R&D et l’ensemble des OSP ont demandé ce 2 décembre à la DG HR d’ouvrir une concertation sur:
1. Les suites et mise en oeuvre de l’arrêt de la Cour de Justice et correction de 1,85% avec effet au 1/07/2009
2. L’adaptation salariale 2010
La Commission a soumis au Conseil une proposition initiale d’adaptation annuelle pour 2010 contenant les propositions suivantes:
- + 0,4% avec effet au 1/07/2010 (adaptation annuelle de 2010);
- + 0,2% au titre de l’effet net de la diminution de la cotisation pension de 0,3% (en brut) avec effet au 1/07/2010 (uniquement pour les fonctionnaires en activité);
- 0,2% au titre de l’augmentation du prélèvement spécial avec effet au 1/01/2011 (uniquement pour les fonctionnaires en activité).
La concertation devrait répondre aux nouveaux points suivants:
- prise en compte de l’adaptation de 1,2% des fonctionnaires allemands;
- correction de l’estimation irréaliste de l’effet net des modifications du « Beihilfensystem » des fonctionnaires allemands (les -4,6% pris en compte par Eurostat étant tout à fait excessifs);
- prise en compte des nouvelles données françaises pour 2010
3. Calcul de la contribution pension 2011
4. La possibilité de permettre à des collègues d’Ispra et de Petten de se rendre à Luxembourg pour vérifier auprès d’Eurostat le bien-fondé des coefficients correcteurs de ces deux lieux vu les promesse fait par le Vice-President Sefcovic pendant sa visite à Ispra.