La défense du personnel et de l’institution face aux attaques du Conseil visant à affaiblir la fonction publique européenne reste pour R&D prioritaire. Cette défense commence par une prise de conscience des dangers qui pèsent sur la construction européenne ainsi que par un renforcement de cette fonction publique, par une application irréprochable du Statut et par la prise en compte des problèmes au sein de notre institution.
R&D constate que la Réforme Kinnock a mis en cause les principes fondateurs de la fonction publique européenne. Celle-ci a nettement détérioré les conditions de travail au sein de la Commission, a posé les bases d’un véritable démantèlement et a ouvert la porte aux interventions futures, déjà planifiées, par le Conseil pour 2012.
Cette vision myope qui a transformé l’administration de mission qui était celle de la Commission, quand sa mission était la construction de l’Europe, en une administration de gestion sans élan et sans vision affaiblit fortement la capacité des européens à faire face aux défis de nos jours.
La réponse de l’Europe à la crise qui investit le monde démontre qu’elle est sans armes face aux grands puissances du monde. Les Etats continuent à affirmer une volonté de collaboration, mais en réalité leurs décisions ressemblent plus à un « sauve qui peut » où chacun espère de ne pas être la prochaine victime de la spéculation.
L’unique réponse qu’ils ont trouvée en étant tous solidaires est la réduction de l’Europe sociale.
Nous refusons d’attendre passivement que les Etats Membres s’évertuent à finaliser le travail de sape commencé en 2004! Il s’agit de ne plus jamais répéter les erreurs politiques de la Commission Prodi en 2004!
La Commission que vous présidez ne peut pas se faire imposer l’agenda, les thèmes et les priorités des négociations qui s’annoncent d’ores et déjà extrêmement difficiles.
Les Européens perdent de plus en plus confiance dans les Institutions communautaires qui se montrent incapables d’offrir une solution à des problèmes qui sont fondamentalement liés au fait que l’Europe n’a pas la force que ses dimensions et ses potentialités lui donnent. Le fait qu’à coté d’une monnaie unique il n’y a pas de gouvernement européen, rend l’EURO esclave des décisions prise outre Atlantique ou en Chine.
Si, en plus de ce manque fondamental, on y ajoute l’affaiblissement de la fonction publique européenne et en perspective sa totale soumission à des politiques contraires à une Europe forte et unie, l’écroulement des espoirs d’il y a 50 ans sera accompli.
Il faut commencer à rebâtir dès maintenant.
Il serait irresponsable d’aborder la négociation visant uniquement à « limiter les dégâts » Il faut tirer le bilan de la désastreuse Réforme Kinnock et en corriger les erreurs! Pour ce faire la Commission a besoin d’une représentation syndicale digne et résolue mandatée par un personnel motivé et confiant…
Ceci passe aussi par la prise en compte des difficultés constatées dans la vie quotidienne des services et par l’adoption des mesures qui s’imposent tant pour défendre la crédibilité de l’institution que pour donner une réponse concrète à la démotivation du personnel.
En guise d’exemple des anomalies que les collègues constatent chaque jour :
1° Anomalie : le recours aux agents temporaires pour des postes qui doivent être couverts par des fonctionnaires.
Il s’agit de défendre encore et toujours le rôle de la fonction publique des attaques et des raccourcis tels que le rapport Madelin visant à imaginer d’avoir recours à la « flexibilité » des emplois temporaires. Or, force est de reconnaître que la procédure actuellement en vigueur pour le recrutement des AT ne permet pas toujours de disposer de tous les contrepoids permettant d’éviter les dérives. En particulier, le poste n’est présenté à la COPAR que pour simple information et les représentants du personnel ne sont donc pas toujours en mesure d’assurer le rôle de vérification qui leur a été confié par le Statut.
Trop souvent sous prétexte de prendre en compte les besoins spécifiques du service, on procède à un appel à candidatures sur base d’un profil extrêmement ciblé et mentionnant dans les moindres détails les compétences de la personne que l’on veut recruter, décourageant ainsi les autres candidats potentiels.
Dans ces conditions, lors de l’entretien, le candidat pressenti a toutes les chances d’être retenu. La frustration des collègues est palpable, la démotivation croissante et la réputation de l’institution ternie.
Nombreux sont celles et ceux qui s’adressent à la représentation du personnel pour demander d’intervenir en fournissant très souvent le nom du candidat pressenti. Parmi les cas les plus frappants, il y a eu très récemment la procédure pour recruter un « Ambassadeur itinérant » de grade AD 13, procédure qui fort heureusement n’a pas abouti.
La frustration et la démotivation du personnel par rapport aux procédures de recrutement des agents temporaires (AT) sont d’autant plus compréhensibles que celles-ci sont largement plus simples que les tests EPSO – ou les concours généraux – permettant le recrutement des collègues AC et fonctionnaires alors que les conditions offertes lors des sélections des AT sont beaucoup plus favorables.
2° Anomalie: Les procédures de nomination pour des postes de chefs d’unité.
Bien souvent, les DG publient le poste avec une description de poste correspondant à celle du candidat « in pectore ». Le grade du candidat retenu in fine n’est pas toujours compréhensible eu égard à l’importance des tâches à accomplir Il arrive parfois qu’un poste qui était occupé par un collègue de grade AD14 puisse être pourvu par un collègue de grade largement inférieur moyennant quelques modifications mineures concernant la composition et les missions de l’unité.
Dans ces conditions, il est difficile de continuer à croire en ces procédures et la démotivation des collègues AD est en constante augmentation.
3° Anomalie: Le manque dramatique de secrétaires et leur remplacement progressif par des collègues relevant du personnel non permanent.
R&D a déjà demandé un examen approfondi pour la vérification du nombre de postes de secrétaires qui sont encore pourvus par des fonctionnaires et combien font l’objet de remplacements tout à fait erratiques et non cohérents (remplacement de l’AC tous les trois ans sur le même poste ou déclassement de l’AC du GF2, à temps déterminé, au GF1 à temps indéterminé par le biais d’un changement purement cosmétique de la description de poste).
La confusion règne au sein des services et la frustration et la démotivation de nos collègues AST et AC sont à leur paroxysme.
Or, le métier de nos collègues secrétaires et la possibilité de continuer à confier ces missions à des fonctionnaires font l’objet depuis longtemps des attaques de la part des Etats membres (EM) qui voient dans la précarisation des ces fonctions un outil pour produire des économies faciles. Il s’agit de poursuivre l’action de destruction ayant déjà permis de remplacer les fonctionnaires D par des AC GF1….la porte ayant été ouverte par la Réforme Kinnock, le parcours envisagé par les EM apparaît désormais évident pour tous…
En l’absence d’un cadre clairement défini concernant ces tâches et d’une application rigoureuse des règles statutaires, il est évident que ces attaques ne peuvent qu’être renforcées.