Bruxelles, le 10 février 2023
Note à l’attention de M. Johannes Hahn,
Commissaire en charge du Budget et de l’Administration
Objet : Déménagement des Agences exécutives dans le bâtiment North Light situé au quartier Nord
Le 29 novembre 2022, nous avions sollicité votre intervention afin de stopper le déménagement des Agences exécutives dans le bâtiment North Light en invoquant avant tout l’INSECURITE du quartier Nord.
Notre demande faisait suite au rejet de cette option, exprimé par le personnel à travers une pétition ayant reçu plusieurs milliers de signatures, et à l’opposition formalisée par les Directeurs des Agences Exécutives et par toutes les DGs de tutelle concernées.
Nous avions sollicité votre intervention car, dans le cadre de ce dossier également, nous avons été confrontés à l’attitude habituelle de l’OIB qui n’écoute pas, ridiculise les critiques exprimées, ne prend pas au sérieux les chiffres avancés, impose et passe en force, en prétendant disposer en toute circonstance de votre aval.
La DG HR étant de toute évidence incapable d’assurer son rôle de gouvernance des Offices.
La politique immobilière de l’OIB de plus en plus erratique
Le dossier concernant le déménagement des Agences exécutives, démontre à quel point la politique immobilière de l’OIB est désormais erratique et éphémère avec des décisions qui changent au gré du vent !
Á l’heure actuelle et sans la moindre garantie que cela ne changera pas demain, trois agences resteraient à Covent Garden où demeurent de mauvaises conditions de travail, en particulier en raison de l’absence d’une cantine avec seulement un simple « coffee corner », et ce, malgré les promesses faites par l’OIB devant le CPPT des Agences exécutives, de mettre en place au moins une cafeteria améliorée sans oublier les nuisances potentielles liées à des travaux de rénovation envisagés.
Alors que trois autres agences toujours sans la moindre garantie que cela ne changera pas demain, devraient rejoindre le site de North Light de manière progressive. D’abord REA, déjà au cours de la seconde moitié de l’année, les deux autres (ERCEA et EACEA) suivront au plus tard en 2024.
Face à l’absence de toute réponse un tant soit peu crédible de la part de l’OIB, c’est à vous que nous adressons nos questions
En particulier, nous nous adressons à vous pour obtenir des réponses aux interrogations suivantes que le personnel est en droit de se poser :
1. Concernant la procédure ayant amené au choix du bâtiment North Light
Un avis de prospection d’immeubles (API) a-t-il été publié ? Dans un tel cas, quel en a été le résultat et quelles étaient les autres options écartées et pour quelles raisons ?
2. Concernant la procédure budgétaire prévue par l’article 266 deuxième paragraphe du Règlement Financier1
Le Parlement européen et le Conseil ont-ils été informés au préalable avant de procéder à la prospection du marché pour ce bâtiment ? Dans un tel cas, quelle a été leur réponse ?
3. Concernant les PRIX AU m² de ce bâtiment en comparaison avec ceux du quartier européen
Alors que ce déménagement a toujours été justifié par l’OIB pour des raisons économiques, il serait absolument inacceptable que ce choix ait été fait alors que le prix au m² de la surface hors sol pour le bâtiment North Light, loin d’être largement inférieur, serait tout au contraire BIEN SUPERIEUR par rapport à d’autres bâtiments dans le quartier européen même ceux nouvellement construits comme The ONE.
Dans ce cas, comment une telle utilisation de l’argent des contribuables européens peut-elle être justifiée également devant l’autorité budgétaire ?
Pouvons-nous obtenir une réponse claire à cet égard ?
4. Quid après 2028, à savoir la fin du mandat actuel des Agences exécutives ?
En effet, pour la conclusion de la procédure immobilière, il est nécessaire que les Directeurs des Agences exécutives signent des SLA avec la Commission qui dans un tel cas serait responsable de la procédure immobilière.
Si jamais la base juridique invoquée devait être l’article 50a2 du Règlement Financier applicable aux Agences, les comités de gestion et donc les Directions générales de tutelles et les Directeurs des Agences deviendraient pleinement responsables de la procédure immobilière soumise à l’Autorité budgétaire et donc du choix du bâtiment, au lieu de se limiter à signer un SLA avec la Commission.
Quoi qu’il en soit, alors que d’après les informations disponibles l’OIB propose un contrat pour le North Light de 15 ans, les actuels Directeurs des Agences exécutives – s’ils devaient être prêts à le faire – pourront s’engager uniquement jusqu’à la fin de la durée du mandat en cours, à savoir jusqu’en 2028.
