Alors que l’avenir de centaines de collègues du Conseil est en jeu, il est évident que l’heure n’est pas à la division syndicale mais à l’unité pour peser dans le débat crucial de la création du nouveau Service européen d’action extérieur (SEAE). R&D Conseil s’est engagé à défendre avec détermination les intérêts du personnel du Conseil et à promouvoir l’unité d’action face à la création du SEAE. Grâce à cet effort sans précédent, nous avons réussi à réunir la plus grande plateforme possible de partenaires syndicaux. R&D Conseil continue à travailler sur des propositions concrètes qui ont non seulement recueilli l’avis positif du Comité du Personnel du Conseil, de la Commission mais aussi des autres institutions ainsi que du Comité du Statut. R&D a mobilisé toutes ses forces pour convaincre le Parlement européen de défendre une administration européenne indépendante et forte.
<h3>SEAE : une mise en place complexe et pénible</h3>
Le traité de Lisbonne implique la mise en place d’un service européen d’action extérieure (SEAE) qui sera composé de personnels du Conseil, de la Commission et de diplomates nationaux détachés par les 27 Etats membres. Ce nouveau service, complexe et inédit dans l’histoire de la construction européenne, fera travailler ensemble des fonctionnaires et d’autres agents relevant d’autorités publiques multiples, avec des conditions statutaires différentes, en particulier entre fonctionnaires européens et diplomates nationaux. La gestation du SEAE est pénible pour tous les collègues du Conseil (comme de la Commission) car lente, incertaine et compliquée. Le SEAE n’est pas encore créé, de nombreuses questions fondamentales pour le personnel sont encore en chantier et déjà les rumeurs vont bon train sur les modalités de son fonctionnement ou sur les nominations à venir. R&amp;D Conseil a défini de véritables priorités pour assurer la défense du personnel du Conseil qui a vocation à rejoindre le SEAE, et entend soutenir ses demandes légitimes en terme de transfert, de conditions de travail et de carrière.
<h3>R&amp;D Conseil défend le personnel qui va rejoindre le SEAE</h3>
Les intérêts du personnel du Conseil sont au centre des préoccupations de R&amp;D Conseil. C’est pourquoi nous défendons les principes suivants :
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<li>L’égalité de traitement, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, les promotions, les perspectives de carrières et la mobilité dans les délégations de l’UE.</li>
<li>Un droit au retour au Conseil et à la Commission.</li>
<li>L’application du système Conseil pour l’exercice 2011 des promotions.</li>
<li>Un système de promotion transparent et équitable à l’avenir, qui prenne en compte la spécificité et l’expérience du personnel du Conseil.</li>
</ul>
De véritables perspectives de carrière pour le personnel du Conseil. R&amp;D Conseil concentre son action sur les questions essentielles:
<h3>Le droit au retour au Conseil et à la Commission</h3>
La question du « droit au retour » au Conseil est très sensible. Compte tenu du nombre réduit de postes disponibles au Conseil, R&amp;D Conseil demande que ce droit au retour soit élargi à la Commission. Seule cette mesure garantira une réelle possibilité aux centaines de personnes du Conseil de retourner dans les institutions européennes dans le cas où leur carrière au SEAE ne les intéresserait plus.
<h3>Les promotions 2011 selon le système du SGC</h3>
Les mesures transitoires en termes de promotion et de progression de carrière doivent être établies. R&amp;D Conseil demande que le système de promotion du SGC soit appliqué au personnel du Conseil transféré en bloc au SEAE, pour l’exercice 2011. Cela implique la prise en compte des rapports de notation du Conseil pour les années précédents le transfert.
<h3>Un système transparent et équitable de promotions pour le SEAE</h3>
Pour l’avenir, R&amp;D Conseil demande qu’un système de promotion transparent et équitable soit mis en place au SEAE afin de garantir la prise en compte des parcours et des expériences spécifiques du personnel du Conseil, tout particulièrement pour les collègues travaillant dans les directions et services directement concernés par le transfert au SEAE (DGE, SITCEN, Unité Politique, service support, etc.)
<h3>Des carrières attractives</h3>
Le SEAE ne se fera pas au détriment du personnel du Conseil, mais avec leur compétence, leur motivation et leur enthousiasme. L’ensemble des collègues du Conseil qui travaillent dans le domaine des relations extérieures sont riches d’une expérience et d’un savoir unique. Cette expérience et ce savoir sont indispensables à la réussite du SEAE. C’est pourquoi R&amp;D Conseil se bat pour que de réelles perspectives de arrières soient offertes au collègues du Conseil qui partiront au SEAE : un système équitable de promotion, la transparence dans l’accès à l’ensemble des postes faisant l’objet d’appels à candidatures, notamment pour les postes de management qui ne doivent pas être la « chasse gardée » de telle ou telle institution ou des Etats membres.
<h3>Un Comité du Personnel ambitieux</h3>
Sur toutes les questions essentielles concernant l’avenir du personnel dans le futur SEAE, R&amp;D Conseil et ses partenaires à la Commission – R&amp;D Commission et l’Alliance des syndicats libres – ont choisi un seul Comité de personnel pour tout le SEAE, qui enverra ses délégués au Comité Central du Personnel de la Commission. Ce Comité du personnel devra garantir l’application des règles relatives à la création, au fonctionnement du SEAE et la défense des intérêts des différentes catégories du personnel. Il devra également faire la synthèse entre des revendications parfois contradictoires, créer un nouvel esprit de corps et promouvoir l’indépendance et le professionnalisme du nouveau SEAE.
<h3>Une équipe syndicale soudée et innovante</h3>
L’ensemble des sections R&amp;D de toutes les institutions ont joint leur force dans une instance fédérale pour créer une équipe syndicale unie qui – au sein du SEAE – se posera avec tous ses partenaires syndicaux comme interlocuteur incontournable de Mme Ashton, Haute représentante pour la politique étrangère. R&amp;D Conseil invite le personnel et ses partenaires syndicaux à se présenter unis et déterminés dans les discussions avec Mme Catherine Ashton, pour défendre utilement les intérêts du personnel.