Dix ans après son entrée en vigueur, nous disposons de toutes les données permettant de procéder à une analyse incontestable des vraies conséquences de la réforme de 2004 sur les carrières des collègues engagés après 2004. R&D vous livre sa contribution afin de clarifier le débat.

Comme vous pourrez le constater, il est fallacieux de s’acharner contre les collègues entrés dans l’Institution avant 2004 – comme un certain syndicat le fait de manière populiste et sans analyse sur les effets engendrés – en se réjouissant du blocage des carrières de tout le personnel en prétendant défendre les post 2004 au nom de l’équivalence des carrières prévue par l’ancien article 6 du statut.

Mais il est tout aussi injuste de nier les effets néfastes de la réforme pour les collègues engagés après 2004 comme le fait la Commission ou pire encore instrumentaliser leurs attentes au profit des membres de cabinets comme à l’occasion de l’organisation scandaleuse des derniers concours internes!

Les collègues post 2004 ont été lourdement pénalisés par la Réforme Kinnock ! Ce préjudice doit être corrigé: ce qui a été fait est loin d’être suffisant !

– Que dit le fameux article 6 ?

Bref retour en arrière : l’ancien statut en vigueur prévoyait la rédaction par la Commission d’un rapport annuel devant s’assurer de “l’équivalence entre la progression de la carrière moyenne dans la structure des carrières en vigueur avant le 1^er Mai 2004 et la progression de la carrière moyenne dans la structure des carrières en vigueur après le 1^er Mai 2004”. La dernière version de ce rapport qui présente la comparaison de deux structures de carrière parfaitement étanches concluait que “les administrateurs avec expérience ont tendance à gagner moins, tandis que les secrétaires/commis gagnent nettement plus.”

Cette comparaison a été établie à partir de la carrière de fonctionnaires qui sont partis à la retraite avant le 1^er mai 2004 et ceux qui ont été recrutés après le 1^er mai 2004; en d’autres termes, il compare deux populations qui ne se sont jamais rencontrées, comparées, ni même côtoyées.

Au-delà des conclusions que la Commission a tirées à l’occasion de son analyse (que R&D ne partage pas: elles pavaient une voie royale à un blocage des carrières en AST qui s’est malheureusement confirmé depuis et, pire, étendu aux AD), il est totalement inutile de réclamer une mise à jour de ce rapport.

D’une part, une nouvelle version ne démontrera rien de nouveau par rapport à la précédente si ce n’est que le blocage des carrières AD et AST – imposé dans le cadre de la réforme 2014 et dont un syndicat prétendant défendre le personnel post 2004 se réjouit – va au contraire plus lourdement pénaliser ce même personnel et rendre l’équivalence des carrières encore plus illusoire.

D’autre part, une telle demande ne repose sur aucune base légale: en effet, le statut en vigueur depuis le 1^er Janvier 2014 ne comporte plus aucune mention de ce rapport.

Dans ces conditions, il a donc été trop facile pour la DG HR de confirmer son analyse et nier l’évidence des problèmes de nos collègues post 2004 que R&D a toujours dénoncés.

– Pourquoi les collègues post 2004 ont-ils, à juste titre, le sentiment que leur carrière n’est pas équivalente à celle des collègues recrutés avant le 1^er Mai 2004?

La raison en est simple: nous comparons notre carrière avec ceux qui ont été recrutés avant le 1^er Mai 2004, et qui continuent actuellement leur carrière. Cette comparaison est totalement absente du rapport mentionné précédemment. R&D peut cependant apporter une réponse aux milliers de collègues qui ne comprennent pas le refus de la DG HR de reconnaitre une différence de carrière entre les deux structures qui semble pourtant incontestable.

– Sur quelle base R&D a comparé les deux structures de carrières ?

R&D a choisi deux indicateurs pour comparer les structures de carrière des PRE et POST 2004:

–                     quel est le grade actuel, après 10 ans de carrière, des collègues recrutés entre le 1^er Mai 2003 et le 30 Avril 2004 (PRE 2004) et des collègues recrutés entre le 1^er Mai 2004 et le 30 Avril 2005 (POST 2004) ?

–                     quel est le grade actuel des collègues ayant entre 40 et 43 ans, recrutés avant le 1^er Mai 2004 (PRE 2004) et recrutés après le 1^er Mai 2004 (POST 2004) ?

Des indicateurs n’ont pas pour objet d’estimer, comme l’a fait la Commission, la différence à 1€ près entre des carrières typiques mais largement hypothétiques.

Ces indicateurs permettent par contre d’estimer, sur une base réelle, d’une part la différence de carrière entre deux populations recrutées à un an d’intervalle (avant et après la réforme), et d’autre part la différence de carrière à un âge donné entre deux populations recrutées sous deux statuts différents.

Et les résultats sont bien différents de ceux obtenus dans le rapport de la Commission!