Bruxelles, le 7 mai 2021
Note à l’attention de Madame Christa Schweng
Présidente du Comité Économique et Social Européen
Lors de sa session plénière du 28 avril dernier le Parlement européen a voté la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 au CESE avec 484 voix pour et 209 contre ( lien ).
Vous n’êtes pas sans savoir que tout au long des débats au sein de la Commission CONT, constatant la non résolution des problèmes très graves à la base du refus de décharge 2019, il a été question de trancher entre un nouveau refus de décharge (qui aurait eu pour effet de plonger le CESE dans une crise politique irrémédiable mettant en cause son existence même) ou accorder malgré cela la décharge 2019 en vous transmettant, en tant que nouvelle Présidente, un message de fermeté et d’encouragement afin d’effectuer les réformes incontournables attendues de votre part.
Il s’agissait de vous inviter à mettre enfin de l’ordre au sein du CESE, sans pour autant oublier d’acter, dans une décision de décharge, la gravité des faits produits et l’ampleur des actions encore à mettre en place pour y remédier.
L’hésitation entre ces deux options est bien confirmée par le fait que, parmi toutes les institutions, la décharge du CESE a été celle qui a recueilli le plus de voix « contre ».
1) Nous nous permettons de vous inviter à expliquer au bureau du CESE qu’à la lecture de la résolution du PE, il n’y a pas grand-chose à fêter et encore moins de quoi féliciter votre Secrétaire général !
A cet égard, lors de sa réunion du 26 Avril dernier, à savoir deux jours avant le vote du PE, il nous revient que le bureau du CESE aurait félicité votre Secrétaire général pour le « résultat positif » qu’il aurait obtenu concernant cette décharge !!!
Vous comprendrez aisément les réactions d’indignation qu’une telle information a pu susciter auprès des collègues. Ces derniers m’ont invité à vous demander de la démentir avec fermeté, et de confirmer que vous êtes pleinement consciente qu’il reste encore beaucoup à faire.
Avant que votre Secrétaire général ne se livre, à nouveau, à ses habituelles réactions outrées et outrageantes concernant nos observations prétendument malveillantes et diffamatoires, afin d’éviter qu’il ne consulte une nouvelle fois – le cas échéant aux frais du contribuable européen – un avocat pour vérifier la possibilité de solliciter l’assistance de l’institution, je me permets de vous rappeler ici les points 64, 65, 66, 67, 68, 69 et 70 de la décision du PE au cas où ils auraient pu échapper à une lecture, peut-être rapide, par les membres du bureau du CESE.
Concernant les lacunes dans les procédures internes, l’inaction de l’administration de CESE et la violation du devoir de sollicitude, le PE :
«(…) relève avec préoccupation que des lacunes dans les procédures internes, notamment une répartition peu claire des responsabilités en matière de compte rendu au niveau de l’encadrement supérieur, ont abouti à l’inaction de l’administration du Comité, ce qui s’est traduit par une violation du devoir de sollicitude et de l’obligation de saisir l’OLAF; (…)» *
«souligne que les manquements imputables au Comité dans cette affaire se sont traduits par une perte matérielle de fonds publics en termes de frais juridiques, de congés de maladie, de baisse de la productivité, de réunions du bureau et d’autres organes, etc.; estime donc qu’il s’agit d’une situation inquiétante en termes de responsabilité, de contrôle budgétaire et de bonne gouvernance des ressources humaines au sein des institutions, organes et organismes de l’Union; (…)»*
Concernant les responsabilités de votre Secrétaire général, le PE :
«(…) rappelle que le Parlement a refusé d’accorder la décharge au secrétaire général du Comité pour l’exercice 2018, notamment en raison d’un manquement flagrant au devoir de diligence et de l’inaction de l’administration, ainsi que des conséquences financières; rappelle au Comité que le refus de la décharge est une affaire grave qui exige des mesures immédiates »;
« regrette profondément l’absence d’action décisive, en particulier de mesures de prévention et de réparation, de la part du directeur des ressources humaines et des finances de l’époque, aujourd’hui secrétaire général, jusqu’au refus de la décharge 2018 »*;
Et, comme si cela n’était pas déjà plus qu’accablant :
« durant la procédure de décharge 2018 et une partie de la procédure de décharge 2019, le secrétaire général n’a pas été en mesure de fournir des informations suffisantes, transparentes et fiables à la commission du contrôle budgétaire du Parlement, comme le montre le nombre de fois où les informations fournies ont été réfutées par des auteurs de signalements, les syndicats de la commission, l’équipe chargée de la défense des victimes ou l’auteur lui-même »*;
Et, du surcroit, le PE :
« invite le Comité à prendre connaissance des dommages causés aux victimes et aux auteurs de signalements, tant sur le plan matériel que moral, en raison d’un soutien insuffisant et de l’absence de réinsertion et d’indemnisation légitimes; est profondément préoccupé par le fait que les victimes ont dû déposer une plainte en raison de l’inaction de l’administration du Comité dans le cadre de la procédure de réinsertion*; rappelle au Comité son obligation en matière de protection des victimes et des auteurs de signalements ».
