DROIT DU TRAVAIL EN EUROPE :
SUJETS D’ACTUALITÉ
ET DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS
LUNDI 17 JUIN 2019, 12:30-14:30
GRANDE SALLE DU COMITÉ CENTRAL DU PERSONNEL
RUE DE LA LOI 80, 1000 BRUXELLES
R&D, en partenariat avec l’Unité H.E.L.P. (Human Rights Education for Legal Professionals) du Conseil de l’Europe
vous invite à cette conférence avec la participation d’experts en droit du travail du Conseil de l’Europe et des États membres de l’UE.
Les institutions de l’UE respectent-elles VOS droits en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE?
Le droit d’être entendu, de voir ses affaires (par exemple, un exercice d’évaluation) traitées impartialement, de bénéficier de conditions de travail respectueuses de notre santé, de notre sécurité et de notre dignité, de bénéficier d’une protection juridictionnelle effective, d’obtenir la motivation des décisions administratives, de bénéficier d’un congé annuel payé, ce ne sont pas des slogans vides! Depuis l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne il y a près de 10 ans, les juridictions de l’Union ont appliqué les droits et principes qui y sont énoncés dans un grand nombre d’affaires impliquant la fonction publique, apportant justice et sécurité juridique au personnel (pour n’en citer que quelques-uns, voir T?160/17, C?558/17, T?29/17, T?827/16, T?518/16, F?129/12, C?579/12 RX-II, F?46/11, T?476/11).
Nos avocats spécialisés, Me Sébastien Orlandi et Me Thomas Martin du Cabinet d’Avocats INTAKT (Belgique), présenteront les arrêts les plus récents dans lesquels la Charte des droits fondamentaux a été appliquée dans des affaires relevant de la fonction publique de l’UE.
Voulez-vous en savoir plus sur la situation actuelle des droits des travailleurs en Europe?
François Vandamme (Belgique), Vice-président du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe, présentera ses conclusions de 2018.
Marius Bartninkas (Lituanie), juge du travail et formateur du cours « Labour Rights as Human Rights » destiné aux juges et aux avocats, présentera d’intéressantes affaires récentes relatives au droit du travail et aux droits fondamentaux de l’UE.
Souhaitez-vous en savoir plus sur les nombreux cours en ligne du Programme européen H.uman Rights E.ducation for L.egal P.rofessionals (HELP) du Conseil de l’Europe?
Julen Fernandez Conte (Espagne), directeur de la délégation du Conseil général des barreaux espagnols à l’Union européenne et membre du comité consultatif du programme HELP, présentera le programme HELP du Conseil de l’Europe et sa plate-forme de formation en ligne.
Ne manquez pas cette occasion unique de rencontrer des experts européens du droit du travail ! De plus, ils seraient intéressés d’avoir votre avis et de répondre à vos questions !
Envoyez-nous vos questions sur les droits du travail ou les possibilités de formation existantes à OSP-RD@ec.europa.eu pour que nous puissions y répondre pendant la conférence !