Les lec?ons de 2010 ne sont pas encore tire?es, mais le train est reparti.

R&D a de?ja? et a? maintes reprises invite? la Commission a? revoir radicalement les procédures d’e?valuation et celles de promotion qui, ces dernières deux anne?es, ont cause? quelques 8.000 recours avec un gaspillage d’e?nergies e?norme tant du co?te? de l’Administration que de la représentation du personnel. L’ampleur du contentieux et les efforts de?ploye?s pour le ge?rer sont absolument de?raisonnables.
R&D ne peut que condamner ces retards et attend encore la mise en œuvre des récentes déclarations de Madame Souka a? « Commission en Direct » par lesquelles la DG HR se montrait ouverte a? des ame?liorations.
R&D ne peut pas, par contre, que remercier les centaines de colle?gues qui se sont investis pour assurer la transparence a? cet exercice d’e?valuation et promotion en sie?geant dans les diffe?rents groupes de travail et comite?s.
Voici certaines remarques qui pourraient aider afin d’ouvrir une ne?gociation sur un syste?me d’e?valuation et une proce?dure de promotion qui devront e?tre simple, transparente et permettre les recours dans les diffe?rentes phases.

1. Respect des « Garanties Kallas » et situation des jeunes colle?gues naufrage?s de la Re?forme

2011 constitue une anne?e clef pour la ve?rification des dispositions statutaires concernant le taux de promotion.
En effet, cette anne?e les garanties Kallas ne?gocie?es par la repre?sentation du personnel et concernant le respect des permanences moyennes dans le grade pre?vues a? l’annexe IB du statut devront e?tre ve?rifie?es et, le cas e?chant, des mesures correctrices devront e?tre adopte?es afin de prote?ger les droits et les attentes des colle?gues.
Dans ce contexte, R&D continuera a? de?ployer des efforts tout a? fait particuliers pour de?fendre les colle?gues recrute?s depuis 2004. Maintenant que tout le monde reconnait enfin le pre?judice qu’ils ont subi en raison des conditions impose?es par la Re?forme, il est urgent de mettre en place des mesures concre?tes aussi au niveau de l’exercice de promotion.

2. Ta?ches dans l’inte?re?t de l’Institution

Il importe que le travail des mandate?s aussi bien co?te? administration que co?te? du personnel soit valorise? a? sa juste valeur.

3. Exploitation des projets d’avis des groupes de travail

Les re?sultats des groupes de travail, d’autant plus s’ils sont unanimes, doivent e?tre pris en compte au niveau central.

4. Reconduction/Diminution de points de promotion

a) Le report sur le niveau de performance (reconduction) doit assurer les me?mes points de promotion.
b) Toute diminution des points de promotion d’un exercice a? l’autre doit faire l’objet d’une motivation claire de la part de l’e?valuateur.

5. Changement de niveau de performance

Ayant constate? que les e?valuateurs d’appels ont une fois de plus adopte? des approches tre?s he?te?roge?nes en matie?re de suivi des avis du CPEP AD en la matie?re, il est propose?, qu’a? de?faut d’une solide motivation de leur part, que les situations en cause fassent l’objet d’une attention particulie?re en proce?dure de re?clamation article 90.

6. Attitude de?raisonnable de certaines DG

Malgre? un avis visant a? confirmer le rapport, des DG avaient modifie? ce dernier unilate?ralement et octroye? des points de promotion supple?mentaires. Cette pratique critiquable est d’autant plus incompre?hensible que les DG posse?dent de?ja? des faculte?s de de?rogation. En plus, malgre? les avis unanimes du comite? paritaire compe?tent, il y eu?t des changements de niveau de performance au Colle?ge – vers le haut bien su?r!

7. Taux de promotion des AD13

Alors que gra?ce aux efforts de?ploye?s par la repre?sentation du personnel le taux de promotion pour les autres grades concerne?s par l’annexe XIII a e?te? enfin respecte?, Le taux de promotion 2010 pour le grade AD13 atteignant me?me pas la moitie? de celui pre?vu tant a? l’Annexe XIII qu’a? l’Annexe IB du statut (20%), il conviendrait que le seuil de promotion 2011 soit adapte? afin que le pourcentage de promotion soit respecte? conforme?ment aux dispositions du Statut de manie?re aussi a? re?cupe?rer les retards importants constate?s les 2 dernie?res anne?es. R&D propose aux colle?gues concerne?s d’agir en introduisant un article 90.

8. Dialogue Repre?sentation du Personnel/Directeurs ge?ne?raux avant distribution des niveaux de performance et points de promotion

Un dialogue, me?me informel, avec les Directeurs Ge?ne?raux, pre?alable a? la distribution des niveaux de performance et des points de promotion serait de nature a? e?viter certains de?rapages, a? diminuer le volume du contentieux et a? e?voquer des situations particulie?res qui pourraient se pre?senter.
R&D, tout en critiquant ce syste?me d’e?valuation et de promotion, ne manquera pas :

• d’informer re?gulie?rement des de?marches a? faire tout au long du prochain exercice ;
• de porter tout son soutien aux colle?gues qu’en feront demande et de s’engager pleinement au sein des CPEP et des autres comite?s paritaires ;
• de se battre pour un nouveau syste?me d’e?valuation et une nouvelle proce?dure de promotion, rapides et transparents, en mesure de valoriser le travail du personnel.