Si les responsabilités de votre administration et de votre Secrétariat sont ainsi confirmées par le PE, si le bureau du CESE est tellement « distrait » au point tel d’arriver à le féliciter face à une série de critiques tellement accablantes, répétées depuis des années à l’occasion de chaque procédure de décharge, nous ne pouvons que partager une fois de plus l’analyse du PE visant à souligner que votre rôle devient absolument crucial si nous voulons vraiment espérer sortir le CESE de cette crise très profonde qui a déjà durée trop longuement.
Ainsi, concernant la nécessité et l’urgence de VOTRE implication personnelle, Madame la Présidente, plutôt que de laisser ce dossier dans les mains de votre administration , le PE :
« invite le Comité à parvenir rapidement à un accord de règlement avec les victimes de harcèlement et de mauvaise conduite; estime que la nouvelle direction devrait jouer un rôle actif en vue de négocier un règlement avec les victimes, ce dans le but de parvenir à un accord juste et satisfaisant approuvé par toutes les parties, ainsi que pour éviter tout conflit d’intérêts *»;
Et, à la suite de votre intervention, le PE :
« s’attend à ce que le règlement avec les victimes repose sur les principes de transparence et de décence et comprennent des excuses publiques, des conditions équitables de règlement, la réinsertion complète des victimes dans leur milieu de travail et la garantie d’une protection contre les conséquences défavorables de l’affaire; s’oppose fermement à toute pression exercée sur les victimes afin qu’elles signent des clauses de non-divulgation et les empêchant de fournir en toute confidentialité des informations concernant le règlement à la commission du contrôle budgétaire du Parlement*; invite le Comité à présenter un rapport détaillé sur les mesures de protection et d’indemnisation proposées; invite le Comité à rendre compte de la situation actuelle des victimes recensées ».
Et, si jamais votre Secrétaire général et/ou votre administration devaient essayer d’expliquer que l’analyse si critique du PE se réfère uniquement au passé, il convient de noter que le PE confirme, encore et toujours, à ce jour, être :
« vivement préoccupé par le fait qu’en avril 2021, le CESE continue de manquer à son devoir de sollicitude à l’égard des victimes de harcèlement et de faute grave, étant donné qu’il n’a conclu d’accords de règlement amiable qu’avec deux des quatre victimes et qu’il n’a pas encore publié les excuses publiques promises et demande une nouvelle fois que des mesures claires et fortes de protection et de soutien soient prises en faveur des victimes de harcèlement »
Et, si jamais votre Secrétaire général et/ou votre administration devaient essayer d’expliquer que le seul souci non résolu concernerait le dédommagement des victimes alors que les procédures internes au CESE sont maintenant plus que jamais exemplaires, le PE :
« invite instamment le Comité à adopter des règles et des procédures spécifiques en matière de harcèlement et est d’avis que le fait que le statut ne puisse pas être imposé à un membre du Comité ne saurait servir de prétexte à l’inaction ».
2) Votre message au personnel, du 28 janvier 2021, de concert avec votre Secrétaire général
Compte tenu de ce qui précède, nous sommes convaincus que vous apprécierez à sa juste valeur, Madame la Présidente, le sentiment largement partagé, de déception, de surprise et d’amertume qu’a suscité votre message du 28 janvier 2021 de concert avec votre Secrétaire Général, prétendant que tout avait été fait pour tirer les leçons des faits graves, dénoncés par R&D et confirmés par l’OLAF, dont nos collègues ont été les victimes au sein de votre institution.
Ceci sans nullement prendre acte des erreurs commises et des responsabilités y afférentes, sans la moindre analyse critique concernant toutes les erreurs du passé : comment a t’il été possible qu’elles aient été commises et que, pendant autant de temps, le CESE ait été absolument incapable d’abord de les prévenir et puis ensuite de les corriger et les punir.
Le CESE doit cesser une fois pour toutes d’être le théâtre de la mise en scène d’une pénible parodie du « Guépard ». «Se vogliamo che tutto rimanga come è, bisogna che tutto cambi »
Inspirée par le Prince de Salina dans le célèbre roman « Il gattopardo » (Le Guépard), l’administration du CESE semble s’être évertuée pendant des années à … « tout changer pour que tout reste tel que c’est ».
La transparence et l’obligation de rendre compte ne sont pas des concepts vides mais des valeurs fondatrices de chaque institution européenne.
