Bruxelles, le 21 avril 2026

Note à l’attention de M. Piotr Serafin,

Commissaire au Budget, Anti-Fraude et Administration Publique

Objet : Crise énergétique : la Commission doit protéger les citoyens et montrer l’exemple

La guerre qui sévit actuellement au Moyen-Orient a des répercussions significatives sur l’économie mondiale, ce qui génère une préoccupation croissante parmi les citoyens européens.

Comme l’a souligné le directeur de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) : « La guerre au Moyen-Orient est à l’origine d’une crise énergétique majeure, notamment de la plus grave perturbation de l’approvisionnement de l’histoire du marché mondial du pétrole. En l’absence d’une résolution rapide, les répercussions sur les marchés énergétiques et les économies sont appelées à devenir de plus en plus sévères. »

Au-delà de l’incertitude de la liberté de naviguer dans le détroit d’Ormuz, ce désordre prolongé de l’approvisionnement énergétique dû à la guerre en Iran doit être considéré comme un risque réel et durable pour nos économies. La présidente de la Banque Centrale Européenne a elle-même décrit les conséquences possibles à long terme comme « probablement au-delà de ce que nous pouvons imaginer pour le moment. »

À cet égard, l’AIE vient de publier un rapport mettant en avant « 10 propositions immédiates pour réduire la demande destinées aux ménages, aux entreprises et aux gouvernements pour se prémunir contre le choc pétrolier actuel et alléger la pression sur le pouvoir d’achat » (lien).

Dans ce contexte, de grandes attentes pèsent désormais sur les mesures que la Commission devrait présenter le 23 avril avec l’adoption du paquet «AccelerateEU».

Ces mesures ne doivent pas à notre sens se limiter à des restrictions, des contraintes et des appels au sacrifice de la part de nos concitoyens. Si la Commission souhaite conserver la confiance et la crédibilité de l’opinion publique  en temps de crise, elle doit également montrer, par des décisions concrètes, que la protection des conditions de vie, du bien-être et de la santé publique reste au cœur de l’action européenne.

1. La Commission doit montrer l’exemple

La Commission ne devrait pas demander aux citoyens et aux États membres d’appliquer des mesures qu’elle ne s’applique pas à elle-même. Dans ce domaine comme dans tous les autres, elle doit montrer l’exemple.

Ce principe doit également guider les mesures internes adoptées au sein de sa propre administration.

Plusieurs des mesures actuellement en discussion, y compris celles mentionnées dans ledit rapport et, selon un certain nombre d’articles parus dans la presse, susceptibles de figurer dans la communication de la Commission sur AccelerateEU, concernent directement le personnel et devraient être mises en œuvre sans délai.

A cet égard, pour faire face aux difficultés rencontrées par les collègues et les services en conséquence de la crise actuelle, l’Alliance propose d’appliquer notamment les mesures suivantes :

2. Développer le télétravail partout où cela est possible

Comme le rappelle, à juste titre, le rapport de l’AIE : « Le travail à domicile peut réduire la consommation de pétrole liée aux véhicules privés utilisés pour les trajets domicile-travail. Bien que tous les emplois ne se prêtent pas au travail à domicile, celui-ci peut constituer une mesure efficace lorsque la nature du travail le permet. Les trajets domicile-travail représentent entre 5 % et 30 % de l’activité automobile selon les pays. Les gouvernements peuvent encourager les entreprises à permettre à leurs employés de travailler à domicile, et peuvent exiger des fonctionnaires qu’ils travaillent à domicile, lorsque cela est possible, et fermer les bâtiments publics certains jours. »

Sans l’ombre d’un doute, la grande majorité des tâches effectuées par le personnel des institutions européennes peuvent être réalisées à distance. La crise du Covid en est la preuve : durant cette période, les institutions étaient totalement opérationnelles alors que le personnel travaillait à domicile.

S’agissant de notre institution, les enquêtes sur le télétravail et les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu professionnel montrent clairement que le télétravail a considérablement réduit les émissions entre 2019 et 2024, principalement grâce à une diminution de ces trajets ainsi que des autres déplacements professionnels.

La conclusion est évidente : conformément à ses propres recommandations destinées aux États membres et à la lumière de ses propres données internes, la Commission devrait dans les temps exceptionnels que nous traversons, réduire -conformément à l’article 9 de la décision sur le temps de travail- les exigences en matière de trajets domicile-travail lorsqu’elle fixe les obligations de présence hebdomadaire au bureau, notamment en autorisant une proportion plus élevée de télétravail au personnel durant cette crise énergétique.

3. Accorder une plus grande flexibilité pour le télétravail en dehors du lieu d’affectation

Les enquêtes montrent également que « la possibilité de télétravailler en dehors du lieu d’affectation a réduit le nombre de trajets vers le domicile pour 64 % des personnes interrogées. »

Ceci est particulièrement important car une part significative de ces trajets s’effectue en avion. Les réduire apporterait donc une contribution immédiate et significative dans le contexte de cette crise énergétique.

