Bruxelles, le 5 mai 2026

Note à l’attention de Mme Céline Gauer

Directrice générale de la DG ENER

Objet : Garantir le soutien indéfectible de la DG ENER à Fusion for Energy (F4E)

Nous tenons tout d’abord à vous adresser nos plus chaleureuses félicitations pour votre nomination au poste de directrice générale de la DG ENER.

Nous saisissons cette occasion pour vous faire part des attentes du personnel de F4E concernant votre nomination. Nous espérons sincèrement que votre arrivée marquera le début d’un engagement plus fort et plus visible de la part de la DG ENER — un engagement dont F4E a un besoin urgent.

Nous sommes convaincus que cet engagement renouvelé reflétera l’attention politique accrue récemment manifestée par le Collège — une attention que nous avions réclamée et que nous saluons chaleureusement.

À cet égard, nous avons grandement apprécié la réponse positive de la commissaire Serafin à notre demande visant à ce que la conseillère confidentielle en chef de la Commission apporte un soutien direct à nos collègues de F4E en leur rendant visite en personne — dans le cadre de sa toute première mission auprès d’une agence de régulation ou d’une entreprise commune — ainsi que les récentes visites à F4E de la vice-présidente Ribera et du commissaire Jørgensen.

Pour éviter toute ambiguïté, il ne s’agit pas ici d’un appel à un renforcement de la supervision de F4E, mais d’une invitation à un engagement constructif dans le cadre d’une responsabilité institutionnelle partagée.

I. L’engagement du personnel envers ITER et le rôle stratégique de F4E

Il est important de réaffirmer que le personnel de F4E est pleinement conscient du rôle fondamental d’ITER en tant qu’étape indispensable pour démontrer la faisabilité de l’énergie de fusion, et qu’il reste pleinement engagé à contribuer à son succès.

Les membres du personnel et leurs représentants sont tout aussi conscients de leur responsabilité de répondre aux attentes placées dans ce projet à l’échelle mondiale.

Défendre l’importance centrale d’ITER et promouvoir le rôle stratégique de F4E dans la recherche européenne sur la fusion ne sont pas des objectifs contradictoires. Au contraire, le rôle de F4E est indispensable pour:

• soutenir les progrès technologiques et industriels accélérés que nécessite le développement de la fusion ; et
• le renforcement de la capacité de l’industrie européenne à traduire les avancées scientifiques en résultats concrets sur la voie de l’énergie de fusion.

Nous comptons donc sur vous pour promouvoir — y compris auprès des autres services de la Commission — la nécessité de reconnaître pleinement, de préserver et de tirer parti des actifs incorporels accumulés par F4E à travers les projets ITER et «Broader Approach», renforcés par l’expertise de son personnel hautement spécialisé, au service d’une stratégie européenne cohérente en matière de fusion.

II. Une vision stratégique claire

Nous vous invitons instamment à plaider pour que F4E soit dotée du mandat, des ressources et des instruments nécessaires pour jouer le rôle de passerelle crédible et efficace:

• entre la recherche et l’industrie ; et
• entre ITER, la Broader Approach et la future centrale de démonstration de fusion (DEMO).

III. La nécessité d’un soutien indéfectible de la Commission et de la DG ENER

Nous sommes tout aussi conscients que, pour que F4E et son personnel puissent assumer le rôle qui leur revient, l’organisation doit d’abord sortir d’une crise structurelle — une situation que nous ne pouvons accepter comme normale.

Comme nous l’avons répété à plusieurs reprises dans nos communications précédentes ( lien ), il est essentiel que F4E puisse compter sur le soutien constant et sans équivoque de la Commission dans le cadre de la gouvernance renforcée des agences et des entreprises communes.

Dans ce contexte, un engagement plus étroit et plus visible de la part de la DG ENER est essentiel, notamment pour soutenir le nouveau chef du département administratif.

Un tel soutien est indispensable pour que F4E puisse surmonter les difficultés de longue date mises en évidence par les enquêtes successives menées auprès du personnel — difficultés récemment soulignées une nouvelle fois par les résultats de la dernière consultation.

IV. Mesures urgentes requises, compte tenu également des préoccupations du Parlement européen

À cet égard, nous vous invitons, vous et vos services, à veiller à ce que les problèmes de longue date identifiés à maintes reprises — et confirmés par toutes les consultations du personnel — soient désormais traités efficacement et sans plus tarder.

Ces préoccupations ont récemment été réitérées par le Parlement européen dans sa résolution du 29 avril dans le cadre de la procédure de décharge 2024 (lien), notamment en ce qui concerne le bien-être du personnel, le recrutement, l’équilibre entre les sexes et la gestion des risques psychosociaux.

