Télétravail : mythe ou réalité?
Malgré l’adoption de la décision sur les conditions de travail, la mise en œuvre demeure difficile, arbitraire voire à la tête du client !
R&D SEAE & R&D COM[1] poursuivent la lutte à vos côtés pour le respect de vos droits!
Au cours d’un dialogue social conclut fin 2023, l’administration du SEAE et les organisations syndicales représentatives ont négocié une décision publiée et entrée en vigueur le 16 Octobre 2023 sur les nouvelles conditions de travail.
Elle fait suite à une expérience pilote jugée réussie sur le temps de travail et sa flexibilité en Délégation initiée en 2018. La pandémie de COVID 19 a également démontrée que les Délégations étaient capables de s’adapter aux contextes locaux, pour fonctionner efficacement tout en adoptant des solutions de travail distanciel et en assurant une continuité de l’activité, y compris lors de longues périodes de crise.
Cette décision s’applique au personnel expatrié, fonctionnaire, temporaire, contractuel ou détaché en délégation (EEAS, et Commission). Les stagiaires sont également couverts par cette décision, à l’exception du travail depuis l’étranger, soumis à la législation locale.
Les agents locaux seront couverts par une décision distincte en cours de préparation, inspirée des mêmes principes, mais également et naturellement soumise à la législation locale du pays hôte.
Cette amélioration des conditions de travail dans les Délégations par le biais d’une base légale a été favorablement accueilli par tout le personnel. Le télétravail est un moyen efficace d’accroître la productivité et la satisfaction au travail. Cependant, il convient de noter qu’encore aujourd’hui, certains managers et Chefs de Délégation peuvent considérer le télétravail comme un privilège, voire un obstacle et cherchent à dissuader nos collègues d’y recourir.
Il serait utile que ces managers sceptiques se penchent attentivement sur notre analyse :
R&D’s communication regarding the Court of Auditors, dans laquelle le personnel a été salué pour son exceptionnelle productivité pendant la crise sanitaire, alors que nous étions tous confinés et tenus au télétravail. De surcroît, le télétravail est aujourd’hui largement accepté et promu à travers le monde, tant dans les administrations nationales qu’internationales.
Permettre aux agents en délégation de télétravailler un jour ou deux demi-journées par semaine est en soi un progrès, clairement revendiqué par nos collègues. Il est impératif que cette décision ne soit pas laissée à la discrétion, voire à l’arbitraire des managers sans être contrôlée par l’administration du siège, au risque d’en perdre de vue l’objectif.
L’Administration a déjà, contre l’avis de R&D SEAE et R&D Commission, réduit à une journée par semaine seulement la faculté de télétravailler, contrairement aux droits ouverts pour le siège Les raisonnements avancés par l’AIPN pour justifier cette différence (incompréhensible) prétendent que les personnels en délégation auraient des « tâches de représentation » et des responsabilités distinctes de leurs collègues du siège du SEAE. R&D SEAE s’est fermement opposé à cette inégalité entre délégation et siège où les droits du personnel au télétravail s’étendent à deux jours. Au cours des longs mois de négociation de cette base légale, il est apparu clairement que les arguments de la DGRM pour réfuter les deux jours de télétravail en délégation n’avaient aucun fondement professionnel ni juridique, et dissimulaient mal la déplorable réalité d’une direction des Ressources Humaines inféodée aux chefs de délégation, et incapable de leur imposer quoi que ce soit en matière de gestion de leurs effectifs.
R&D SEAE & COM sont déterminés à défendre vos droits et à garantir l’égalité de traitement de tous nos collègues au sein de l’institution. Et dès lors que les soit disant et peu convaincantes spécificités du travail en Délégation sont déjà prises en considération dans cette décision, il est vital que tous les agents éligibles en délégation puissent faire valoir leur droit de télétravailler sans subir de pression de leur hiérarchie.
