Bruxelles, le 27 janvier 2017

Lettre ouverte à l’attention de M. Markku MarkKula

Président du Comité des Régions

Objet: Concours interne

À plusieurs reprises par le passé, le Comité des régions (CdR) s’est malheureusement illustré par sa volonté d’organiser des concours internes à l’intention des agents temporaires travaillant pour ses groupes politiques. Jusqu’à présent, il s’était finalement ressaisi pour y renoncer.

Néanmoins, manifestement prisonnier de ce passé peu glorieux, le CdR retombe dans ses erre­ments politico-administratifs. Et ceci dans un contexte où les institutions européennes affrontent une crise sans précédent de leur crédibilité vis-à-vis des citoyens européens.

En effet, le CdR revient à son idée aussi fixe qu’obsessionnelle et invite les OSP à une concerta­tion sur un concours interne sur mesure organisé sur la base d’une interprétation très « light » des conditions posées par l’article 29, paragraphe 3, du statut.

Alors que, par dérogation à l’obligation de recruter les fonctionnaires sur la base de concours généraux, il existe une procédure «normale» de concours interne à l’institu­tion en application de l’article 29, paragraphe 1, du statut, ouvert aux fonctionnaires et agents temporaires, le CdR lui préfère la procédure d’exception du paragraphe 3, sans autre justification que de procéder à une opération de «recasage» politique.

Alors que le statut impose la condition minimale d’avoir été engagé en tant qu’agent temporaire après une procédure de sélection assurant l’application des mêmes critères que pour la sélection des fonctionnaires, le CdR va au-delà d’une lecture peu rigoureuse en demandant une simple déclaration sur l’honneur des in­téressés pour attester «qu’ils ont été engagés comme agents temporaires après une procédure de sélection assurant l’application des mêmes critères que pour la sélec­tion des fonctionnaires»!

De plus, alors qu’on parle de «sélection», ce simulacre de concours prévoit un nombre de lauréats équivalent au nombre de candidats potentiels! Rappelons que ce con­cours bidon doit permettre de pourvoir des postes de haut vol, de grade AD 9, AD 10, AD 11 et même (en toute modestie) AD 12, grade que les collègues AD recrutés après 2004 au grade AD 5 à la suite d’un concours général atteindront après 7 promotions et 24 ans de carrière en moyenne, et ce quelle que soit leur expérience profes­sionnelle antérieure!

Soulignons par la même occasion que le concours interne permet d’accéder à la fonction publique européenne au sein de toutes les institutions et n’est donc pas une af­faire purement interne au CdR. Une fois ces heureux «lauréats» recrutés sur cette base pour le moins incertaine, puis titularisés, ils auront accès à la mobilité dans toutes les institutions.

La question qui se pose ensuite est de savoir où donc trouver des postes pour «fonctionnariser» ce personnel hautement politique et politisé. En effet, ces dernières an­nées, avec la cure d’amaigrissement annuelle de 1 % de ses postes prescrite par la Commission, cumulée à une transfusion de postes vers le Parlement, le CdR (comme le CESE par ailleurs) a été saigné de 48 postes. Et quid des postes qui pourraient être perdus dans un proche avenir en conséquence du Brexit.

Visiblement, le CdR se croit sur une autre planète. Il est temps de le ramener sur terre.

Cristiano Sebastiani

Président

Copies:

M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne

M. Antonio Tajani, Président du Parlement européen

M. Georges Dassis, Président du CESE

M. Karl-Heinz Lambertz, 1st Vice-Président, CdR

M. Jiri Burianek, Secrétaire général, CdR

Personnel de toutes les Institutions de l’UE