La prétention de simplement « tourner la page » en annonçant plein de changements, en oubliant, dès lors, le passé, en évitant de tirer toutes les leçons des erreurs commises, que le PE rappelle à très juste titre, en évitant encore plus soigneusement d’établir les responsabilités y afférentes que le PE épingle si clairement et avec autant de sévérité… sont autant d’omissions qui ne vont nullement garantir que ces mêmes erreurs ne se répètent plus jamais à l’avenir .
En guise d’exemple, la décence administrative aurait imposé qu’en annonçant si emphatiquement la réforme du code de bonne conduite d’application pour les membres du CESE, plutôt qu’oser partager avec vous le mérité de ces changements, votre Secrétaire général et l’ancien président Jahier, fassent plutôt amende honorable pour avoir prétendu, à tort évidemment, et comme le PE le rappelle à très juste titre, qu’une telle réforme était juridiquement impossible.
Ou, pour le moins, nous présenter leurs excuses pour leurs allégations plus que risibles visant à nous reprocher de « brutaliser les membres du CESE », étant responsables « de désinformation, d’allégations dépourvues de fondement, inexactes et injustes, de fausses informations… » simplement car nous avions notamment rappelé que :
« Réformer le code de conduite en prévoyant des sanctions enfin crédibles, a été notre demande dès le début, ainsi que celle du Parlement européen, en invitant le CESE à prendre en compte les recommandations de la Médiatrice européenne ainsi que les meilleures pratiques des autres institutions ».
« Réformer le code de conduite en prévoyant des sanctions enfin crédibles, c’est aussi ce que l’ancien Président et l’administration du CESE ont toujours refusé, en se cachant derrière des arguments pseudo juridiques dans le but évident de ne pas « déranger » les membres, en prétendant d’en faire de véritables legibus soluti, ce qui a suscité les réactions outrées du Parlement européen et des observateurs externes ».
Bref en ayant demandé exactement les changements dont vous vous réjouissez à présent avec votre Secrétaire général, qui de toute évidence a pu surmonter ses craintes et doutes juridiques, et qu’avec le PE, nous saluons naturellement à notre tour.
« Quisque parat sibi fortunam » :
Le CESE est seul artisan de son sort et le sort du CESE est avant tout dans vos mains!
Vous auriez dû également, Madame la Présidente, soigneusement éviter de permettre que votre Secrétaire général et votre administrations puissent revendiquer les mérites de réformes auxquelles ils se sont toujours opposés et que SEULES les démarches de R&D, le rapport de l’OLAF et les décisions du PE ont en réalité imposées. Réformes que le CESE n’aurait jamais adoptées de sa propre initiative.
L’OLAF et le PE qu’au nom des collègues je tiens à remercier une nouvelle fois pour avoir enfin assuré la reconnaissance de graves préjudices subis par les victimes et avoir mis en lumière les responsabilités, les omissions et les défaillances inacceptables de l’administration du CESE.
Conviendrez-vous avec nous qu’il est hautement regrettable qu’il ait fallu une nouvelle fois l’injonction du PE pour:
– rappeler une nouvelle fois l’urgence de conclure des accords avec toutes les victimes ;
– rappeler une nouvelle fois le caractère simplement indécent d’une quelconque demande de signer des clauses de non divulgation afin de les empêcher de tenir aussi la CONT informée et contrevenant au devoir de transparence ;
– demander une nouvelle fois que des excuses formelles et publiques soient enfin présentées aux victimes ;
– confirmer une fois de plus les responsabilités, les omissions, le manquement flagrant au devoir de diligence envers les victimes, et ce, pendant plusieurs années ?
Qui plus est, il est tout à fait déplorable qu’il ait fallu une nouvelle intervention du PE pour que vous preniez enfin en charge personnellement, les contacts et discussions avec les victimes concernées.
En effet, Madame la Présidente, vous avez cru possible de laisser ces discussions entre les mains de votre administration que vous semblez à tout prix vouloir réhabiliter, alors que, le PE épinglait à nouveau sévèrement votre Secrétaire général lors de cette dernière procédure de décharge budgétaire.
Qu’il nous soit permis, Madame la Présidente, de noter que, dès votre élection, vous auriez dû immédiatement tirer les conséquences de cette gestion absolument désastreuse, en commençant par prendre personnellement et exclusivement en charge tout contact avec les victimes et en aucun cas déléguer cette tâche à votre administration défaillante depuis des années avec, comme le PE le rappelle à très juste titre, toujours avec la même personne étant passé du rôle crucial de Directeur RH et celui encore plus décisif de Secrétaire général.
Une administration qui, de toute évidence, a perdu depuis longtemps toute crédibilité dans le déni de sa responsabilité, confirmée, on ne peut plus clairement, par le PE, dans les torts subis par les victimes et jamais reconnues comme telles ; victimes auxquelles, comme le PE le confirme pour la énième fois, votre administration a refusé le moindre soutien ou assistance qu’elles étaient pourtant en droit d’attendre d’elle dès le début.