À cet égard, comme l’indique le rapport : « Les déplacements professionnels représentent une part importante (entre 20 % et 40 %) de l’activité aérienne. Dans de nombreux cas, les déplacements professionnels peuvent être temporairement remplacés par des réunions virtuelles. Une réduction d’environ 40 % des vols effectués à des fins professionnelles est réalisable à court terme, tout en maintenant la productivité. »

Dans ces circonstances, la crise actuelle constitue clairement une situation exceptionnelle au sens de l’article 11, paragraphe 2, de la décision relative au temps de travail et justifie donc un recours plus large et exceptionnel au télétravail en dehors du lieu d’affectation, notamment afin de réduire les déplacements vers le pays d’origine des collègues ou vers le lieu de résidence de leur famille.

Ce point n’est pas sans conséquence. En raison de la distance entre leur lieu de travail et le lieu où résident leurs familles, de nombreux collègues voyagent fréquemment, parfois chaque semaine, très souvent en avion, afin de rentrer chez eux ou d’être auprès de leurs proches. Une politique énergétique sérieuse ne peut pas ignorer cette réalité.

4. Promouvoir davantage l’utilisation des transports publics et du vélo pour les trajets domicile-travail

Dans le contexte de la crise actuelle, et conformément aux appels répétés de la Commission visant à réduire autant que possible le recours aux transports privés au profit d’une mobilité plus verte, le plafond actuel de remboursement des frais de transport public devrait être relevé, tandis que les procédures d’obtention de ce remboursement devraient être simplifiées, en conséquence. De même, une combinaison de l’utilisation du vélo et du transport publique doit être efficacement encouragé.

5. Protéger les ménages aux revenus les plus faibles

La crise actuelle ne touche pas tout le monde de la même manière. Les agents aux revenus les plus faibles sont les premiers et les plus durement touchés par la hausse des prix, et cette réalité doit être reconnue ouvertement.

Il convient de rappeler que la méthode d’adaptation des traitements et des pensions prévue par le Statut a pour seul objectif d’assurer le parallélisme avec les conditions applicables aux fonctionnaires des administrations centrales des États membres. Il ne s’agit pas, et il ne s’est jamais agi, d’un mécanisme automatique d’indexation sur l’inflation.

Cette distinction est essentielle et doit toujours être clairement soulignée. Si la Commission a exhorté les États membres à s’écarter des systèmes d’indexation automatique en raison de leurs effets inflationnistes, il doit en être de même pour la méthode qui ne peut être présentée comme l’outil protégeant le personnel contre la perte de pouvoir d’achat causée par la crise actuelle.

C’est précisément pour cette raison que des mesures de soutien supplémentaires à caractère social, doivent être envisagées pour les ménages les plus vulnérables.

Comme le souligne le Rapport, les gouvernements sont encouragés à soutenir les ménages à faibles revenus soit en réduisant leurs coûts énergétiques, soit en leur apportant une aide financière ciblée. Contrairement aux subventions générales, les mesures ciblées concentrent l’aide là où elle est effectivement nécessaire et évitent les dépenses publiques inutiles.

Le même principe devrait s’appliquer au sein de la Commission. La possibilité de mesures de soutien social temporaire ad hoc devrait donc être examinée pour les collègues percevant les salaires les plus bas, en particulier ceux appartenant à des ménages vulnérables les plus durement touchés par la hausse des prix.

Conclusion

La crise énergétique actuelle n’est pas seulement un test de résilience économique, c’est aussi un test de cohérence politique, de justice sociale et de crédibilité institutionnelle.

La Commission ne peut se contenter d’appeler les États membres et les citoyens à agir.

Elle doit également être prête à appliquer à sa propre administration les mêmes principes de responsabilité, de solidarité et de réalisme qu’elle promeut à l’extérieur.

Cela implique de recourir pleinement au télétravail, de réduire les déplacements non indispensables, d’encourager autant que possible les mesures internes facilitant l’utilisation des transports en public, si la présence au travail s’avère nécessaire et d’apporter un soutien concret aux collègues et aux ménages les plus vulnérables.

C’est sur cette base que l’Alliance abordera le dialogue social prévu avec notre administration le 29 avril.

À cette occasion, il est essentiel que les représentants de la DG HR se voient confier un mandat leur permettant de parvenir à des conclusions communes avec la représentation du personnel et d’envoyer un message clair de responsabilité partagée et d’engagement institutionnel, non seulement au personnel, mais aussi aux observateurs extérieurs.

En période de crise, le leadership doit se traduire par des actes.

La Commission doit désormais montrer qu’elle est prête non seulement à formuler des recommandations, mais aussi à assumer pleinement ses responsabilités au sein de sa propre administration, notamment en reconnaissant en interne la valeur ajoutée du dialogue social qu’elle appelle si justement de ses vœux au niveau des États membres.

Cristiano SEBASTIANI – Raul TRUJILLO HERRERA

Alliance

Copy:

M. B. Seibert, Chef de Cabinet de la Presidente von der Leyen

M. Dan Jørgensen, Commissaire à l’Energie et au Logement

Mme I. Juhansone, Secrétaire-Générale

M. S. Quest, Directeur-General HR; M. C. Roques, Directeur-General adjoint; M. C. Linder, Directeur HR F; Mr L. Duluc, Chef d’unité adjoint HR F.4

Personnel de la Commission & Agences Executives