Perte supplémentaire du pouvoir d’achat – une raison de se vanter ?
Il y a quelques jours, vous avez tous reçu un courriel émanant du Directeur général des Ressources humaines pour porter à votre connaissance (et à celle du grand public) que malgré un taux d’inflation de 2,7% en Belgique, l’adaptation annuelle des salaires ne serait que de 0,4%, conformément à la méthode prévue par notre Statut.
Cette dernière information visait manifestement à corriger un message erroné adressé un mois plutôt lors d’une conférence de presse de M. Maros Sefcovic, Commissaire en charge des Ressources humaines. Au lieu de défendre la valeur d’un personnel hautement qualifié et motivé et très largement constitué d’expatriés, il s’est vanté en public d’une réduction de 0,4% de nos salaires de base et cela en se fondant sur une première (et finalement incomplète) estimation d’Eurostat.
Que cachent tous ces messages contradictoires ?
Evidemment, ce n’est pas tout. Plusieurs autres facteurs détermineront le montant réel de votre fiche de salaire l’an prochain.
- ?notre contribution pension diminuera de 0,3%, ce qui entraînera donc une augmentation des salaires nets : le taux de la contribution baissera de 11,3 à 11% à dater du 1er juillet 2010.
- Une dernière augmentation du « prélèvement spécial » – un impôt progressif caché sur les revenus – réduira nos salaires de 0,2% en moyenne (dépendant de la situation personnelle de chacun) à partir du 12er janvier 2011.
- Début novembre – juridiquement trop tard pour ce qui est de la proposition actuelle de la Commission au Conseil – le Parlement allemand a adopté une augmentation de 1,2% des salaires des fonctionnaires allemands, avec effet au 1.1.2010. Cette augmentation doit être prise en compte pour notre adaptation salariale 2010 et pourrait représenter une augmentation supplémentaire de 0,3% soit par un ajustement de dernière minute au Conseil soit rétroactivement en début d’année prochaine.
L’effet global de ces différents éléments sera d’une augmentation salariale nette d’environ 0,5%.
D’une manière générale, un certain nombre de problèmes restent en suspens et la composition de votre fiche de salaire définitive pour 2011 est inconnue à ce jour.
?Les OSP ont demandé à Eurostat d’analyser les effets très négatifs du nouveau système d’assurance soins de santé obligatoire sur les salaires nets des fonctionnaires allemands.
La Cour de Justice n’a pas encore statué sur le recours introduit contre la décision prise par le Conseil l’an dernier (2009) de réduire de moitié l’adaptation de 3,7% qui nous était due selon la méthode. Compte tenu de la situation juridique dans cette affaire, R&D demeure convaincu que le futur arrêt de la Cour obligera le Conseil à accorder la seconde moitié de l’adaptation annuelle au titre de l’année 2009, soit 1,85% dans les prochains mois, voire même les prochaines semaines et ce avec effet rétroactif au 1er juillet 2009.
? Dans ce cas, la base salariale à prendre en considération pour l’adaptation au titre de cette année serait également majorée en conséquence.
- ?R&D demande une politique de communication professionnelle en ce qui concerne la méthode d’adaptation des salaires.
- ?R&D invite à la fois le Commissaire Sefcovic et la DG HR à défendre les intérêts de l’institution et de son personnel et de s’abstenir de s’incliner sans la moindre dignité aussi bien vis-à-vis d’Etats membres agressifs et irrespectueux de leurs propres règles que devant les attaques anti-européennes d’une certaine presse.
- R&D demande à Eurostat d’analyser les effets de la nouvelle cotisation soins de santé rendue obligatoire pour les fonctionnaires allemands, cette cotisation étant un facteur majeur du maigre résultat de l’application de la méthode cette année.
- ?R&D demande que les services du Conseil et de la Commission préparent une mise en œuvre rapide d’une décision potentiellement favorable de la Cour de Justice afin de ne pas retarder davantage les paiements dus depuis l’an dernier.
R&D a vigoureusement défendu le principe d’une méthode statutaire d’adaptation annuelle des salaires. Dans un environnement totalement hostile à l’intégration européenne en général et au personnel des institutions de l’UE en particulier, il est plus important que jamais d’avoir une méthode qui fonctionne.
N’oublions pas qu’au total, les fonctionnaires ont perdu quelques 6% de leur pouvoir d’achat depuis l’introduction du Statut Kinnock en 2004 et depuis la « réforme » de la méthode originale qui datait de 1991.