Aussi, afin de mettre en œuvre cette décision, R&D SEAE & COM coopérerons étroitement avec la DGRM[2] pour s’assurer que l’administration établisse et mette en œuvre toutes les mesures préventives nécessaires et rectifie d’autorité sur toutes dérives déjà perceptibles dans la mise en œuvre de cette décision minimaliste.
Il apparaît en effet que certains chefs de délégation récalcitrants se sont dispensés de rendre compte de la mise en œuvre de cette Décision, en dépit de multiples rappels de l’administration. Nous ne faisons pas partie d’une institution qui fonctionne sans règles. La décision est désormais en vigueur et doit être mise en œuvre dans toutes les délégations. De plus, à la demande insistante de R&D SEAE, cette Décision offre désormais une meilleure flexibilité en termes d’horaires de travail, et ce dans l’intérêt bien compris des agents et de leurs services d’appartenance. Nous exigeons que cette flexibilité soit totalement respectée et valorisée au sein des Délégations par la hiérarchie. Car comme cela a été souligné au fil des ans, le télétravail est générateur d’agilité professionnelle, d’efficience sur les tâches complexes, et génère un équilibre entre vie professionnelle et vie privée appréciable. Tous ces bénéfices sont non négligeables non seulement pour l’institution mais permettent également d’être un moyen extrêmement attractif pour les jeunes générations.
À cet égard, et en plus de la journée hebdomadaire de télétravail et de la flexibilité horaire sur le lieu d’affection, un maximum de 10 jours de télétravail par an hors du lieu d’affectation peuvent également être octroyés en Délégation, comme sur le modèle du siège à Bruxelles. La nouvelle Décision permet également d’octroyer des jours de télétravail supplémentaires, sous certaines conditions dûment justifiées telles que des raisons familiales impérieuses, missions de proximité. Enfin, en cas de soucis de santé qui entravent temporairement la mobilité d’un agent, tel qu’une pathologie contagieuse ou une jambe cassée, un régime spécial de télétravail à 100% pourrait être alloué sur base de justificatifs appropriés.
Enfin, dernier élément primordial confirmé par cette Décision, il est indispensable que nos collègues, managers ou non, respectent le droit à la déconnexion. Sur urgence dûment justifié ou pour des postes qui requièrent une disponibilité H24, aucun membre du personnel ne devrait se voir sollicité directement entre 20.00 et 07.00 (ou tout autre créneau horaire agréé).
Un nouveau comité paritaire a été créé pour suivre et évaluer la bonne mise en œuvre de cette Décision innovante, qui réunit des membres de l’administration et des membres désignés par les organisations syndicales et les comités du personnel du SEAS et de l’Hors Union. R&D SEAE sera bien sûr présent dans ce comité et veillera scrupuleusement à ce que tout grief soit traité par ce comité. En cas de question ou de difficulté à faire valoir vos droits, n’hésitez pas à contacter vos représentants R&D à l’adresse mail suivante : jc-telework-delegations@eeas.europa.eu
Pour vos représentants de Renouveau et Démocratie, instaurer une culture de la confiance au sein des délégations de l’UE et du siège est capital. Ce changement de paradigme doit permettre de dissuadercertains managers qui s’exonèreraient de leurs obligations ou seraient tentés de mettre une pression, sur leurs collaborateurs au point que ceux-ci en viennent à s’excuser de faire valoir leur droit au télétravail.
Si vous vous trouvez confrontés à ce genre mauvaise volonté hiérarchique, n’hésitez pas à faire part de votre situation à vos élus :
WOLFF Oren Oren.WOLFF@eeas.europa.eu
MABASA Lovemary Lovemary.MABASA@eeas.europa.eu
OLCZYK Malgorzata Malgorzata.OLCZYK@eeas.europa.eu
ou à votre syndicat: RENOUVEAU-ET-DEMOCRATIE@eeas.europa.eu
| Cristiano SEBASTIANI Président R&D Commission | Oren WOLFF Délégué Général R&D SEAE |
1 Renouveau & Démocratie (R&D) – Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et Commission (COM)
2 Direction générale des ressources et de la gestion