Bruxelles, le 15 juin 2017
Note à l’attention de Günther Oettinger,
Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines
et Karmenu Vella , Commissaire en charge de l’Environnement
Objet: Une qualité de l’air défaillante en plein cœur du quartier européen—Une étude confirme les propos de R&D
Mise en demeure de la Belgique pour le non respect de la qualité de l’air à Bruxelles par la Commission
En novembre 2016 ( lien), R&D avait déjà dénoncé le manquement de l’Etat belge face à ses responsabilités relatives à la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et plus particulièrement concernant la région de Bruxelles.
A cet effet, la Commission avait mis en demeure la Belgique ( infraction n°2016/2005) pour le non respect de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008, notamment le non prélèvement des concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans les endroits ou s’observent les concentrations les plus élevées.
Selon de récentes mesures, des taux alarmants de dioxyde d’azote (NO2) ont été relevés en plein cœur du quartier européen
Notre position a été confirmée par l’ONG ClientEarth qui a réalisé des mesures du 19 février au 20 mars 2017 en plein cœur du quartier européen: rue de la Loi, rue Belliard et avenue des Arts.
Les résultats des analyses, reprises par la presse ( lien ), démontrent des taux alarmants de NO2 dans ce quartier. Les valeurs observées (de 69,22 à 99,44 microgrammes par m3) sont largement supérieures à la limite à ne pas excéder en moyenne annuelle, fixée à 40 microgrammes depuis 2010.
La santé des citoyens et des collègues mise en danger!
Le dioxyde d’azote provient de l’émanation des gaz des moteurs diesels. Il est à l’origine de problèmes respiratoires, via une inflammation des parois des poumons et peut mener à une hospitalisation ou même à la mort.
Une analyse d’impact de la Commission (SWD(2013)531) pointe les risques graves pour la santé pouvant en découler.
Selon Alan Andrews, avocat auprès de l’ONG ClientEarth « sans action urgente au niveau local, nationale et européen, les personnes qui travaillent au cœur du quartier européen inhaleront des polluants toxiques en quantité excessive sur les dix prochaines années… En ne publiant pas les données des routes les plus polluées de Bruxelles, les autorités belges cachent l’étendue du problème de pollution de l’air de la ville à la Commission, et surtout aux Citoyens. Noua avons le droit de respirer de l’air propre et de savoir quand nos gouvernements ne nous protègent plus ».
L’UE, très sensible aux effets de ces gaz sur la santé des citoyens a adopté une nouvelle directive sur les plafonds d’émission nationaux en vue de réduire drastiquement la pollution de l’air. Celle-ci est entrée en vigueur le 31 décembre 2016 ( lien ).
A l’occasion, Monsieur Vella Karmenu, Commissaire en charge de l’environnement a déclaré «Les nouvelles dispositions européennes relatives à la qualité de l’air sont une étape majeure dans la lutte contre ce tueur invisible qu’est la pollution de l’air. Cette dernière cause chaque année en Europe plus de 450 000 décès, soit un nombre plus de dix fois supérieur à celui des accidents de la route».
R&D demande à la Commission de réagir rapidement afin de préserver la santé des citoyens et des collègues…
Compte tenu de ce qui précède, et toujours soucieux de protéger la santé de notre personnel, R&D sollicite votre intervention conjointe en tant que Commissaire en charge des Ressources humaines et Commissaire en charge de l’Environnement pour que des dispositions concrètes et rapides soient mises en place afin de limiter les dommages irréversibles causés par ces émanations de gaz toxiques sur la santé des personnes. La Santé des citoyens et des collègues du quartier européen est bien plus précieuse que quelques économies…
De plus, R&D demande à la Commission de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin que l’Etat belge réponde à ses obligations et, le cas échéant, subisse les sanctions appropriées.
R&D tient à rappeler également la norme européenne EN 13779 qui spécifie clairement les performances de filtrage que requiert le système, pour donner une bonne qualité de l’air intérieur, en fonction de l’air extérieur et réitère sa demande faite à l’OIB afin que dans nos bâtiments le contrôle de l’air ambiant et le système de filtrage d’air soient surveillés et entretenus de la manière la plus rigoureuse en répondant aux normes les plus exigeantes. Comme tous les experts l’indiquent, il est essentiel que les canalisations soient régulièrement nettoyées et désinfectées et, que les filtres à air permettant la filtration des polluants externes et internes soient toujours remplacés à leur échéance établie, soit deux fois dans l’année pour une efficacité optimale.
Etant donné la sensibilité du sujet relatif à la santé de milliers de personnes, nous espérons recevoir une réponse rapide de votre part en lançant dans les plus brefs délais les procédures adéquates.
Cristiano Sebastiani,
Président
Copie:
M. M. Selmayr—Chef de cabinet du Président Juncker
M. A. Italianer – Secrétaire général
Mme I. Souka, MM. F. Garcia Ferreiro, C. Roques – DG HR
M. M. Mouligneau – OIB
Personnel de la Commission