Comment oublier la mémorable audition du 3 septembre 2020 de votre Directeur RH devant la commission CONT ?
En effet, à cette occasion en déclinant par cœur le refrain « tout va bien au sein du CESE et tout mais vraiment tout a absolument été fait pour mettre en place des procédures efficaces et pour protéger et assister les victimes », à notre plus grand étonnement, il avait purement et simplement oublié de mentionner que les victimes avaient reçu si peu d’assistance et de protection qu’elles avaient été contraintes d’introduire des réclamations formelles pour contester l’absence de réponse et de suivi réservée à leurs demandes !
Et le résultat de cette audition avait été la prise de position très dure adoptée, par la suite, par la même commission CONT qui avait démenti in toto les assurances données.
Comment oublier, les déclarations solennelles de votre Secrétaire général confirmant, toute honte bue, avoir :
« toujours traité ce sujet avec la plus grande importance, tant en tant que secrétaire général qu’en tant que directeur des ressources humaines, avec une approche de tolérance zéro ».
Les résultats de l’enquête de l’OLAF ont démontré que, comme nous l’avions dénoncé, cette soi-disant approche de « tolérance zéro » s’est en réalité soldée par la politique des « yeux fermés », de la « tolérance 100% de dérapages » et, hélas, de la politique « protection 0% des victimes ».
Comment oublier les propos inénarrables de l’ex Président Jahier se faisant écho des « analyses » de votre Secrétaire général et de votre administration en déclarant sans sourciller :
« Permettez-moi de vous assurer, en donnant ma parole aux membres et au personnel, que la ligne de conduite suivie par le CESE et son administration place la barre au plus haut niveau possible en matière de protection de la dignité au travail, dans le strict respect des principes de la Charte des droits fondamentaux de l’UE »
en ajoutant, comme si cela n’était déjà pas assez méprisant et consternant, que :
« Agissant en tant que pionnier parmi les autres institutions, le Comité a continué au cours des deux dernières années à appliquer la procédure formelle et informelle prévue dans le cadre administratif interne en vue de prévenir et de traiter le harcèlement psychologique et sexuel au travail ».
« On est toujours responsable de ce qu’on n’essaie pas d’empêcher »disait le philosophe français Jean-Paul Sartre
Pour apprécier l’ampleur des efforts déployés par votre administration vous pouvez, Madame la Présidente, vous adresser à M. Krawczyk qui vous confirmera certainement encore et encore que :
« Pendant toutes ces années, le secrétaire général, les RH et l’administration du CESE n’ont jamais signalé que ma gestion du personnel ou mon comportement envers les membres du Groupe et du CESE étaient peut-être inappropriés ».
Il appartiendra à M. Krawczyk de démontrer ses dires dans le cadre de la procédure en cours devant la justice belge visant à établir toute responsabilité pénale individuelle des uns et des autres.
« Quousque tandem abutere patientia nostra? »
Néanmoins, nous vous demandons, Madame la Présidente, si le moment n’est pas venu d’examiner et de déterminer les responsabilités au sein du CESE:
– Qui va réparer le préjudice subi par l’Union aussi à cause de l’inaction de votre administration ?
– Quelles mesures comptez-vous adopter aussi pour faire suite aux constats très précis du PE concernant les responsabilités dans la gestion de cette affaire?
Mais ce manque déplorable de sollicitude envers les victimes de faits de harcèlement au sein de votre administration n’est malheureusement pas la seule critique qui soit adressée au CESE dans la décision de décharge du PE.
Ni la seule occurrence où le CESE aurait bien mieux fait de prendre en compte nos critiques constructives, parfaitement fondées.
3) Concernant le versement aux membres des frais liés à la « participation à distance » :
« Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre »
À ce sujet, par notre note du 15 juin 2020, nous avions déjà interrogé votre Secrétaire général:
« …. est-t-il vrai que suite aux nouvelles modalités de travail à distance découlant de la crise COVID 19, le CESE aurait décidé d’octroyer à chaque membre une indemnité supplémentaire de 200 EUR pour leurs frais informatiques s’ajoutant au montant déjà perçu, pour un montant total de 650 EUR ? Est-il vrai que cette indemnité serait versée même après la période de confinement ? Le CESE n’étant pas compétent pour fixer les indemnités des membres du Comité, le Conseil a-t-il été informé ? Étant donné que les membres du CESE sont nommés pour représenter leurs organisations respectives, pourquoi a-t-il été jugé opportun de leur verser une telle indemnité au frais du budget communautaire ? »
Comme d’habitude, votre Secrétaire général, n’a répondu à aucune de nos questions pourtant légitimes. Et, si nous n’avons pas insisté pour obtenir ces réponses, c’est que nous en connaissions déjà, avec un haut degré de certitude, le contenu pitoyable : « cessez… arrêtez de brutaliser les membres du CESE…circulez, il n’y a rien à voir, tout va bien, tout va très bien Madame la Marquise ».
