Selon nos informations, les nouvelles règles entreront en vigueur au plus tôt le 1er juillet, premier jour du mois qui suit leur publication officielle. Nous encourageons tous nos nouveaux collègues fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels et plus particulièrement les Naufragés de la Réforme de 2004, d’introduire IMMEDIATEMENT une demande qui vous n’engage en rien mais en cas de transfert vous sauvegardera la valeur de vos droits à pension!
Vous devez donc agir vite et introduire votre éventuelle demande, car les anciennes Dispositions Générales d’Exécution resteront applicables pour les cas où la date de la demande (pour les transferts « in ») sont antérieures à la date d’entrée en vigueur des nouvelles DGE.
R&D attire votre attention sur le fait que le nouveau système qui entrera en vigueur propose un calcul qui réduit d’environ 30% la valeur des droits acquis a transférer dans le régime de pension Communautaire (Transfert IN).
Ce n’est que sur base d’une proposition officielle de l’institution indiquant le résultat en annuités de pension supplémentaire qu’un éventuel transfert générera, que l’agent devra prendre la décision finale!
Pour plus d’informations, explications et les formulaires de demande de transfert sur intracomm:
FR: http://myintracomm.ec.europa.eu/hr_admin/fr/pension/transfer/Pages/index.aspx
Voir aussi:
- l‘article sur Cend concernant le transfert des droits à pension
- notre page Retraites.