouvelle idée à la mode: la traduction bipolaire. Dans cette DG avec ses départements linguistiques couvrant toutes les langues officielles de l’UE où, jusqu’à présent, les traducteurs assuraient des traductions le plus souvent très spécifiques vers leur langue maternelle, la DGT veut changer les règles. En deux mots, la traduction bipolaire permettrait à une seule personne de traduire vers au moins deux langues tout en garantissant garder une qualité et une quantité optimale. Pour un Directeur Général qui considère les traducteurs comme des « incompétents » notoires, il y a comme une contradiction dans l’air.

Pendant que notre haute hiérarchie occupe son temps à « trouver des solutions simples pour motiver le personnel » (sic), l’action de a permis de trouver enfin un début de solution aux problèmes de centaines de collègues qui risquaient de perdre des centaines d’euros suite à leur passage de catégories avant 2004. Il a fallu 4 ans à notre administration pour identifier le vide juridique et trouver une nouvelle base juridique !!!! Ce nouveau statut et les dispositions transitoires incompréhensibles n’en finissent plus de créer de la confusion et la démotivation du personnel même au sein de l’équipe de négociateurs de la réforme.

Suite à la diffusion des travaux du groupe de travail Madelin – Holmquist – Verrue, la représentation du personnel a réagi unanimement tant sur le fond du projet que sur la procédure choisie pour le lancer. En effet, les conditions permettant d’entamer un débat serein sur une nouvelle réforme ne sont aucunement réunies et toutes les OSP refusent avec fermeté d’envisager toute nouvelle réforme de notre Statut. Nous sommes convaincus que ni le personnel, ni notre institution ne pourront supporter le poids d’une nouvelle réforme. Celle-ci risque de créer plus de confusion parmi nos collègues et au sein des services et d’affaiblir les forces vives de la Commission; partant, le rôle de la Commission dans l’architecture institutionnelle et dans la construction européenne s’en trouverait compromis.

a activement suivi le processus d’internalisation de la crèche Clovis et apprécie les efforts des services de la DG ADMIN et de l’OIB pour mener à bien ce dossier. est convaincu que la DG ADMIN et l’OIB doivent en faire un terme de référence afin de poursuivre le processus d’internalisation d’autres services.L’internalisation de la crèche Clovis témoigne que le rapport coûts-bénéfices est manifestement favorable à l’intérêt financier de l’institution, à celui des usagers qui reçoivent un service encore meilleur et enfin dans l’intérêt du personnel intégré. A l’invitation de M. Kallas, veut contribuer à trouver des solutions concrètes en travaillant à budget constant. L’internalisation est une solution qui permettra de dégager des ressources supplémentaires

EGALITE DE TRAITEMENT ET NON-DISCRIMINATION DU PERSONNEL:
l’avocat-général a donné aujourd’hui un avis positif sur le pourvoi introduit devant la Cour de Justice dans l’affaire CENTENO (C-443/07) – les naufragés de la réforme – ces collègues qui ont été recrutés à des grades inférieurs à ceux publiés dans les avis de concours.

À l’ordre du jour de la réunion de la Commission de la semaine prochaine figure un point avec le titre trompeur ‘Modernisation des Ressources Humaines de la Commission’. Ce document, qui n’a jamais été soumis au dialogue social obligatoire avec les représentants du personnel, et que nous n’avons reçu que par voies informelles, contient des menaces dangereuses pour la survie d’un service public indépendant, compétent et permanent (et donc pour notre Institution).
Quatre ans après la mise en œuvre des désastreuses réformes Kinnock, l’administration, les ressources humaines et les syndicats du personnel continuent d’aplanir dans la mesure du possible les effets néfastes nés du nouveau statut et de sa mise en œuvre. Maintenant, le dogme qui fonde le ‘Rapport Holmquist‘ représente une autre importante attaque contre la cohérence, la dignité et l’efficacité de la fonction publique européenne.

Autres documents du séminaire interne sur les Ressources Humaines Modernes:

Motivation du Personnel Développement d’Epso Scénario des RH Note

Articles des conférenciers: Mme Nicole Maggi-Germain M. Jacques Caillosse

Les fonctionnaires et autres agents de la Commission en service dans les pays tiers seront appelés à renouveler leurs représentants de la section hors union du comité du personnel en 2008. Le système électoral actuellement en vigueur permet de donner 100% des sièges à une seule liste. Cela signifie qu’une grande partie du personnel n’est pas représenté. R&D ensemble avec les autres syndicats de l’Alliance et la FFPE estiment qu’il est grand temps de changer le système et de permettre au personnel de s’exprimer. Un référendum auprès de tout le personnel Hors Union doit être lancé pour adopter un nouveau règlement plus démocratique.