Assurances Santé Complémentaires Mercredi 22 mai 2024 avec Jean-Pierre Amond – SFPE/SEPS Comment savoir si une telle assurance est nécessaire ? Comment identifier l’assurance qui convient ? Les remboursements – parfois limités – du RCAM (plafonds, excessivité, exclusions, …) peuvent laisser des frais importants à votre charge en cas de maladie et hospitalisation. Si vous êtes malade […]

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La Cour de Justice confirme l’illégalité de la prise en compte de la nationalité pour le calcul du remboursement des frais de voyages annuels ! La Cour de justice a rendu le 18 avril 2024 un arrêt CURIA – Documents (europa.eu) dans lequel elle constate l’illégalité de l’article 8, deuxième alinéa du deuxième paragraphe, de l’annexe […]

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Bruxelles, le 17 avril 2024 Note à l’attention de Johannes Hahn, Commissaire en charge du Budget et de l’Administration Objet : Renforcement de la gouvernance de la Commission vis-à-vis des agences et autres organismes externes Face à la prolifération de nouvelles Agences et JUs, les OSP ont alerté la Commission sur les limites de la gouvernance […]

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