Mais il ne faut pas en rester là: maintenant il faut s’attaquer au scandale de « Revolving doors » et à la gestion des cabinets!

R&D représente des milliers de collègues engagés et dévoués au projet européen qui, malgré tout, n’ont pas perdu l’espoir de voir notre institution retrouver sa crédibilité auprès des citoyens. Voilà pourquoi nous sommes ravis de saluer les premières prises de position du nouveau collège et du Président Juncker qui vont dans la bonne direction: la détermination affichée de répondre à l’avenir aux critiques injustifiées à l’égard de notre institution et de notre personnel est un bon exemple (« Œil pour œil, dent pour dent. Bravo Monsieur le Président !).

La Commission Barroso a nié l’existence de problèmes pourtant incontestables. Elle s’est refusée à prendre en considération les critiques fondées qui lui étaient adressées, oubliant par là-même que l’obligation de rendre compte est un postulat essentiel dans toute organisation démocratique.

En particulier, à plusieurs reprises, l’insuffisance du dispositif visant à assurer la transparence de processus décisionnel, à prévenir les conflits d’intérêt par rapport aux lobbyistes ainsi que le non-respect des règles éthiques et déontologiques dans le contexte des activités prestées par d’anciens haut-fonctionnaires au profit de ces mêmes entités, est apparue au grand jour en ternissant la crédibilité et l’image de notre institution.

R&D se réjouit de constater que les premières décisions de la Commission Juncker sont très encourageantes :

La transparence des contacts avec les lobbyistes et dans les choix des experts

Afin de garantir une plus grande transparence – qui est au cœur des orientations politiques du Président Juncker -, à compter du 1er décembre 2014, tous les membres de la Commission, les membres de leurs cabinets et les Directeurs généraux devront rendre public tout contact avec les lobbyistes, les groupes d’intérêt et les personnes inscrites dans l’annuaire de la transparence.

Les sujets évoqués lors de ces contacts seront précisés dans les déclarations. Ces publications se feraient après les rencontres, dans un délai qui est encore en discussion.

Dans ce même esprit, afin d’éviter les conflits d’intérêts, il est aussi envisagé la publication d’informations plus détaillées concernant les experts membres de groupes de travail.

C’est justement ce que R&D avait demandé depuis toujours pour couper court à toutes les spéculations malveillantes et rassurer les citoyens européens !

Comme le Premier Vice-Président Timmermans l’a confirmé, il relèvera de la “responsabilité politique” de chaque commissaire de veiller à ce que tout se déroule dans les règles et il a confirmé que la Commission compte aussi sur la vigilance du médiateur européen et de la presse.

Voilà un revirement total et réjouissant par rapport au rôle positif des instances de contrôle administratif et démocratique.

Le registre de transparence

R&D se réjouit également que le Président Juncker envisage d’amener le Parlement et le Conseil de l’UE à rouvrir le dossier du registre de transparence. Il s’agit d’un fichier public qui recense tous les lobbyistes à Bruxelles qui travaillent autour des institutions et les sommes dépensées dans ce but. Aujourd’hui, les entreprises ou ONG ne s’y inscrivent que sur une base volontaire.

Le président Juncker veut maintenant rendre la mesure obligatoire, ce qui jusque-là avait été combattu aussi de l’intérieur par certains anciens commissaires ou députés. Pour montrer l’exemple, les membres de la Commission ne seront plus autorisés à rencontrer de lobbyistes qui ne sont pas inscrits au registre, à partir du 1er décembre. Une manière aussi de forcer les récalcitrants à s’enregistrer.

Bravo Monsieur le Président! Autant de pas dans la bonne direction…mais il ne faut pas en rester là: maintenant il faut s’attaquer une fois pour toutes au scandale de « Revolving doors » (pantouflage) et à la gestion des cabinets à la fin du Collège.

« Revolving doors »: R&D partage le constat accablant du Médiateur Européen!

A ce propos, un rapport sanglant du Médiateur européen vient de mettre en exergue « une mauvaise administration systémique » et fustige la Commission et son administration (« Portes tambour »: la Médiatrice va intensifier la supervision des hauts fonctionnaires de l’UE)!

Ce que le Médiateur Européen stigmatise dans son rapport c’est mot pour mot ce que R&D a dénoncé depuis toujours !

En effet, bien que ces problèmes fussent incontestables, la Commission et la DG HR se sont toujours refusées à prendre en compte les suggestions de R&D et de la représentation du personnel. A maintes reprises, les mandatés du comité du personnel au sein de la Commission Paritaire se sont battus pour sauvegarder la réputation de l’Institution mise à mal avec des autorisations d’activités octroyées alors qu’il y avait un risque évident de conflit d’intérêt.

Comme le Médiateur Européen l’a reconnu, les cas les plus délicats ont toujours concerné des collègues de l’encadrement supérieur qui, immédiatement après leur départ à la retraite, ont pu obtenir l’autorisation d’entreprendre des activités souvent en lien direct avec celles exercées au cours des dernières années de leur carrière. Ces passerelles n’ont pas manqué de jeter le discrédit sur l’institution, mettant en cause son Indépendance et l’objectivité de ses processus décisionnels.

R&D soutient avec conviction les recommandations formulées par le médiateur européen notamment en ce qui concerne la publication on line des décisions adoptées pour garantir toute la transparence et assurer un contrôle démocratique de la part des citoyens et de leurs représentants.

Les « parachutages » du personnel des cabinets

Mais il ne suffit pas de mettre fin au scandale de « revolving doors ».

La gestion honteuse de la fin du mandat de la Commission Barroso et la véritable pluie de parachutages qui ont bouleversé les services et mis en cause la crédibilité des procédures de nomination de notre institution n’est plus à démontrer.

Pire encore a été l’instrumentalisation des attentes de nos collègues post 2004 au profit des membres de cabinet à travers les derniers concours internes. Cette manipulation représente une des pages les plus sombres de l’administration Barroso.

Il ne faut pas attendre la fin du mandat du Collège pour recommencer avec ces pratiques.

C’est maintenant ou jamais que des règles claires et transparentes doivent être établies concernant la gestion du personnel des cabinets.

R&D invite la Commission Juncker à prendre en compte les conclusions du rapport du Médiateur concernant le « revolving doors » et à établir des règles claires et transparentes concernant la gestion du personnel des cabinets à la fin du mandat du collège.

Dans ce processus, R&D ne manquera pas d’apporter sa contribution constructive et enthousiaste.