Les fonctionnaires ne plient pas – Cour pour l’indexation des salaires Une bisbrouille au sein de la même famille, cela fait un peu désordre. C’est pourtant la voie judiciaire qu’a choisie hier la Commission européenne en confirmant son intention de poursuivre en justice les Etats membres de l’UE. Motif : une majorité d’entre eux avaient […]
Read moreAuteur : pinomar
Suite à la proposition présentée ce lundi par le chef de cabinet de M. Kallas avec le soutien du président Barroso, un accord a été dégagé concernant le recours en annulation contre le règlement du Conseil sur l’adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. La lutte se poursuit… La […]
Read moreLa Cour européenne pourrait être saisi du dossier La Commission européenne a indiqué, dans une lettre reçue lundi par son personnel, vouloir éventuellement saisir la Cour européenne de justice suite à une décision des États d’accorder une hausse salariale réduite de moitié. Les 27 États européens doivent confirmer mardi lors d’une réunion ministérielle l’octroi d’une […]
Read moreLe personnel du Secrétariat général du Conseil, réuni en assemblée générale le 21 décembre 2009 sur convocation des OSP.
Read moreLe Conseil est arrivé à la conclusion que notre adaptation salariale pour 2008/2009 est totalement scandaleuse. Le Conseil est prêt à enfreindre la loi et à violer la décision qu’il avait prise en 2002 et réaffirmée en 2004, c’est-à-dire lorsque la méthode avait été acceptée pour une période de dix ans et incluse dans le […]
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