Exercice de promotion 2018 :
Première analyse
L’analyse de R&D :
Chaque exercice nous amène son lot de surprises concoctées par la DG HR : cette année est un grand cru !
Les effets pervers de la loterie de la distribution des quotas entre DGs organisée par la DG HR
Sans surprise, les réactions reçues tant des services que des collègues confirment le bien fondé des critiques de R&D concernant les conséquences de la distribution des quotas organisée par la DG HR, qui remet fondamentalement en cause l’équité de cet exercice et l’apparente à une loterie.
Le refus par la DG HR à prendre en compte la permanence dans les grades provoque des accélérations ou retards de carrière absolument aléatoires qui ne sont d’aucune manière liés aux mérites.
Les perdants de cette année semblent être SCIC, RTD, ENV et le SG, ceci bien entendu sans le moindre lien avec les mérites des collègues.
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Estimation du nombre de promotions supplémentaires nécessaires pour assurer un traitement similaire à celui de la DG “X” |
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ENV |
+25 |
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RTD |
+55 |
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SCIC |
+35 |
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SG |
+25 |
Il est frappant de constater que la DG RTD aurait dû recevoir des dizaines de quotas supplémentaires afin d’assurer un traitement (très généreux) similaire à celui reçu par la DG « X » !
R&D ne remet pas en cause les mérites des collègues des DG qui gagnent la loterie et peuvent profiter de ces possibilités de promotion rapide, mais l’inégalité de traitement qui se retrouve à l’échelle de toute la Commission rendant impossible la tâche des supérieurs hiérarchiques qui vont être appelés à motiver et à expliquer leurs décisions aux collègues …
Le manque de quotas dans les grades AST1 et AST2, ou comment démotiver les collègues dès le début de leur carrière
A nouveau, sur base des réactions des collègues et des services, il est évident que les quotas dans ces grades de base ont été insuffisants dans un grand nombre de Directions générales et ne couvraient pas les attentes légitimes des collègues ayant atteint la permanence moyenne du grade et dont les mérites étaient confirmés par leurs rapports d’évaluation.
La DG HR avait pourtant promis un ajustement de ces quotas dans le grade AST2 selon la note de cadrage envoyée à toutes les Directions générales. Cela ne semble pas avoir été suivi d’effet.
L’excès des quotas par rapport au nombre de fonctionnaires ayant une permanence de 2 ans dans leur grade
Dans cette même note de cadrage, prenant pour une fois enfin en compte les recommandations de R&D et de la représentation du personnel, la DG HR assure enfin que, « systématiquement si après avoir proposé pour promotion tous les fonctionnaires éligibles dans un grade, le quota disponible obligerait à proposer des fonctionnaires qui n’auraient pas atteint une permanence de 2 ans au 1 janvier 2018, ce quota disponible serait supprimé.
Faut-il encore néanmoins que ces instructions aient été prises en compte dans les faits…
Il s’agira en particulier de vérifier si après avoir proposé tous les fonctionnaires ayant atteint 2 ans dans un grade, un(e) Directeur général aura été obligé de proposer des collègues avec moins de 2 ans de permanence au 1 janvier 2018… situation impossible selon la note de la Directrice générale de la DG HR.
Et dans un tel cas, il va sans dire que R&D demandera à ce/cette DG de rendre compte de ses décisions aux Comités Paritaires de Promotion et à Mme Souka.
L’étrange cas des quotas AD 13 au Service Juridique
Comme les collègues du Service Juridique nous l’indiquent, le quota alloué par la DG HR dans le grade AD13 semble avoir été largement insuffisant cette année et calculé selon une formule « mystérieuse ».
Il appartiendra au Comité Paritaire de Promotion AD de vérifier si le traitement de ce grade au SJ aura été cette année radicalement diffèrent de ce qui s’est passé dans les autres Directions générales.
En effet, il faut dissiper toutes les craintes qu’il pourrait ne pas s’agir là d’un effet aléatoire de la loterie des quotas mais d’une réaction …épidermique… après le succès de nos collègues contre la Commission devant le Tribunal de la Fonction Publique Européenne ( Arrêt F-112/14, EJ/Commission ).
Pire encore, d’aucuns arrivent à croire qu’il pourrait même s’agir de la première étape de la mise en œuvre du démantèlement du Service Juridique que R&D a déjà dénoncé (lien) en recevant des assurances vagues et qui sont loin d’avoir dissipé toutes les craintes.
Le credo de la DG HR : tout va bien Madame la Marquise, je vous le dis tout va très bien!
Force est de rappeler que les propositions de R&D et de la représentation du personnel de corriger les défaillances incontestables du système en commençant par modifier la formule de distribution des quotas entre DGs, ont jusqu’à présent été totalement ignorées.
Pour ce dossier comme pour tous les autres, le seul credo que la DG HR répète en boucle c’est le désormais légendaire « Tout va bien Madame la Marquise » ou alors « Circulez il n’y a rien à voir, toutes les règles ont été religieusement respectées ! »
En matière de politique et de gestion du personnel…ces refrains resteront à tout jamais l’héritage de la Commission Juncker. Ceci alors qu’il s’agissait de la Commission de la dernière chance.
Comment est-ce que R&D peut vous aider ?
Vous vous reconnaissez dans un (ou plusieurs) points soulevés ci-avant, ou plus généralement vous estimez que vos mérites n’ont pas pu être reconnus à leur juste valeur : vous avez alors 5 jours ouvrables pour introduire un appel.
Bien que chaque cas soit différent, R&D a réuni les raisonnements les plus typiques qui peuvent permettent de présenter avec succès un appel devant les Comités Paritaires de Promotion.
Vous trouverez joint à ce message ces formulaires qui pourront vous servir comme base de préparation à votre texte d’appel.
Comment remplir son appel ?
· Soyez bref et concis (1 à 2 pages maximum). Gardez à l’esprit que les Comités Paritaires de Promotion ont accès à tous vos rapports
d’évaluation.
· Mettez en valeur vos mérites tels que reflétés dans votre rapport d’évaluation, ainsi que vos responsabilités et les langues utilisées dans le service.
R&D a également mis en place un Help Desk – e-mail: REP PERS OSP R&D OSP-RD@ec.europa.eu
Nous tenons une nouvelle fois à remercier les services et les collègues pour l’appréciation portée à l’égard de nos communications, pour les demandes d’avis qui nous sont adressées et pour l’échange constant d’informations qui nous permet d’affiner davantage nos analyses et d’assister encore mieux les collègues.
Les représentants de R&D défendront, à toutes les étapes de l’exercice, les principes de promotions justes et équitables.
Cristiano SEBASTIANI
Président