Bruxelles, le 17 avril 2024

Note à l’attention de Johannes Hahn,

Commissaire en charge du Budget et de l’Administration

Objet : Renforcement de la gouvernance de la Commission vis-à-vis des agences et autres organismes externes

Face à la prolifération de nouvelles Agences et JUs, les OSP ont alerté la Commission sur les limites de la gouvernance assurée par elle. La Commission n’était pas jusqu’à présent à même de promouvoir un fonctionnement correct des agences alors qu’elle est in fine responsable de l’application budgétaire, du respect du statut, du déroulement du dialogue social. Cela a eu des conséquences négatives, nous avons connus de dérives, parfois graves.

De même, à plusieurs reprises, notamment dans le cadre des exercices de décharge, le PE a constaté à son tour des dysfonctionnements parfois très graves affectant les Agences et les JUs et a appelé à son tour la Commission à assurer pleinement ses missions de gouvernance.

De plus, concernant les problèmes relatifs à la gestion des Agences exécutives, les Directions générales de tutelle n’ont pas toujours semblé être prêtes à exercer pleinement leurs responsabilités au nom d’une prétendue autonomie des Agences les empêchant d’intervenir. Ceci en dépit d’un cadre juridique clair établissant leurs responsabilités.  Les choses sont en passe d’évoluer maintenant, ce qui est apprécié.

Dans ces conditions, il était inévitable, comme nous l’avons souligné, que les collègues affectés auprès des Agences et JUS ressentent la frustration d’être considérés de manière tout à fait inacceptable tel un personnel « de deuxième classe ». 

Dans ce contexte, c’est avec satisfaction que nous avons pris acte, sous votre impulsion de la volonté de la Commission de renforcer de manière considérable et visible sa gouvernance à cet égard, objectif que nous réclamions

D’une part, nous avons déjà pu constater de manière visible ce changement d’approche dans l’attention réservée et les réponses obtenues aux sollicitations des OSP concernant certaines agences, dont Fusion For Energy (F4E), et nous tenons à cet égard à remercier plus particulièrement les Commissaires concernés ainsi que les services du SG, de la DG HR et la DG ENER en tant DG de tutelle de F4E.

Il est maintenant essentiel que la DG ENER et la DG HR poursuivent voire renforcent leurs efforts afin d’assister F4E et assurer une mise en œuvre irréprochable de toutes les procédures à organiser, entre autres, dans le cadre de la réorganisation annoncée, tout en garantissant une place au nécessaire dialogue social dans l’agence. 

Force est néanmoins de constater que la même attention s’impose concernant les dysfonctionnements constatés au sein d’autres Agences décentralisées.

D’autre part, nous avons salué qu’en 2023, le « Corporate Management Board » a demandé la mise en place d’un groupe interservices composé des services centraux pour réfléchir aux améliorations possibles concernant les agences décentralisées et des résultats préliminaires lui ont déjà été communiqués en demandant de poursuivre la réflexion.

Il est inutile de souligner, qu’il s’agit là d’un dossier qui concerne des milliers de collègues et que nous suivons avec la plus grande attention.

À cet égard, il nous semble important d’associer également la représentation du personnel à ces réflexions en la tenant informée par rapport aux résultats déjà obtenus, des suites envisagées par rapport aux échecs échoués, comme l’introduction d’un droit de véto de la Commission dans la prise de décision des conseils d’administration des Agences ainsi qu’aux autres pistes de réflexions actuellement poursuivies. 

Compte tenu de ce qui précède, nous demandons de convoquer une réunion de dialogue social sur ce dossier pour poursuivre un dialogue efficace et fructueux.

C. Sebastiani / R.Trujillo	T. Weber	N. Mavraganis	G. Vlandas / H. Conefrey
Alliance	Generation 2004	USF	RS- U4U/USHU

Copie :

Mme K. Simson, Commissaire en charge de l’Energie

Mme J. Petkova, Directeur de la Coordination et de l’Administration, Cabinet de la Présidente von der Leyen

M. D. Müller, Chef de cabinet Hahn

Mme S. Bikar, Cheffe de cabinet adjointe Hahn

M. S. Grassi, Chef de cabinet Simson

M. P. Kadarik, Chef de cabinet adjoint Simson

Mme. I. Juhansone, Secrétaire générale

M. C. Roques, Directeur général (f.f.) DG HR

Mme. S. Riso, Directeur général DG BUDG

M. D. Calleja Crespo, Directeur général, Service Juridique

Ms. D. Juul-Joergensen Directeur général DG ENER

M. M. Garribba Directeur général adjoint ENER DDG2

M. M. Lachaise Directeur F4E

Le personnel