08 décembre 2016: Note à l’attention des OSP représentatives
Annexe I : modalité de sélection des agents contractuels
Annexe II: modalités de prise en compte des qualifictations et de l’expérience professionnelle aux fins du classement des agents contractuels dans leur groupe de fonctions
Annexe III: règles applicables en cas de changement d’engagement à la suite d’un contrat avec la Commission ou avec une autre institution au sens de l’article 1er bis du Statut
Final conclusions of the political concertation meeting between Vice-President Georgieva and the representative OSPs concerning the future general implementing provisions on contract agents