« Bien-être du personnel, recrutement et parité hommes-femmes

31. prend acte de l’insatisfaction que ressent le personnel de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion d’après une récente enquête menée auprès du personnel ainsi que de ses conséquences pour le bien-être du personnel; souligne que les membres du personnel devraient pouvoir travailler dans un environnement sûr sur le plan physique et psychologique; souligne en outre l’importance de la préservation des connaissances institutionnelles; constate avec regret, sur ce point, que l’entreprise commune continue de faire largement appel à des prestataires de services externes; invite l’entreprise commune à prendre rapidement des mesures pour résoudre ces problèmes;

(…) 51.  se dit une nouvelle fois profondément préoccupé par les lacunes suivantes dans la gestion des ressources humaines relevées au sein de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion:

(a) la récente enquête Pulse auprès du personnel a révélé la perception de l’existence de conflits interpersonnels généralisés (77 % des répondants), de violences psychologiques (9,9 % des répondants), de harcèlement sexuel (7,3 % des répondants) et de violences physiques (4,7 % des répondants); invite l’entreprise commune à prendre sérieusement en considération les résultats de l’enquête et à prendre rapidement des mesures concrètes pour remédier à la situation; souligne l’importance du bien-être du personnel.».

Compte tenu de la gravité de ces conclusions, la DG ENER ne peut limiter son rôle de direction générale de tutelle à des procédures formelles telles que la nomination du directeur. Des défis persistants de cette ampleur exigent une gouvernance proactive.

Les cas où la DG ENER a semblé prendre ses distances par rapport à F4E ont suscité des inquiétudes légitimes parmi le personnel. Or, face à une crise d’une telle persistance, l’inaction n’est plus une option.

Le cadre de gouvernance renforcé de la Commission pour les entreprises communes, qui donne déjà des résultats positifs ailleurs, doit désormais se refléter pleinement dans les relations entre la DG ENER et F4E.

En conséquence, il est essentiel que la direction de F4E — avec le soutien actif de la DG ENER — mette en œuvre des mesures correctives visibles, crédibles et efficaces.

Des années de constatations restées sans suite, l’érosion de la confiance dans la direction, l’insuffisance des mécanismes de protection des victimes et le rejet répété des préoccupations du personnel, qualifiées d’isolées, ne peuvent être traitées par de simples déclarations d’intention ou des plans d’action supplémentaires. Comme l’a souligné le Parlement européen, l’action doit désormais être rapide, décisive et objectivement vérifiable.

D’une part, un soutien politique fort et visible de la part de la Commission ainsi qu’un appui opérationnel de la DG ENER sont indispensables, car il est clair que F4E ne peut à elle seule résoudre des problèmes aussi profondément enracinés.

D’autre part, en tant que principale organisation syndicale de la fonction publique européenne, nous restons déterminés à accompagner nos analyses critiques de propositions constructives. À la suite de la dernière enquête auprès du personnel, nous avons présenté au directeur de F4E et au conseil d’administration un plan d’action complet, élaboré avec l’aide d’experts et s’inspirant des meilleures pratiques en matière de gouvernance organisationnelle et de bien-être (lien).

V. Conclusion

La décision susmentionnée du commissaire Serafin concernant le conseiller confidentiel en chef, ainsi que les récentes visites du vice-président Ribera et du commissaire Jørgensen à F4E, ont envoyé un signal politique fort et encourageant — un signal que nous avions réclamé et que le personnel de F4E et ses représentants ont dûment apprécié.

Ces efforts doivent désormais être poursuivis et renforcés grâce à un engagement et à un soutien appuyés de la part de la DG ENER.

Au-delà des responsabilités individuelles, ce qui est en jeu, c’est la crédibilité institutionnelle de F4E, la crédibilité de la Commission et la confiance dans la capacité de F4E à remplir son mandat — en particulier en ce qui concerne ITER — et à jouer son rôle dans la stratégie européenne en matière de fusion.

Une fois encore, veuillez accepter nos sincères félicitations pour votre nomination. Nous restons à votre disposition pour un entretien dès que cela vous conviendra afin de discuter de ces questions en détail, et nous réitérons notre engagement à apporter une contribution constructive par le biais du dialogue social, tant au sein de F4E qu’au niveau de la Commission.

Cristiano SEBASTIANI,

Président

Copie :

M. M. Gil Tertre, chef de cabinet de la vice-présidente Ribera

M. G. Radziejewski, chef de cabinet ; Mme A. Carrero, membre du cabinet de la commissaire Serafin

M. Martin Engell-Rossen, chef de cabinet du commissaire Jørgensen.

Mme L. Naesager, conseillère confidentielle en chef

Mme I. Juhansone, secrétaire générale ; M. P. Leardini, secrétaire général adjoint

Mme D. Juul-Joergensen, directrice générale de la DG TRADE

M. S. Quest, directeur général ; Ch. Roques, directeur général adjoint ; Ch. Linder, directeur de HR.F ; Mme M. Silva Mendes, chef d’unité à la DG HR

M. J. Panek, directeur « Énergie nucléaire, sûreté et ITER » ; M. M. Coppola, DG ENER

M. M. Huebel, représentant de la Commission au sein du conseil d’administration de « F4E »

M. M. Lachaise, directeur de Fusion for Energy (F4E)

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