3 ANS AVEC R&D

R&D a organisé des conférences/débats sur:

• Décembre 2024: La Commission sous l’ère Trum par les journalistes de Politico ( replay )
• Juin 2024: Analyse des résultats des élections européennes par les journalistes de Politico (replay )
• Avril 2024: Création d’un organe interinstitutionnel chargé des questions d’éthique ( replay )
• Mars 2024: QATARGATE: enquête et révélations sur le scandale qui ébranle l’Europe ( replay )

Outre les affaires Barroso/Kroes (lire )  et parachutages ( lire ), R&D a dénoncé :

• Octobre 2023 : Procédure de nomination de l’économiste en chef de la DG COMP ( lire )
• Décembre 2022 : Qatargate (lire)
• Avril 2021 : Sofagate ( lien )
• Novembre 2020 : l’application de l’art. 50 du Statut au bénéfice de l’ancien DG de l’OLAF (lire)
• Depuis 2018, l’affaire de harcèlement au CESE ( lire )

Pour atteindre ces résultats, R&D a :

• travaillé sans relâche au sein des comités locaux et centraux du personnel et des comités paritaires
• été le précurseur pour l’organisation de concours internes pour tous les grades (AD, AST, AST-SC, CA) notamment lorsque la Commission ne suivait pas les autres institutions : R&D a obtenu des résultats sans précédent, comme par exemple le tout premier concours interne ouvert aux AST-SC
• procédé à une analyse rigoureuse de milliers de dossiers individuels lors des exercices de promotion et de reclassement
• accompagné des collègues dans leurs recours contre l’évaluation de leur supérieur hiérarchique ou de non-promotion
• été le principal syndicat à l’origine de l’application et du suivi efficace de l’exercice de reclassement ainsi que l’application de l’article 13 pour OIB, PMO…
• suivi de près l’exécution correcte et équitable de l’exercice de certification
• a poursuivi le dialogue avec l’administration en vue d’améliorer les conditions de travail et de carrière du personnel dans les représentations, y compris la reconnaissance du travail effectué en dehors des heures de travail, la non-reconnaissance des astreintes, etc.

Au cours des trois dernières années, R&D a:

• Été le seul syndicat en tant qu’acteur incontournable de la prévention primaire, secondaire et tertiaire des risques psychosociaux notamment le harcèlement et le burn out
• Défendu les dossiers individuels et obtenu des résultats positifs pour tous les cas de harcèlement reconnus dont médiatisé
• Présenté une analyse des risques psychosociaux et apporté des propositions
• Demandé le renforcement du service médical notamment par le recrutement de médecins du travail, ergonomes…
• Négocié fermement la décision sur le travail hybride en demandant
  • La prise en compte des demandes personnelles pour le télétravail à 100% incluant le tt à l’étranger
  • La mise en place d’un comité paritaire
  • Le droit à la déconnexion
  • Une formation spécifique pour les managers
  • Été radical lors de l’aménagement des nouveaux espaces de travail pour que :
  • soit pris en compte l’adaptabilité des espaces en fonction des tâches et des métiers les postes de travail des personnes handicapées ou malades soient compatibles avec leurs besoins
  • le personnel soit consulté et participe obligatoirement au nouvel aménagement de son espace
• la PMA pour TOUS
• Présenté avec ses partenaires une analyse des assurances complémentaires

Pour atteindre ces résultats, R&D a:

• été en première ligne lors des négociations sociales pour tous ces dossiers
• nommé ses représentants dans les comités paritaires dont certains à des postes clés tel qu’au CPPT
• participé à tous les travaux des Comités locaux et centraux du personnel

Nos conférences sont très attendues et très suivies par nos collègues. Depuis 2021, nous comptons plus de 60.000 participants et revisionnages des conférences. Certaines conférences ont même attiré plus de 1000 participants par session.

Les thèmes abordés lors de ces conférences :

• Ethique et Union européenne
• Conférences juridiques
• Promotion-reclassification
• RCAM – Assurances complémentaires
• Prévention des risques psychosociaux,
• Manager par la confiance
• Nouvelles organisations du travail
• Ecoles européennes
• Et nos incontournables rendez-vous de Bruno Humbeeck

À cet égard, il a été gratifiant de constater que grâce à cette assistance juridique, plusieurs décisions individuelles ont été corrigées.

Les consultations ont porté notamment sur les sujets suivants :

• Notation, promotion, procédures de sélection.
• Procédure disciplinaire.
• Droits à pension.
• Fixation des droits à l’entrée en service (classement en grade, lieu de recrutement / d’origine)
• Activités extérieures, liberté d’expression.
• Contrôle des absences.
• Procédures d’invalidités / accidents.
• Procédures IDOC / OLAF.
• Harcèlement moral et sexuel.
• Licenciement et non renouvellement de contrat.
• Les modalités des épreuves (EPSO) à distance
• Lieu de résidence
• Télétravail/Flexitime

Depuis 2020, R&D a soutenu les affaires « Cour de justice »

• Le 8 septembre 2020, la Cour a annulé l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 4 décembre 2018, Carreras Sequeros e.a./Commission (T‑518/16, EU:T:2018:873), dans lequel les dispositions relatives au congé annuel avaient été déclarées contraires à la Charte des droit fondamentaux (droit au congé annuel et égalité de traitement) par le Tribunal.
• La Cour a, sur pourvoi, confirmé la validité des nouvelles dispositions statutaires par arrêt du 25 Mars 2021 dans l’affaire Alvarez et Ardalic/Conseil – droit au congé annuel supprimé pour les non-expatriés.
• La grande chambre de la Cour a rendu un arrêt le 15 décembre 2022 dans l’affaire Picard/Commission par lequel l’arrêt du Tribunal a été annulé. Selon la Cour, les mesures transitoires pour le calcul des droits à pension s’appliquent en cas de conclusion d’un nouveau contrat ou de changement de type de contrat (AT/AC).
• Licenciement abusif : affaire Sucic/Commission – licenciement d’un agent de sécurité rapprochée, sans établissement des faits à l’origine du licenciement par la Commission – annulation par arrêt du Tribunal du 8 mai 2024.

R&D soutient les affaires en cours suivantes :

• Lahoz/Commission : perte des droits à pension transférés non pris en compte dans le cadre de la règle de calcul de liquidation des droits (règle dite du « minimum vital »).
• Scharf/Commission : application des nouvelles règles en matière de droits à pension en cas de succession de contrat(s) (AT/AC) et de nomination sans interruption en tant que fonctionnaire

La crise sanitaire imposant le travail à domicile forcé à 100% a été un défi pour l’organisation de nos activités quotidiennes. R&D a toujours été proche des collègues en organisant des évènements, des actions de proximité, des conférences, des formations, et tout ceci en présentiel.

 Depuis la crise sanitaire, tous les cours sont en ligne.

Depuis décembre 2022, nous comptons plus de 8000 participants. Ces cours sont donnés par les mêmes formateurs depuis des années et à la satisfaction des participants. De plus, nos membres actifs et pensionnés ont également assuré gracieusement des formations pour la préparation au talent screener ainsi que pour les nouvelles épreuves sur l’Union européenne.