À cet égard, en REPRENANT IN TOTO NOTRE ANALYSE, le PE :
« regrette qu’en 2020, le bureau du Comité ait adopté une décision autorisant le remboursement des frais liés à la participation à distance dans les cas où un membre a été empêché de se déplacer jusqu’à Bruxelles dans le contexte de la COVID-19; invite le Comité à revenir sur cette décision, qui n’est pas proportionnelle aux frais réels de participation, mais qui représente une perte considérable pour le budget de l’Union et porte atteinte à la réputation du Comité; demande au Comité de présenter un rapport sur les répercussions financières de cette décision comprenant des informations spécifiques et détaillées relatives à ladite décision ainsi que les motifs du remboursement; demande au Comité d’examiner de nouvelles méthodes de rémunération afin de garantir un traitement juste et proportionné des membres, qui ne repose pas principalement sur les frais de voyage et ne dépende pas uniquement de la présence physique des membres à Bruxelles »
Comme nous l’avions déjà indiqué, le Conseil est seul compétent en la matière.
Ainsi, eu égard aux informations mentionnées dans la presse, les pratiques de dépenses fortement controversées du CESE ont suscité parmi les membres du Conseil de très vives critiques ( Politico—point Brussels beat )
Les représentants des États Membres ont ainsi bloqué une proposition visant à verser aux membres du CESE une indemnité journalière de 200 euros pour leur participation à des réunions… virtuelles !
Le Conseil a rejeté cette indemnité spéciale versée pour la participation à une vidéoconférence, tandis que de nombreux membres du CESE perçoivent par ailleurs un salaire régulier censé rétribuer leur activité pour le compte du CESE.
Il pourrait être rassurant pour le contribuable européen de constater que face à de telles critiques, toutes parfaitement justifiées, le CESE aurait promis de changer cette pratique.
Nous rassurons au passage ici votre Secrétaire général : le fait que nos analyses ont ainsi été intégralement reprises à l’unisson par le PE et le Conseil, n’est nullement la preuve du complot politique qu’il avait dénoncé, organisé par le PE « méchant loup » et ses complices que nous sommes contre le CESE, pauvre brebis égarée.
Le fait est que nos critiques reposaient sur un constat absolument incontestable.
Il va sans dire qu’il aurait bien mieux valu que le CESE ne fût à nouveau contraint, par le PE et le Conseil à l’unisson, de retirer illico sa décision de verser à ses membres une telle indemnité, qui n’aurait même jamais dû être envisagée au risque de ternir davantage sa réputation déjà bien endommagée.
4) Concernant la mise en cause de l’indépendance du Service Juridique
À ce sujet, par notre note du 13 mai 2019 à l’attention de l’ancien Président Jahier, nous avions dû dénoncer que :
« Sur base du projet d’organigramme, le CESE serait la seule institution européenne sans Service Juridique ! Simplement du jamais vu ! …
Si les environnements politico-administratifs peuvent susciter la volonté de revoir les organigrammes, encore faut-il rappeler que les principes essentiels, fondement de notre système institutionnel, doivent être respectés, parmi lesquels la primauté du droit européen dans notre système institutionnel et la nécessaire indépendance du Service Juridique.
Or, alors qu’à la Commission il était question de placer le Service Juridique sous l’autorité du Secrétariat Général, dans le projet d’organigramme du CESE, il s’agirait purement et simplement de le supprimer, faisant ainsi du CESE la seule institution qui ne disposerait plus d’un service juridique.
Une réorganisation pour se débarrasser de toute entrave pouvant s’opposer à une administration de plus en plus autoréférentielle et allergique à toute critique?».
Trois ans plus tard la situation ne semble pourtant pas avoir été définitivement clarifiée, en imposant au PE de demander encore et toujours :
« …Comité de fournir à son service juridique une stratégie de travail formelle afin de garantir qu’il soit officiellement et systématiquement associé aux questions les plus importantes du Comité sans que la décision de le consulter ou non ne soit confiée aux différents services; estime que les réponses reçues aux questions à cet égard sont insuffisantes et demande au Comité de rendre compte au Parlement de ce qui a été fait afin d’inclure son service juridique d’une manière plus systématique et indépendante ».
