Bruxelles, le 7 avril 2017

 

Note à l’attention de Monsieur Günther H. OETTINGER,

Commissaire Budget et Ressources Humaines

 

 

Objet : Disparation de centaines de certificats au sein du service médical à Ispra

 

 

Dans un  passé récent, nous avions déjà dû nous occuper de graves problèmes de gestion au sein du service médical d’Ispra dont les collègues ont été victimes.

A cette occasion, nous avions déjà pu apprécier la léthargie de l’administration concernant la prise en charge de ces difficultés, la lenteur des vérifications menées par l’IDOC, l’opacité dans la communication des résultats ainsi que le manque de sollicitude envers les victimes de ces dysfonctionnements…

Force est de rappeler que malgré les conditions plus que difficiles dans lesquelles le personnel du service médical d’Ispra a été appelé à travailler, ces collègues ont continué à assurer un service de très haute qualité à la pleine satisfaction des usagers.

 

Avis de recherche : des centaines de certificats médicaux seraient portés disparus au sein du service médical à Ispra!

Comme si cela ne suffisait pas, nous venons d’apprendre que des centaines de collègues affectés à Ispra auraient reçu une communication de la DG HR les informant que les certificats médicaux qu’ils/elles avaient transmis au service médical d’Ispra et dont la gestion relève de la responsabilité de la DG HR, ont purement et simplement disparus! 

Cela peut paraitre invraisemblable mais ceci semble être pourtant la triste réalité!

Pour apprécier la gravité d’un tel accident, nous tenons à rappeler qu’eu égard à la législation italienne, la plupart des certificats médicaux introduits auprès du service médical à Ispra mentionnent expressément la pathologie constatée par le médecin!

Dans ces conditions, il est même inutile de mentionner le désarroi très profond qu’éprouvent nos collègues et l’ampleur de leurs inquiétudes concernant le sort réservé à des données personnelles, si hautement sensibles.

Face à ce dysfonctionnement majeur, les propos de la DG HR auraient été  absolument en ligne avec son attitude habituelle : banaliser tout ce qui est impossible de nier et minimiser ce qui est impossible de banaliser.

Afin d’apprécier l’efficacité des efforts déployés par la DG HR pour clarifier ces évènements et rassurer les collègues, il suffit de constater que dès que la nouvelle concernant la disparition de ces certificats s’est répandue, nous avons été submergés d’appels de collègues, aussi, des autres sites, nous demandant d’obtenir toutes les clarifications et garanties qui s’imposent.

 

Le « trou noir » des enquêtes

En astrophysique, un trou noir est un objet céleste si compact que l’intensité de son champ gravitationnel empêche toute forme de matière ou de rayonnement de s’en échapper.

Telle semble être la nature des enquêtes diligentées au sein de notre institution qui s’étalent sur plusieurs mois et dont les résultats ne sont jamais communiqués même pas, comme en l’espèce, aux personnes directement concernées.

Dans ces conditions, la meilleure manière de ne pas rendre compte des évènements semble être celle d’ouvrir une enquête et, par la suite, de ne pas communiquer les résultats en invoquant leur caractère confidentiel.

Sans surprise, cette approche a été scrupuleusement suivie en l’espèce.

 

Le mépris du devoir d’information et de sollicitude

En effet, concernant la disparition de plusieurs centaines de certificats médicaux, les collègues auraient été informés qu’une enquête avait été diligentée pour faire toute la lumière sur ce désastre administratif majeur mais que, ses résultats ne peuvent pas leur être communiqués puisque confidentiels.

Ceci alors qu’il s’agit là des personnes directement concernées et qui ne sont donc même pas en mesure de connaitre les résultats de l’enquête alors qu’elle porte sur la disparition de leur certificat médical mentionnant la pathologie constatée par leur médecin ! 

D’une part, tout le monde comprend aisément qu’il existe des modalités d’accès aux résultats d’une enquête – notamment l’accès au rapport d’enquête en milieu sécurisé – qui permettent de concilier parfaitement le devoir d’information et de sollicitude avec le caractère confidentiel des résultats.

D’autre part, qu’il nous soit permis de noter que les seuls documents véritablement confidentiels sont les centaines de certificats médicaux confiés de bonne foi par les collègues à la DG HR qui aurait avoué, maintenant, les avoir perdus et qui ose, maintenant, communiquer leur disparition avec un ton hautin et très formel sans même avoir la décence de partager les conclusions de l’enquête qui aurait été menée!

A ce sujet, les collègues regrettent à très juste titre que, pour couronner le tout, dans sa communication la DG HR n’aurait fait preuve d’aucune empathie à leur égard, d’aucun effort pour prendre en compte leurs inquiétudes pleinement justifiées, en se limitant à une approche froide et purement bureaucratique jusqu’à mériter sa réputation de DG HR, à savoir « Humains Robotisés ».

Une DG HR qui ne semble même pas être en mesure de rassurer pleinement les collègues étant donné qu’elle aurait indiqué qu’à ce stade elle n’a pas d’indications concernant l’utilisation abusive des certificats.

Il est évident que de telles approches sont absolument inacceptables et indignes d’une administration qui se veut excellente et qui prétend assurer à tout moment le respect de son personnel.

 

Conclusion

Compte tenu des inquiétudes suscitées, également au-delà  du site d’Ispra, par la possibilité que des centaines de certificats médicaux contenant des données hautement sensibles puissent avoir disparu et compte tenu de la gestion insatisfaisante de cette affaire assurée jusque là par la DG HR, nous nous voyons dans l’obligation de demander votre intervention pour que toute la lumière soit faite et que les collègues concernés reçoivent enfin toute l’attention qu’ils/elles méritent.

En particulier, nous nous permettons de vous demander de :

– préciser avec exactitude la portée de cet accident au sein du service médical à Ispra;

– permettre aux collègues concernés d’avoir accès aux résultats de l’enquête qui aurait été diligentée avec toutes les modalités qui permettront de sauvegarder leur caractère confidentiel;

– tirer toutes les conséquences de cet accident majeur;

– rassurer l’ensemble du personnel que toutes les mesures ont été prises auprès des autres services médicaux de notre institution pour éviter de tels accidents.

De son côté, R&D met son service juridique à disposition des collègues concernés pour les assister dans le cadre de toutes les démarches qui s’avèreront nécessaires pour défendre leurs droits si visiblement bafoués !

 

Cristiano Sebastiani,

Président

Copies:

Mme I. Souka –  MM.  F. Ferreiro Garcia,  C. Roques – DG HR

Mme K. Williams – IDOC

CCP, CLPs, OSP

Personnel de la Commission