En acceptant le diktat des Etats membres concernant la « croissance zéro » de ses effectifs, la Commission risque de ne plus pouvoir remplir son rôle tel que prévu dans les traités. Ce mouvement met en cause la capacité de l’ensemble des Institutions à mettre en oeuvre le Traité de Lisbonne et surtout à convaincre le citoyen européen que l’Europe sert encore à quelque chose. Les citoyens européens et le Parlement européen doivent réagir!
La croissance zéro : une imposture
L’analyse des chiffres publiés par la Cour des Comptes démontre clairement que le besoin de plus d’Europe s’est traduit par une augmentation du budget et de personnel. Entre 2004 et 2008, le nombre de postes permanents a augmenté de 12% au sein des institutions essentiellement pour faire face à l’élargissement. Dans son rapport de 2009, la Commission précise que » durant la décennie 2000 – 2009, tous budgets confondus, la Commission reste donc l’institution dont l’augmentation des effectifs
autorisés a été la plus faible. Sur la même période, les effectifs cumulés des quatre autres institutions de l’Union (Conseil, Parlement Européen, Cour de Justice et Cour des Comptes) ont augmenté deux fois plus vite (+47,8%) ». 1 A côté de cela, les effectifs des agences ont quant à eux explosé de 84% et leur budget de 70% sur la même période.
Le Parlement réclame 150 postes pour mettre en oeuvre le Traité de Lisbonne. Pourquoi la Commission ne demande-t-elle rien ?
L’adoption du traité de Lisbonne va générer plus de travail pour nos députés européens qui réclament 150 postes de plus. Ramenée à la Commission, cette demande devrait donner à la Commission 650 postes supplémentaires. La Commission ne demande rien. Pourquoi ? Comment une famille RELEX au bord de l’implosion va-t-elle pourvoir assurer les nouvelles tâches prévues dans le traité ? Grâce à l’aide de quelques diplomates nationaux triés sur le volet et la mise d’une couche supplémentaire de bureaucratie ?
Un service extérieur à cout zéro est un service mort-né.
Il est évident qu’un projet aussi ambitieux que celui de la mise en oeuvre d’une diplomatie européenne ne pourra se faire à effectif constant. Dire le contraire ne traduit que la volonté de stopper toute intégration européenne dans ce domaine crucial pour l’avenir de 500 millions d’européens. L’autorité budgétaire doit avoir le courage d’expliquer aux citoyens européens qu’elle ne croit pas au projet européen.
Le service extérieur a besoin de moyens financiers et humains. Il faut un budget et des postes de fonctionnaires européens. Les syndicats majoritaires demanderont à ce que la Commission dispose de moyens financiers et humains afin de travailler dans l’intérêt général européen. Les syndicats ne donneront pas leur accord sur la modification du statut tant qu’ils n’auront pas ces assurances nécessaires.
(1) https://myintracomm.ec.europa.eu/hr_admin/fr/hr_community/Document /rapport_rh_2009_en.pdf