5) Venons-en à présent aux procédures de recrutement, nouveau tiroir des dossiers à charge contre l’administration du CESE
À cet égard, le Parlement européen prend la peine de se déclarer:
« …vivement préoccupé par le malaise suscité dans l’opinion publique par certaines procédures de recrutement employées par le Comité; invite le Comité à élaborer des lignes directrices internes claires en ce qui concerne la publication des postes vacants et comportant une explication claire de l’intérêt du service dans le cas des mutations temporaires des agents; souligne combien il importe de garantir strictement l’accomplissement en toute transparence de chacune des étapes, sans exception, comme le prévoient le règlement intérieur du Comité et le statut, tout au long de la procédure de recrutement (publication, sélection, nomination et titularisation), afin d’éviter tout risque pour la réputation non seulement du Comité, mais aussi de toutes les entités de l’Union »
Nul besoin d’une boule de cristal pour imaginer que la réponse de votre administration et de votre Secrétaire général à cette inquiétude légitime, comme pour toutes les autres procédures organisées par le CESE, sera que les procédures de recrutement sont au-dessus de tout soupçons, et bien entendu, seuls des esprits malveillants et malhonnêtes comme les nôtres et ceux de certains parlementaires jaloux pourraient en faire la critique tant elles sont irréprochables et exemplaires… en invitant toutes les autres institutions à s’en inspirer.
6) Venons-en, aussi, au simulacre de « procédure » de reclassement des Agents Temporaires, tout dernier tiroir des dossiers à charge contre l’administration du CESE
Si les nominations au CESE suscitent le malaise de l’opinion publique et la préoccupation du PE, la « procédure » de reclassement des AT a provoqué la colère du Tribunal … qui, sans doute, aux yeux de votre Secrétaire général et de votre administration, serait un nouvel acteur venu donner sa contribution dans le cadre du complot politique susmentionné.
Le tout récent arrêt dans l’affaire T-843/19rendu par le Tribunal, le 28 avril 2021 ( lire), constate l’illégalité de la « procédure » de reclassement des Agents Temporaires en ce qu’elle MECONNAIT TOUS, l’un après l’autre, les principes fondamentaux de notre statut !
Du jamais vu au sein d’une institution de l’UE ou d’une administration publique digne de ce nom !
Saluons ici, comme pour le refus de la décharge de 2018, un nouvel exploit inédit à mettre à l’actif de votre institution bien mal en point.
Nous laissons la parole au Tribunal qui a constaté que :
– « le CESE n’a adopté aucune décision en matière de reclassement des agents temporaires. Il n’existe ainsi aucun texte contraignant ni aucun autre document précisant les éléments d’analyse au regard desquels ces agents peuvent bénéficier d’un reclassement ou le lien pouvant exister entre le dispositif d’évaluation des agents temporaires mis en place par le CESE et les possibilités de reclassement ou encore les garanties entourant l’examen des situations individuelles avant l’adoption des décisions en ce domaine » ;
– « S’agissant du reclassement des agents temporaires, le CESE n’a pas mis en place des éléments d’analyse permettant de procéder à une comparaison des mérites qui respecterait le principe d’égalité de traitement » ;
– « La pratique suivie en ce domaine par le CESE ne garantit donc pas que les propositions de reclassement soient établies sur des bases communes par l’ensemble des chefs d’unité et des présidents de groupe et que les décisions du secrétaire général en tant qu’AHCC soient respectueuses du principe d’égalité de traitement » ;
– « Cette absence d’éléments d’analyse est d’autant plus contestable que, ainsi qu’il a été relevé au point 40 ci-dessus, les décisions en matière de reclassement ne font pas l’objet d’une publication au sein du CESE conformément à l’article 25, troisième alinéa, du statut, ce qui méconnaît également le principe de sécurité juridique » ;
– « À cet égard, il convient de rappeler que l’obligation de transparence est le corollaire du principe d’égalité de traitement, car elle vise à garantir un degré de publicité adéquat permettant le contrôle de l’impartialité et de l’absence et d’arbitraire de la part de l’administration (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 15 avril 2011, IPK International/Commission, T‑297/05, EU:T:2011:185, point 124) » ;
– « Il s’ensuit que l’absence de publication par le CESE des décisions de reclassement est non seulement contraire aux dispositions statutaires, mais également de nature à porter atteinte aux droits des agents temporaires attachés aux secrétariats des différents groupes du CESE, en ce qu’elle empêche le contrôle de l’impartialité de la part de l’administration lors d’un exercice de reclassement ».
En particulier, eu égard au point 69 de l’arrêt, vous pourriez utilement demander à M. Krawczyk à l’époque Président du groupe 1 et à votre Secrétaire général en tant que AHCC de répondre à l’interrogation du Tribunal et d’expliquer DE QUELLE MANIÈRE ET SUR QUELLES BASES ils ont pu mener cette comparaison des mérites :
« Or, il y a lieu de relever que le CESE décrit la manière dont a été organisé l’exercice de reclassement 2019 en ne précisant que de façon évasive quelle a été la méthode suivie par l’AHCC afin de réaliser la comparaison des mérites des agents temporaires candidats au reclassement. En effet, les explications données par le CESE ne permettent de déterminer ni de quelle manière, ni sur quelle base l’AHCC, voire le président du groupe I, aurait effectivement mené cette comparaison des mérites en fonction d’éléments d’analyse reflétant la structure, les besoins et l’organisation spécifique du CESE (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 8 novembre 2018, RA/Cour des comptes, T-874/16, non publié, EU:T:2018:757, point 57) ».
