Dans l’affaire » ANAGNOSTU » (F-72/11), LE TRIBUNAL CONDAMNE LA COMMISSION POUR MAUVAISE ADMINISTRATION et violation du Statut concernant les PROMOTIONS. Après 4 ans de procédure, le Tribunal a stipulé que la Commission a procédé à une mauvaise application des règles concernant les taux de promotion imposés par le Statut. En effet, pendant des années, la […]
Read moreAuteur : chaouda
« … en 2011, les scientifiques et le Centre Commun de Recherche (CCR) de la Commission européenne basé à Ispra, en Italie, ont signalé que suite aux tests effectués sur des véhicules diesel, les émissions moyennes sur route dépassaient les limites autorisées jusqu’à 14 fois. » Nature – International weekly journal of science Sur le même sujet: Corriere […]
Read moreR&D vous invite à une CONFÉRENCE sur Quelle loi sera applicable à ma succession ? La règle change ! Règlement 650/2012 du Parlement européen et du Conseil Une seule loi pour tout votre patrimoine c’est à présent possible et vous pouvez la choisir venez voir comment […]
Read moreR&D a le plaisir de vous inviter à la Conférence animée par Maître Rocco Spagnuolo Avocat spécialisé en droit immobilier qui vous présentera les éléments essentiels de la réglementation applicable en matière de bail de résidence principale. La conférence sera donnée en français. Session Questions / Réponses : français / anglais Merci de confirmer votre […]
Read moreWe would be grateful if you could take a few minutes to reply before the close of business on 18 June 2015 Dear colleagues, In November the new College started operating under a new structure allegedly aiming to fight silos and stimulate cooperation. On 22/04/2015, the College adopted a first batch of new organisation charts […]
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