Bruxelles, le 21 mai 2019 Note à l’attention de Monsieur Günther OETTINGER Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines Objet : Arrêt T-170/17 du Tribunal du 8 mai dernier annulant la décision de la Commission concernant l’application de l’article 42 quater du Statut Réf : nos communications des 30 janvier 2018, […]
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La Cour de Justice rejette le pourvoi de la Commission et confirme la décision du Tribunal et l’analyse défendue par R&D ! Par son ordonnance du 10 janvier 2018, le vice-président de la Cour de justice a rejeté le pourvoi de la Commission contre la décision du président du Tribunal de l’Union qui avait accueilli […]
Le Président du Tribunal de l’Union confirme tout le bien fondé des analyses juridiques développées par R&D et ses conseils. En accueillant la demande soutenue par R&D, il impose à la Commission de sursoir à la mise à la retraite forcée d’un collègue qui peut donc continuer à travailler au sein de notre institution […]
Mise en œuvre de l’article 42 quater du statut : une gestion honteuse de la part de la DG HR et avec des conséquences graves pour les collègues concernés qui se voient obligés de saisir le Tribunal ! R&D aux côtés du personnel aussi devant le Tribunal ! Dès que R&D a pris […]
Mise en œuvre de l’article 42 quater du statut FIAT LUX Que la lumière soit ENFIN faite : La DH HR rencontre ENFIN la représentation du personnel concernant la mise en congé d’office de 28 collègues avant la fin de l’année 2016 ENFIN, la DG HR a convoqué une réunion, le 13 décembre prochain, […]