Dans ces conditions, comment la Commission pourra-t-elle gérer la situation si les futurs nouveaux Directeurs des Agences devaient se montrer moins dociles face aux dictats de l’OIB et/ou plus respectueux des intérêts de leur personnel, en refusant de signer un nouveau SLA pour continuer à occuper le North Light et pour chercher un autre bâtiment moins cher et mieux situé ?
Dans un tel contexte, plutôt que de répondre à ces craintes absolument justifiées concernant la sécurité de nos collègues, l’OIB a mis en place un « one man show » avec Pascal Smet… totalement à côté… de la cible.
En effet, le 23 janvier dernier, suite à l’invitation de l’OIB, Pascal Smet, Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Urbanisme, plutôt que répondre de manière claire aux préoccupations et inquiétudes concernant la sécurité de ce quartier qui étaient pourtant reprises dans toutes les questions qui lui avaient été transmises, a présenté les plans de développement urbain de ce quartier qui devraient être réalisés entre 2025 et 2027 tout en confirmant que les travaux pourraient subir des retards et ne voir leur achèvement que d’ici 5 à 10 ans.
Lors d’un véritable one man show, Pascal Smet a vanté les atouts d’un gigantesque plan de revitalisation d’un quartier laissé à l’abandon depuis des années dont les soucis de sécurité sont dénoncés sans cesse depuis des années.
Sans rougir, il en est arrivé à indiquer ô combien les collègues des Agences exécutives étaient chanceux de faire partie de cette merveilleuse aventure (sic !) devant être notamment ravis de pouvoir un jour dîner dans des restaurants haut de gamme et de pouvoir faire la fête sur les magnifiques « rooftops » qui vont être construits dans le nouveau quartier, contribuant ainsi à renforcer un stéréotype tout à fait loin de la réalité concernant le personnel des Agences mais pourtant utile à alimenter le populisme.
À notre plus grande stupéfaction, plutôt que de réitérer les critiques exprimées à l’égard de ce déménagement en tout premier lieu pour la sécurité de leur personnel et de s’offusquer des propos tenus par M. Smet, certains managers des agences se sont déguisés, à leur tour, en « apprentis agents immobiliers ».
Ainsi, ils se sont alignés à cette séance « portes ouvertes » digne de BATIBOUW visant à illustrer les merveilles du futur « immeuble type », en proposant même de contribuer personnellement à ce merveilleux projet !
Comme si cela ne suffisait pas à susciter la juste colère de nos collègues, en réponse aux objections et questions qui lui ont été posées par les représentants du personnel, loin d’apporter les assurances nécessaires, M. Smet a banalisé les craintes en matière de sécurité en prétendant par exemple qu’il n’y a rien à craindre des dealers de drogue qui ont pignon sur rue dans le quartier puisque pour protéger leur business, ils n’auraient pas intérêt à attaquer qui que ce soit (sic !)
Or, comme chacun peut aisément comprendre sans besoin d’être un spécialiste en matière de problèmes de criminalité et de sécurité urbaine, la situation est tout autre.
Comme les habitants du quartier Nord le dénoncent :
« Nous n’échappons pas à la menace des groupes de dealers, à l’agressivité de certaines personnes mal intentionnées voire à des tentatives de vols. Nous craignons de devenir des victimes collatérales d’un règlement de compte ».
LE PERSONNEL DES INSTITUTIONS TAXÉ DE DROGUÉ !
Mais ce n’est pas tout : nous avons aussi eu droit à des insultes absolument intolérables qui imposent une réaction très ferme de votre part
En effet, comme si ses propos n’étaient déjà pas suffisants à amplifier la colère de nos collègues et de leurs représentants, Pascal Smet s’est emporté en tenant des propos absolument outrageux à l’égard de la fonction publique européenne en affirmant que, concernant notre personnel, les craintes exprimées en matière de sécurité et de criminalité dans ce quartier étaient irrecevables puisque « beaucoup de personnes travaillant dans les institutions européennes font usage de drogues » (sic !)… Sans oublier de préciser que « à Schuman, ils vendent aussi de la drogue. Et probablement pas la même drogue que celle qu’ils vendent là-bas, mais probablement un peu plus blanche » (sic !).
