Bruxelles, le 2 juin 2017
Note à l’attention de M. Selmayr, chef de cabinet du président Juncker,
et M. Italianer, Secrétaire général de la Commission
Objet : Nomination d’un membre du cabinet Jourová sur un poste d’encadrement auprès de la DG JUSTICE
Réf: Nos notes à votre attention en date du 06 février et 27 mars derniers
Vos déclarations reprises sous le point 7.12 du Procès-verbal de la réunion des Chefs de cabinet du 30 janvier dernier concernant les nominations des membres des cabinets sur des postes d’encadrement
Par nos notes citées en référence, nous avions tenu à vous remercier pour vos déclarations visant à souligner le caractère inacceptable des parachutages des membres de cabinets, ce que R&D a toujours dénoncé, et nous vous avons invité à ne pas en rester là.
Malgré vos engagements pris lors de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 30 janvier 2017 dans lesquelles vous aviez confirmé:
« ne seront pas admises : »
– « les nominations des membres de cabinet à des postes d’encadrement dans la direction générale dépendant de leur portefeuille et placés sous leur supervision directe »
A l’appui de ces instructions, vous avez indiqué :
« ces pratiques sont démotivantes pour le reste du personnel qui n’est pas promu avec la même rapidité que les membres de cabinet »
Malgré les réactions plus que sceptiques du personnel
Nous vous avions fait état du profond scepticisme de nos collègues quant à la portée effective de vos déclarations: leurs réactions nous ont permis de disposer d’un recueil assez complet des proverbes en matière de crédulité… « nous ne croyons plus au Père Noël », « les promesses ne valent que pour celles et ceux qui veulent bien y croire ».
En d’autres termes, personne ne pouvait croire que les choses allaient réellement changer dans les faits…
Et malgré la réponse de R&D
En réponse à ce manque de confiance du personnel, R&D avait indiqué que nous ne pouvions pas imaginer que le chef de cabinet du Président et le Secrétaire général puissent se livrer à des prises de positions si claires qui ne seraient pas suivies d’effet.
De plus, dans notre note du 27 mars dernier, nous avions fait état du fait que le personnel ne se limitait pas à manifester son scepticisme: nombre de collègues nous avaient indiqué que l’impossibilité de croire à votre engagement et à l’ampleur de ces parachutages était confirmée par le fait que des « postes d’atterrissages » étaient déjà bloqués ou libérés à cet effet, parfois de manière très expéditive, dans les organigrammes.
Force est de constater, qu’à ce jour, DEUX NOMINATIONS de Membres de cabinets sur des postes d’encadrements de la DG dépendant du portefeuille du Commissaire ont été approuvées…
Par notre note du 16 mai écoulé ( lien ), nous vous avions déjà demandé de bien vouloir expliquer comment la nomination d’un membre du cabinet Moscovici sur un poste d’encadrement de la DG TAXUD pouvait être compatible avec vos instructions susmentionnées.
Alors que nous demeurions dans l’attente d’une réponse de votre part, c’est au tour d’un membre de cabinet Jourová d’être nommé sur un poste d’encadrement de la DG JUST !
Mme Jourová est la Commissaire responsable de la DG JUST ( lien ), dont les services dépendent de son portefeuille et sont placés sous sa supervision directe.
Force est de rappeler à nouveau que, dans vos déclarations susmentionnées, vous avez indiqué que n’étaient pas admises « les nominations des membres de cabinet à des postes d’encadrement dans la direction générale dépendant de leur portefeuille et placés sous leur supervision directe ».
Il est inutile de mentionner que cette décision a de nouveau ébranlé la confiance du personnel envers les plus hautes autorités de notre institution qui se livrent à établir des instructions très claires visant à mettre fin à des pratiques qu’elles reconnaissantes être « démotivantes pour le reste du personnel qui n’est pas promu avec la même rapidité que les membres de cabinet » et ce alors que par la suite tout continue comme si rien n’était.
Une politique du personnel démotivante de « Deux poids, deux mesures » ?
D’un côté, l’administration continue à se lancer dans des promesses vagues et sans le moindre effet pratique visant à mettre en place une politique de « Talent management » garantissant à chaque membre du personnel une évolution de carrière à la hauteur de ses mérites et ses compétences.
Et de l’autre, comme vous le reconnaissez si bien les membres de cabinets sont d’abord promus avec une vitesse largement supérieure par rapport au reste du personnel et puis propulsés sur des postes d’encadrement aussi dans une DG dépendant du portefeuille de leur Commissaire.
Conclusion
Compte tenu de ce qui précède, et afin de pouvoir donner une réponse aux interrogations plus que pertinentes de nos collègues, nous vous saurions gré de nous faire savoir si vous estimez que ces deux nominations seraient d’une quelconque manière compatibles avec vos déclarations.
Nous tenons à rappeler encore une fois, pour R&D, comme dans le cas d’espèce, il n’a jamais été question de mettre en cause les mérites de nos collègues des cabinets, mais de défendre la crédibilité de notre institution et de ses procédures de nomination, ainsi que de prendre en compte les effets dévastateurs de ces pratiques sur la motivation du reste du personnel comme vous l’avez si bien mis en exergue dans vos déclarations.
Cristiano Sebastiani
Président
CC : M. Oettinger, membre de la Commission
Mme Souka, MM. Levasseur, Roques DG HR
Mme ASTOLA, DG JUST
Personnel de la Commission