La Cour de Justice rejette le pourvoi de la Commission et confirme la décision du Tribunal et l’analyse défendue par R&D ! Par son ordonnance du 10 janvier 2018, le vice-président de la Cour de justice a rejeté le pourvoi de la Commission contre la décision du président du Tribunal de l’Union qui avait accueilli […]
Read moreFonction publique européenne
Bruxelles, le 9 janvier 2018 Note à l’attention de M. Selmayr, chef de cabinet du Président de la Commission, M. Juncker M. Italianer, Secrétaire général de la Commission Objet: « Parachutages » de membres de cabinet à la fin du mandat du collège et vos nouvelles déclarations reprises sous le point 7.5 […]
Read moreBruxelles, le 11 décembre 2017 Note à l’attention de Monsieur Jean-Claude Juncker Président de la Commission européenne Objet: Votre réponse à notre note du 12 octobre dernier concernant la décision de renforcer le code de bonne conduite pour les Commissaires et les règles et procédures en matière d’activité à […]
Read moreMIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS Article 42 Quater et mise en congé d’office : après la gestion honteuse de l’exercice 2016, la DG HR s’est enfin alignée sur les demandes légitimes de R&D pour 2017! Exercice 2016 : une gestion honteuse et méprisante de la part de la DG HR sanctionnée par le Tribunal […]
Read moreBruxelles, le 12 octobre 2017 Note à l’attention de Monsieur Jean-Claude JUNCKER Président de la Commission européenne Objet: Votre annonce du 13 septembre dernier sur le renforcement du code de bonne conduite pour les Commissaires, les règles et procédures en matière d’activité à la fin du mandat et la gestion des conflits d’intérêts […]
Read more