À notre plus grande stupéfaction, les collègues assurant l’organisation de la réunion sans doute encore sous la fascination de la présentation du projet immobilier, n’ont pas osé lui demander de retirer immédiatement de tels propos outrageux et présenter sur le champ ses excuses et ont continué à gérer la réunion comme si de rien n’était!
Sans surprise, nous avons été submergés par les plaintes des collègues outrés par ces propos intolérables demandant notre intervention pour obtenir que l’honorabilité et la réputation de notre personnel soient dûment rétablies.
Dans ces conditions, c’est à vous en tant que garant de notre fonction publique européenne que nous nous adressons à présent pour demander à Pascal Smet de retirer ses propos insultants ou pour le moins ses provocations absolument inacceptables et de présenter sans plus tarder ses excuses à notre personnel !
Qui est en charge de quoi ?
Tant le déroulement de cette réunion organisée pour « vendre » le futur projet de construction de ce quartier D’ICI 10 ans que le silence assourdissant et incompréhensible face aux insultes de M. Smet, sans aborder la question de la SÉCURITÉ IMMEDIATE, ont donné l’impression que l’OIB est totalement incapable, dans ses négociations avec les autorités belges, de défendre les droits, les attentes et même la réputation de notre personnel, ce qui nous amène à solliciter à nouveau votre intervention.
Au cours de la réunion avec Pascal Smet, il est apparu clairement que l’OIB ne semble nullement saisir la différence pourtant indéniable entre les cas où, sur la base d’un « accord de siège » ou comme dans le cas des écoles européennes, l’État membre concerné, étant seul responsable de la mise à disposition des bâtiments, peut légitimement tenter d’orienter ses choix également dans le sens de la revalorisation d’une zone défavorisée, et des situations telles que le présent déménagement, où l’institution est ,et doit toujours rester, seule maître de ses choix ; choix qui doivent respecter les procédures et principes en la matière, à commencer par la nécessité de protéger la santé, la sûreté et la sécurité de son personnel.
Le BIEN ETRE, LA SANTE ET LA SECURITE de notre personnel doivent être la toute première priorité de notre institution ; ils doivent être au cœur et à la base de toutes ses décisions !
Pire encore, dans le cadre de ce dossier, l’OIB en est arrivé à accuser la représentation du personnel de dramatiser artificiellement les soucis de sécurité qui sont pourtant incontestables et même de tenir des propos irresponsables, suscitant un climat de crainte injustifiée auprès du personnel.
Force est de rappeler que la dégradation dramatique des conditions de sécurité dans le quartier Nord n’est plus à démontrer et qu’elle est dénoncée depuis des années sans qu’aucun changement réel ne soit intervenu.
Malgré les différentes promesses d’amélioration de la situation, le problème est encore loin d’être résolu.
Il est important de rappeler que la détérioration dramatique des conditions de sécurité dans le district Nord n’est plus à démontrer
Nos collègues ont attiré notre attention sur les points suivants que nous vous soumettons.
Toutes les parties, dénoncent que les infractions pénales, incivilités, nuisances et autres situations plus ou moins problématiques sont causées par le trafic de drogue. Les vols se multiplient dans ce quartier très densément peuplé qui était déjà caractérisé par une propreté plutôt médiocre, la présence de chantiers de construction (Métro) et aussi par la prostitution.
Le procureur du Roi de Bruxelles et le chef de corps de la zone de police Bruxelles-Nord
Ont confirmé, il y a quelques jours à peine,: “Étant donné le large spectre de problématiques présentes dans le quartier de la gare du Nord, telles que les personnes en errance ayant différents statuts de séjour, les personnes souffrant de dépendances et de problèmes de santé mentale, les bâtiments squattés, la grande disponibilité de substances psychotropes, des approches sur mesures sont nécessaires.” 3
Des statistiques publiées récemment confirmant que les policiers sont victimes de 13.000 agressions par an, soit 35 par jour.
Les habitants du quartier nord 4
Ont confirmé, il y a quelques semaines à peine, que « les violences verbales et physiques sont omniprésentes, que des heurts violents se déroulent toutes les nuits » et que « les insultes et les intimidations sont monnaie courante ».
Les habitant·e·s vivent « dans l’insécurité et sont effrayé·e·s de côtoyer des bandes criminelles qui ont pignon sur rue et cherchent à avoir le monopole sur le quartier. Les voisins s’insurgent devant l’inertie des autorités publiques. Les associations vivent l’insécurité dans le travail de rue en journée comme en soirée ».
