Note à M. Selmayr – Parachutages – Renouveau et Democratie

Bruxelles, le 28 février 2018

Note à l’attention de M. Martin SELMAYR

Secrétaire général de la Commission européenne

Objet : Vos prises de positions successives contre les parachutages et votre propre parachutage sur le poste de Secrétaire général

L’annonce de votre nomination, en tant que nouveau Secrétaire général, a suscité de nombreuses réactions ainsi que des interrogations, tant de la part des collègues que du monde extérieur.

Selon les informations relatées par la presse, n’étant pas éligible pour ce poste, vous auriez été, dans la même journée, nommé Secrétaire général adjoint à la suite d’une procédure de sélection et puis muté sur le poste de Secrétaire général suite au départ à la retraite de M. Italianer le même jour !

Si ces informations devaient s’avérer fondées, vous conviendriez avec nous qu’il s’agit là d’une procédure absolument inédite et tout à fait étonnante qui impose des explications que nous venons de demander à M. Oettinger commissaire en charge des ressources humaines au sein de notre institution.

En effet, d’après tous les observateurs, votre nomination constitue le cas le plus spectaculaire de « parachutage » d’un membre de cabinet : pour la première fois dans l’histoire de notre institution, un membre de cabinet devient Secrétaire général sans ne jamais avoir eu la responsabilité d’une Direction générale ou d’un quelconque autre service. De plus, cette nomination en tant que Secrétaire général s’est effectuée sans même la publication du poste.

Dans ces conditions, les réactions ironiques et sarcastiques des collègues nous suggérant de ne pas prendre au sérieux vos engagements et vos prises de positions successives contre les « parachutages » n’en seraient donc que plus fondées !

Vos déclarations contre la pratique détestable des « parachutages »

Force est, en effet, de rappeler qu’en janvier 2017, conjointement avec M. Italianer, vous aviez indiqué que :

« Ne seront pas admises :

• les nominations des membres de cabinet à des postes d’encadrement dans la direction générale dépendant de leur portefeuille et placés sous leur supervision directe »

A l’appui de ces mêmes instructions vous aviez indiqué que :

“ces pratiques sont démotivantes pour le reste du personnel qui n’est pas promu avec la même rapidité que les membres de cabinet“.

Et vous aviez indiqué que, toujours conjointement avec M. Italianer, vous entendiez faire assurer le strict respect de ces instructions si bien inspirées

Vous conviendrez avec nous qu’en application de vos instructions que nous avions soutenues avec la plus grande conviction – en étant de toute évidence les seuls à vous avoir pris au sérieux—( lire nos notes à votre attention du 07/02, 27/03, 16/05 et 02/06/2017 ) nous étions en droit de croire que vous n’auriez assurément jamais toléré la séquence flash de double-nominations d’un même membre de cabinet aux postes enviés de Secrétaire général adjoint et Secrétaire Général.

Il est vrai que, par la suite, lors de vos nouvelles déclarations d’octobre 2017, vous aviez déjà semblé vouloir réduire drastiquement la portée de vos déclarations initiales, sinon les priver de tout effet utile.

Il y a seulement quelques semaines, le 9 janvier 2018, nous vous avions demandé de bien vouloir revenir sur ces » dispositions dérogatoires » afin de pouvoir donner suite aux multiples questions formulées alors par un personnel devenu aussi inquiet que méfiant.

Nous étions donc dans l’attente d’une réponse claire de votre part : celle-ci semble être tombée avec votre nomination.

Compte tenu de ce qui précède, nous nous permettons dès lors de soumettre à votre attention en tant que Secrétaire Général de la Commission, les questions suivantes :

1. Comment concilier vos déclarations exemplaires en tant que chef du cabinet du Président de la Commission, visant à mettre (enfin) un terme à la pratique injustifiable et délétère des « parachutages » avec votre « parachutage » au poste de Secrétaire Général adjoint et puis Secrétaire général de notre institution ?

2. Dans votre nouvelle fonction de Secrétaire général qui commencera dans quelques heures, pouvons-nous connaître une fois pour toutes les instructions que vous entendez faire respecter en matière de « parachutage » ?

Disposer d’une réponse claire de votre part est d’autant plus urgent que des « parachutages » sont déjà annoncés dans plusieurs services.

Ceci sans oublier qu’à l’instar de la fin du mandat de la Commission Barroso, l’administration (toujours fidèle à sa mission de simple cheville ouvrière), dont vous êtes à présent le responsable in fine, serait d’ores et déjà en train de préparer de nouvelles procédures de titularisation savamment conçues…

A cet égard, nous tenons à confirmer que nous concernant il n’a jamais été question de mettre en cause les mérites de nos collègues des cabinets mais uniquement de défendre la crédibilité de notre institution et de ses procédures de nomination ainsi que de prendre en compte les effets dévastateurs de ces pratiques sur la motivation du reste du personnel que vous avez si bien rappelés lors de vos déclarations successives.

Dans le cadre du dialogue franc et ouvert que nous souhaitons établir avec le nouveau Secrétaire général de la Commission et selon la pratique bien inspirée de plusieurs de vos prédécesseurs, nous nous permettons de vous proposer d’organiser une rencontre avec la représentation du personnel afin d’aborder, entre autres, l’ensemble des aspects mentionnés ci-dessus mais aussi de vous permettre de présenter les priorités et les orientations dans l’accomplissement de vos nouvelles fonctions.

Cristiano Sebastiani

Président

CC :

M. J-C Juncker, Président

M. G. Oettinger, Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines

Mesdames et Messieurs les Membres du Collège

Mme I. Souka, DG DGHR

MM. C. Roques, L. Duluc DG HR

Personnel de la Commission

Revue de presse:

Libération—28/02/2018: Martin Semayr: « opération nuit et brouillard »

Les Echos.fr – 27/02/2018 : Ca se passe en Europe : le Machiavel de la Commission met Bruxelles en émoi
Le Monde—27/02/2018 : Polémique autour du parachutage du bras droit de Juncker au sommet de l’administration bruxelloise