Au cas où votre Secrétaire général et M. Krawczyk devraient expliquer que la « procédure » mise en œuvre, tout en violant l’ensemble des principes de notre statut comme constaté par le Tribunal, aurait néanmoins permis une évolution équilibrée de la carrière des collègues affectés auprès du groupe 1, largement basée sur l’ancienneté dans le grade, il convient de laisser à nouveau la parole au Tribunal :
« Or, l’application du critère de quatre années d’ancienneté en matière de reclassement des agents temporaires, tout comme l’application du principe d’égalité de traitement, dont essaie de se prévaloir le CESE (voir point 53 ci-dessus), ne ressortent pas du tableau comparatif établi par la requérante. En effet, ce tableau fait apparaître l’existence de différences significatives en ce qui concerne le rythme de reclassement entre différents agents temporaires attachés aux secrétariats des trois groupes du CESE. À titre d’exemple, en ce qui concerne le groupe I, auquel est attachée la requérante, il découle de ce tableau qu’un agent temporaire a avancé de trois grades (de AST 2 à AST 5) en deux ans à peine, alors qu’un autre agent a obtenu un avancement comparable (de AST 3 à AD 6) en presque six ans (…) ».
Le « mystère »… oh combien passionnant… de la DATE de la décision adoptée par votre Secrétaire général …
Par la même occasion, vous pourriez, tout aussi utilement, demander à votre Secrétaire général de répondre au véritable « mystère » qui, à la lecture de l’arrêt, nous a tellement passionnés, à savoir LA DATE à laquelle en tant que AHCC il a adopté ces propositions de reclassement
En effet, la rigueur sans nul doute exemplaire de la « procédure » que le CESE a mise en œuvre, a été telle que non seulement il n’est pas possible de saisir de quelle manière et sur quelle base l’analyse comparative des mérites aurait été menée mais, aussi incroyable que cela puisse paraître, la DATE à laquelle votre Secrétaire général a adopté les propositions de reclassement , ÉTAIT AUSSI INCONNUE non seulement pour notre collègue mais … AUSSI pour le CESE :
« Toutefois, dans la mesure où il est constant que les décisions portant sur le reclassement des agents temporaires prises par le secrétaire général n’ont pas fait l’objet d’une publication conformément à l’article 25, troisième alinéa, du statut et où le CESE a déclaré au cours de l’audience que la date d’adoption de la décision du secrétaire général en tant qu’AHCC relative aux propositions de reclassement contenues dans le courriel du 15 mars 2019 lui était inconnue, la requérante était encore moins en mesure de savoir à quel moment la décision attaquée a été prise. Le CESE ne peut donc valablement soutenir que la requérante aurait pris utilement connaissance de ladite décision au plus tard le 26 mars 2019, de sorte que la réclamation n’était pas tardive ».
Pour justifier une telle « pratique », sans surprise, le CESE a invoqué l’argument désormais bien connu de la « nature politique » des groupes si largement invoqué à tort et à travers tout au long de cette pénible saga. Le Tribunal a donc dû rappeler :
« En outre, il suffit d’observer que, dans la mesure où cette disposition, lue en combinaison avec l’article 16, premier alinéa, du RAA, prévoit un système de promotion fondé sur les mérites notamment pour les agents temporaires affectés à des groupes politiques du Parlement, lesquels constituent des groupes politiques par excellence, le CESE n’est pas fondé à soutenir que la nature politique des groupes qui le composent l’empêche de se doter d’un système pour la comparaison des mérites des agents temporaires affectés auxdits groupes ».
Nous n’osons pas anticiper les motivations que votre administration et votre Secrétaire Général ne manqueront pas de vous donner pour justifier « la procédure » lui ayant permis, en tant que AHCC, de signer dans de telles conditions et pendant si longtemps ces décisions de reclassement.
À cet égard, fidèles à notre esprit constructif, nous nous permettons de noter que le Tribunal a rappelé que :
« Force est toutefois de constater que les contraintes invoquées par le CESE ne sont, en tant que telles, ni particulières à la structure et à l’organisation des secrétariats desdits groupes, ni insurmontables, et ne sauraient être considérées comme étant de nature à empêcher l’introduction d’éléments d’analyse comparatifs clairs, objectifs et transparents dans le cadre de l’exercice de reclassement des agents temporaires permettant d’assurer le respect des principes de sécurité juridique et d’égalité de traitement »
Certes, faut-il encore vouloir assurer le respect des principes de sécurité juridique et d’égalité de traitement…et peut être même en saisir complétement la portée ?