Il en découle : « un quartier déserté de présence humaine de passage, sans plus de vie sociale, qui serait susceptible d’enrayer les incivilités, les violences et les délits. »
Les trois bourgmestres concernés ayant déjà dénoncé à leur tour « Les actions de police locale n’ayant eu aucun résultat » 5
Dans ces conditions, les trois bourgmestres concernés en étaient déjà arrivés à « décliner « toute responsabilité pour les préjudices qui pourraient être causés par des tiers” en confirmant que « l’État fédéral sera tenu pour responsable de tout préjudice qui pourrait découler de cette situation délétère ».
L’insécurité dans le Quartier Nord est telle que, suite à plusieurs plaintes reçues de ses employés, BNP Paribas Fortis en était arrivé à faire escorter les membres de son personnel par un GARDE DU CORPS tous les jours de la semaine de 20h à 22h jusqu’à la gare. 6
Cette mesure extrême s’était imposée étant donné que le : « sentiment d’insécurité grandissante dans le Quartier touche également le personnel des bureaux de BNP Paribas Fortis établis dans ce quartier » et que « cela concerne plus particulièrement les employés travaillant jusqu’à des heures tardives ».
Il est même inutile de souligner que tel sera absolument le cas de nos collègues des Agences exécutives avec une large présence de collègues femmes devant chaque jour transporter leur ordinateur portable en devenant ainsi des victimes de choix.
Il est absolument stupéfiant que lors de la rencontre avec Pascal Smet le Directeur de l’OIB ait omis de mentionner cette décision de BNP Paribas Fortis datant d’octobre 2021 en faisant, tout au contraire, référence aux mêmes mesures adoptées IL Y A 10 ANS par ENGIE prétendant que, quelques semaines après leurs introductions, les craintes pour la sécurité de ce personnel s’étaient avérées sans fondement !
Conclusion
Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à arrêter dès maintenant la procédure immobilière concernant ce déménagement pour explorer d’autres solutions dans des bâtiments moins couteux et mieux situés !
Il ne faut pas oublier que la gestion de ce déménagement, absolument inacceptable, intervient dans un climat déjà tendu où le dialogue social n’a pas permis jusqu’ici d’aborder les questions cruciales concernant l’augmentation continue de la charge de travail, la diminution substantielle pour certaines agences des effectifs et l’absence de perspectives d’évolution des carrières.
C’est pourquoi, nous vous demandons d’agir vite et en urgence dans l’intérêt du personnel des agences et de faire en sorte que le dialogue social puisse reprendre dans un climat serein et constructif.
Il est urgent de confirmer par des actes et des décisions clairs, et non pas par des slogans vides, que le personnel des Agences exécutives n’est pas un personnel de seconde classe !
Le Front Commun
C. Sebastiani / R.Trujillo, Alliance
E. Lieber, Generation 2004
N. Mavraganis, USF
G. Vlandas / H. Conefrey, RS- U4U/USHU
Copies :
M. D. MüLLER, Chef de Cabinet Hahn
Mme. S. BIKAR, Membre du Cabinet Hahn
Mme. G. INGESTAD, Directeur-General – Ressources Humaines et Sécurité
Mme S. BEERNAERTS, Directeur f.f. EACEA
Mme. L. MOREAU, Directeur ERCEA
M. J-D. MALO, Directeur EISMEA
Mme. M. ZANCHI, Directeur HaDEA
M. M. TACHELET, Directeur REA
Mme. P. ABA GARROTE, Directeur f.f. CINEA
M. M. BECQUET, Directeur OIB
Directions générales de tutelle des Agences exécutives
Personnel
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1 « Pour tout projet de nature immobilière susceptible d’avoir des incidences financières significatives sur le budget, l’institution de l’Union concernée informe le Parlement européen et le Conseil de la superficie bâtie réelle nécessaire et du calendrier provisoire, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant que toute exploration du marché local n’ait lieu, dans le cas de marchés immobiliers, ou avant que les appels d’offres ne soient publiés, dans le cas de travaux de construction »
2. « Le conseil d’administration informe, dans les meilleurs délais, l’autorité budgétaire de son intention de réaliser tout projet susceptible d’avoir des incidences financières significatives sur le financement de son budget de fonctionnement, notamment les projets de nature immobilière tels que la location ou l’acquisition d’un immeuble. Il en informe la Commission ».
4 Les violences explosent dans le quartier Nord à Bruxelles (carte blanche) (levif.be)