Lors de l’entrée en vigueur du nouveau statut au 1er janvier 2014, R&D avait demandé de négocier des dispositions générales d’application pour l’article 42 quater qui introduit un nouveau dispositif pour le congé dans l’intérêt du service. Il convient de rappeler que l’article 42 quater du statut stipule que : « Au plus tôt cinq ans […]

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…         Comme promis dans notre précédent message (lien), vous trouverez ci-joint le tableau qui détaille les différences criantes de traite­ment entre Directions générales et grades: ce tableau vous permettra d’estimer vos chances de gagner au « Bingo 2016 » organisé par la DG HR…   (comment lire ce tableau ? Explications dans le […]

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  L’immobilisme jusqu’à quand?   Alors que vous êtes toujours plus nombreux à nous contacter pour nous faire part de votre incompréhension dans les disparités de traitement entre collègues de différents grades et/ou différentes DG, R&D tient à vous informer dès à présent sur ce qu’il faut attendre de l’exercice de promotion 2016. R&D a […]

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Dans l’affaire  » ANAGNOSTU » (F-72/11), LE TRIBUNAL CONDAMNE LA COMMISSION POUR MAUVAISE ADMINISTRATION et violation du Statut concernant les PROMOTIONS. Après 4 ans de procédure, le Tribunal a stipulé que la Commission a procédé à une mauvaise application des règles concernant les taux de promotion imposés par le Statut. En effet, pendant des années, la […]

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