De notre part, nous tentons une hypothèse d’explication: se pourrait-il que ce fût là un nouvel exemple de la démission manifeste de votre administration face à ses devoirs et obligations pour ne surtout pas « troubler » les présidences des groupes politiques avec des normes d’équité, pour leur permettre de décider en toute opacité du sort et de la carrière du personnel qui leur est confié et de leur laisser la jouissance du « fait du prince » ?
Dans ces conditions, il n’y a, pour nous, rien d’étonnant à ce que survienne, comme constaté, le symptôme caractéristique de la déliquescence administrative, à savoir le harcèlement moral ainsi que la souffrance individuelle et collective du personnel écrasé par ses conditions de travail sans que l’administration ne soit capable de le prévenir, de l’éviter et d’y mettre fin en adoptant les mesures qui s’imposent.
Force est de rappeler que l’arrêt de la Cour du 12 mai 2016 (Affaire F-50/15 FS contre CESE), avait déjà fait état d’un rapport d’enquête au sein du CESE qui précisait non seulement « le style de gestion qui est celui de M. K. ne correspondait pas complètement, sur certains aspects, à la culture administrative du service public européen » mais aussi que « il serait souhaitable que l’administration du CESE envisage un dispositif … pour familiariser les AHCC des groupes du CESE avec les principes et les règles essentiels de la culture administrative de l’Union, ainsi qu’avec les principaux problèmes qui se posent »
L’arrêt qui vient d’être rendu démontre la suite oh combien efficace qui a été réservée à cette recommandation ceci alors que comme le PE l’indique à très juste titre cet arrêt de 2016 aurait dû servir de leçon au CESE.
Nous nous permettons de noter qu’eu égard à ce nouvel arrêt, il conviendrait de familiariser les AHCC également avec les principes de base de notre Statut, tout en espérant qu’à cette occasion vous allez assurer un suivi quelque peu plus efficace de ce nouvel arrêt par rapport à celui rendu en 2016.
LE CESE A BESOIN DE VERITABLES REFORMES PROFONDES
Plus que jamais: FACTA NON VERBA !
The EU’s €140M ‘zombie committee’ faces pressure to reform
‘Zombie committee’ member accused of harassment to be reappointed
Nous voudrions vous rappeler, Madame la Présidente, qu’il vous appartient, encore et toujours, de garantir personnellement que le CESE tourne ENFIN ET DEFINITIVEMENT la page, en procédant aux profondes réformes qui s’imposent aussi en ce qui concerne son administration, ses procédures, ses pratiques…, en déclarant la fin de l’Ancien Régime pour prouver à tous que le Comité économique et social européen N’EST PAS « le zombie qui a perdu sa mission mais qui vit toujours » ni « une relique coûteuse d’une époque révolue », décrit par de nombreux observateurs extérieurs aux Institutions.
Pour R&D,il ne peut d’aucune manière être question « de jeter le bébé avec l’eau du bain » en faisant payer à toute l’institution et à son personnel les erreurs impardonnables dont les collègues sont les premières victimes.
Dans le cadre de cet effort de renouvellement, nous faisons appel, uniquement à vous, n’espérant plus rien de votre administration.
En effet, il ne faut jamais oublier que ce sont bien ces fautes, devenues impardonnables par la prétention arrogante de certains à ne jamais rendre compte à quiconque de leurs actes, qui ont jeté l’opprobre sur le CESE faisant ainsi le jeu des ennemis du projet européen et de notre fonction publique. Et, certainement pas, les critiques chantées à l’unisson par R&D, l’OLAF le Parlement européen, le Conseil de l’Union, le Tribunal…
Copie:
M. Brunetti, Secrétaire Général du CESE
M. Mallia, Président du groupe I au CESE
M. Röpke, Président du groupe II au CESE
M. Boland, Président du groupe III au CESE
M. Krawczyk , Membre du CESE
Mmes et MM les Membres du CESE
M. Guillard Directeur RH du CESE
M. Sassoli, Président du PE
Mme Hohlmeier, Présidente et Mmes et MM les Vice-présidents et Membres de la Commission de Contrôle budgétaire du Parlement européen
M. Chastel, rapporteur pour la décharge 2019 du CESE
Mme O’Reilly, Médiatrice européenne
M. Tranholm-Mikkelsen, Secrétaire Général du Conseil de l’UE
Mme Juhansone, Secrétaire-Générale de la Commission européenne
M. Itälä, Directeur général de l’OLAF
Mme Nicolaie, Directeur IDOC
Personnel des Institutions
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* C’est nous qui soulignons